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Le mandat des Délégués Sham élus en 2009 étant arrivé à son terme, nous organisons cette année de nouvelles élections de Délégués qui se dérouleront par correspondance au cours du 1er semestre 2012.

Conformément à nos statuts, les Sociétaires Sham sont représentés à l’Assemblée Générale par des Délégués qui jouent un rôle essentiel dans la gouvernance de la mutuelle en permettant l’expression des Sociétaires.

Qui peut être élu Délégué Sham ?

L’Assemblée Générale représente l’universalité des sociétaires Sham. Les sociétaires élisent tous les 3 ans des délégués* pour les représenter à l’Assemblée Générale.

Les délégués sont répartis dans 6 groupements constitués de la façon suivante :

1. Personnes Morales : établissements publics de santé dont le budget de fonctionnement est supérieur à 66 millions d’Euros (minimum : 24 délégués – maximum : 48 délégués)
2. Personnes Morales : établissements publics de santé dont le budget de fonctionnement ne dépasse pas 66 millions d’Euros (minimum : 18 délégués – maximum 36 délégués)
3. Personnes Morales : établissements d’hébergement publics (minimum : 9 délégués – maximum 18 délégués)
4. Personnes Morales : établissements de santé et d’hébergement privés (minimum : 10 délégués – maximum : 20 délégués)
5. Personnes Morales autres que les établissements de santé et d’hébergement (minimum : 9 délégués – maximum : 18 délégués)
6. Personnes Physiques (minimum : 5 délégués – maximum 10 délégués)

L’Assemblée Générale est composée de 75 délégués au minimum et de 150 délégués au maximum

*A noter que les délégués sont rééligibles

Quel est le rôle des délégués Sham ?

Les délégués Sham sont à la base de la gouvernance mutualiste et sont des relais entre la société et ses sociétaires-clients. Leurs missions sont :

• l’élection des administrateurs,
• l’approbation des comptes et des rapports des commissaires aux comptes,
• la prise de toute décision qui s’impose sur proposition du Conseil d’Administration,
• en Assemblée Générale extraordinaire, l’approbation de toute modification des statuts.

En savoir +, téléchargez le règlement intérieur

A LIRE
Interview exclusive !

Jean-Luc Chassaniol, Président Sham, nous parle de l’importance de l’élection des délégués pour Sham

Téléchargez l’interview

Comment déposer votre candidature ?

Vous pouvez déposer votre candidature jusqu’au 14 février en nous retournant le formulaire d’acte de candidature* dûment complété :

• par courrier : en nous envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception, au siège social : Sham - 18 rue Edouard Rochet 69372 Lyon cedex 08
• ou par email : electiondelegues@sham.fr

Vous pouvez, si vous le désirez, joindre une déclaration électorale à votre candidature. Le contenu de cette déclaration doit se rapporter à l’activité de la Société, à l’exclusion de toute référence d’ordre politique, syndical ou religieux et ne doit pas dépasser une feuille dactylographiée, format A4, recto-verso.

*Le formulaire d'acte de candidature vous a été envoyé par courrier. Si vous êtes une personne morale,vous pouvez également télécharger le formulaire en cliquant ici .

La prochaine Assemblée Générale Sham aura lieu le jeudi 14 juin à Lyon

Renseignements complémentaires :

Delphine Blanc, 04 72 75 50 74 ou Denise Sauvet, 04 72 75 50 04