Histoire

Sham, c’est plus de 80 ans d’histoire, nous vous invitons à découvrir les grandes étapes de la vie de notre assurance mutuelle.

1927 : création de la Société Hospitalière d’Assurances Mutuelles

20 établissements hospitaliers se réunissent aux Hospices Civils de Lyon pour créer une mutuelle spécialisée dans la couverture des Accidents de Travail du personnel hospitalier. Extension de l’activité à la Responsabilité Civile hospitalière en 1932.

1933 : création d’une deuxième société : la Société Hospitalière d’Assurances Mutuelles contre l’Incendie. Société Hospitalière d’Assurances Mutuelles et Société Hospitalière d’Assurances Mutuelles contre l’Incendie fusionneront en 1940.

1934 : création de la revue La Mutualité hospitalière qui deviendra la Revue Hospitalière de France en 1936. Sham en assurera la gestion et la publication pendant près de 15 ans.

1945 : développement de l’activité avec la branche Automobile.

1948 : modification des statuts qui permettent désormais de couvrir les risques personnels des administrateurs, du personnel médical et administratif des hôpitaux, et de s’ouvrir vers les organismes d’HLM.

1952 : création d’une Association de Prévoyance des praticiens hospitaliers pour délivrer des garanties décès, incapacité temporaire et permanente aux assurés.

1959-1961 : mise en place de contrats types agréés par la Fédération Hospitalière de France (FHF).

1970 : Sham institue des journées annuelles d’études sur l’assurance hospitalière dans les CHR pour permettre aux responsables hospitaliers de définir leurs besoins en assurance.

1971 : Sham organise son premier colloque sur la responsabilité hospitalière.

1978 : après un demi-siècle d’existence, Sham est l’assureur de 3 447 sociétaires, dont 960 établissements hospitaliers, et gère plus de 10 000 sinistres par an. Elle emploie 60 personnes.

1979 : Sham s’engage sur la voie de la formation permanente. L’objectif est de développer la prévention des accidents hospitaliers et d’informer les dirigeants hospitaliers sur l’assurance et la responsabilité à l’hôpital.

1986 : premier numéro de Sham Contact, Bulletin de liaison avec les Sociétaires.

1987 : Sham noue des contacts avec la Fédération des Etablissements Hospitaliers et d’Assistance Privés à but non lucratif (FEHAP) et s’ouvre à de nouveaux sociétaires.

1988 : le Conseil d’Etat crée une présomption de faute des Hôpitaux publics en raison des infections nosocomiales.

1989 : refonte des contrats d’assurance Responsabilité hospitalière et Multirisques . Un contrat Bris de Machines vient compléter la gamme de produits.

1990 : Sham organise un colloque sur l’indemnisation de l’aléa thérapeutique, sujet qui depuis quelques années donne lieu à de nombreux travaux de commissions, de juristes, de parlementaires, afin de répondre aux attentes d’associations de victimes. Malgré l’évolution de la jurisprudence des juridictions civiles et judiciaires en faveur des malades, il faudra attendre 2002 pour que soit mis en place un système d’indemnisation des accidents thérapeutiques. Des groupes de travail, chargés d’étudier les systèmes d’indemnisation, écrivent de multiples rapports et propositions de lois jusqu’à ce que la loi du 4 mars 2002 soit votée.

1992 : une Assemblée Générale est convoquée selon le nouveau dispositif légal des Sociétés d’Assurances Mutuelles. Elle est désormais constituée par des délégués élus par les Sociétaires .

1992-1993 : évolution marquée de la jurisprudence administrative en faveur des victimes.

• Arrêt du Conseil d’Etat du 10 avril 1992 : abandon de la nécessité pour la victime de prouver une faute lourde s’agissant d’un acte médical.
• Avis du Conseil d’Etat du 9 avril 1993 : arrêt Bianchi. L’aléa thérapeutique peut être indemnisé dans certains cas par la reconnaissance de la responsabilité sans faute de l’hôpital public.

1995 : Sham se lance dans une démarche de prévention .Le service de gestion des risques médicaux est créé afin de sensibiliser les établissements à la gestion des risques et de la qualité, et de mettre en œuvre une méthodologie et des outils directement utilisables par les établissements hospitaliers.

1996 : l’ordonnance Juppé met en place l’accréditation des établissements et ouvre la voie à la gestion des risques.

1996 : Sham rejoint Europa Medica . Europa Medica est un groupe de 7 organisations d’assurances européennes spécialistes des professions de santé. L’objectif de cette association est de mener des travaux d’études et de recherches et favoriser leur coopération.

1997 : Sham assure 1 397 établissements publics et privés à but non lucratif (plus d’un établissement public de santé sur deux), et emploie 110 collaborateurs.

1998 : le décret du 27 février met en conformité le code des marchés avec les directives européennes sur les services d’assurance et modifie les modalités de souscription par les collectivités et les établissements publics de leurs contrats d’assurance. Ce décret transforme radicalement la relation de Sham avec les établissements de santé qui sont tenus désormais d’organiser des mises en concurrence selon les règles du Code des marchés publics.

1998 : Sham fête ses 70 ans d’existence.

1999 : Sham organise Les rencontres de l’hôpital avec Décision Santé et le concours de plusieurs Centres Hospitaliers Universitaires : à Marseille "La responsabilité médicale et l’aléa thérapeutique", à Lille "L’information du patient et le consentement", à Strasbourg "Les nouveaux risques", à Rennes "Gestion et prévention des plaintes", etc.

2001 : lancement des Prix Sham récompensant une action destinée à améliorer la sécurité des personnes hospitalisées.

2001 : Sham est certifiée ISO 9001 , version 2000, par BVQI (Bureau Véritas) pour ses activités d’assurances, de formation et de gestion des risques.

2002 : la loi du 4 mars 2002, relative aux droits des malades (loi Kouchner), révolutionne la responsabilité médicale et met un terme à plus de quinze ans d’atermoiements sur l’indemnisation de l’aléa thérapeutique qui relève de la solidarité nationale. La loi du 30 décembre 1992 (loi About) modifie le droit du contrat d’assurance de RC médicale (législation des contrats en base « réclamations »).

2003 : création des offres « Global Sham EHPA » et « Global Sham MEDICO SOCIAL », des solutions d’assurance spécifiquement adaptées aux acteurs de l’hébergement et du médico-social.

2003 : lancement du contrat CLINIQUE ADAPTASSUR pour les établissements de santé privés commerciaux.

2004 : Sham est l’assureur RCM de référence des établissements de santé avec une part de marché MCO (Médecine-Chirurgie-Obstétrique) de 73 % des établissements publics, de 27 % des établissements privés à but non lucratif, et de 22 % des établissements privés commerciaux.

2005 : Alain Hériaud, Directeur Général du CHU de bordeaux, est élu Président du Conseil d’Administration.

2005 : Sham emploie 250 collaborateurs.

2005 : généralisation des premières visites de risques au sein des établissements de santé ayant une activité de Médecine-Chirurgie-Obstétrique. Ces visites ont pour objectif d’identifier et d’évaluer les risques des établissements. Lorsque les sociétaires appliquent les recommandations proposées par Sham, ils bénéficient d’une réduction de leur cotisation d’assurance Responsabilité Civile Médicale.

2005 : Sham est notée pour la première fois par Standard and Poors, BBB+.

2006 : Création de Sham Vie, filiale Assurance vie de Sham.

2006 : Sham publie pour la première fois son Panorama du Risque Médical des Etablissements de Santé qui rassemble les différents aspects de la sinistralité en responsabilité civile médicale. Depuis, le panorama est édité annuellement et est devenu un véritable outil de connaissance du risque médical en France.

2006 : Sham étend son offre d’assurances RC aux professionnels de santé libéraux.

2009 : le Parlement Européen vote la Directive Solvabilité 2 émise par la Commission européenne : réforme réglementaire européenne concernant la solvabilité des sociétés d’assurances.

2009 : Sham lance son site d’information et de prévention des risques www.shamprevention. fr, dédié à l’ensemble de la communauté médicale et médico-sociale.

2010 : Sham lance Sham Protect’Directeurs , une solution d’assurance sur mesure pour protéger les directeurs d’établissements d’hébergement et médico-sociaux.

2010 : Dominique Godet est nommé Directeur Général.

2010 : Sham lance Global Sham A’Dom , un produit d’assurance spécifiquement adapté aux besoins des structures du maintien à domicile.

2011 : Jean-Luc Chassaniol est élu Président du Conseil d’Administration de Sham le 23 juin.