Connaître les régimes de responsabilités applicables en matière de construction.
Définir les assurances à souscrire à l'occasion des chantiers du bâtiment.
Identifier les étapes de la gestion d'un sinistre.
Programme
1. Introduction : généralités sur l’opération de construction
Définition, intervenants, cadre juridique
2. Appréhender le contexte légal des garanties et des responsabilités
3. Connaître les assurances dans le domaine de la construction
Les assurances des responsabilités des constructeurs
Les assurances de dommages du maître de l’ouvrage : « Tous Risques Chantier » et « Dommages Ouvrage »
L’assurance RC du maître d’ouvrage
Le contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD)
4. Savoir gérer un sinistre construction
La réception
La déclaration
Les dommages couverts
Les limites de l’indemnisation
Les cas d’exonération de la RC des constructeurs
La gestion et les délais d’un sinistre D.O
L’expertise
Objectifs - Public
Les objectifs de cette formation :
Cette formation s'adresse aux responsables d’établissements, Directeur des Services Techniques ayant à mettre en place les assurances en relation avec une opération de construction neuve, rénovation, réhabilitation. Personnes chargées de la gestion des contrats d'assurance et/ou sinistres relatifs à la construction.
Pédagogie - Evaluation
Ce stage est animé par un formateur du réseau d’expert SHAM. Un support pédagogique est distribué à chaque stagiaire. La formation alterne apports théoriques, retours d'expérience et examens de cas pratiques.
Tout au long de la formation, le formateur vérifie la progression pédagogique du groupe et s’assure à l’issue de celle-ci de la bonne assimilation du programme par chacun. En fin de formation, chaque participant remplit un questionnaire d’évaluation.
Parcours de formation
SHAM vous accompagne pour construire le parcours de formation adapté à votre besoin.
Toutes les formations inter sont déclinées en intra.