Maîtriser la règlementation applicable à la passation des marchés publics d’assurance afin d’en appréhender les spécificités.
Etre capable d’organiser une consultation en toute autonomie : de la rédaction du DCE à la signature du marché.
Sécuriser sa consultation afin d’éviter tout contentieux par un candidat évincé.
Programme
JOUR 1 - Règles de passation et contentieux
Introduction
Les marchés publics d’assurance : des marchés publics spécifiques soumis au code des
marchés publics et au code des assurances (rappel des textes applicables).
Le déroulement d’une consultation « Assurances »
· Phase 1. La préparation de la consultation
· Phase 2. La publicité et la réception des offres
· Phase 3. L’analyse des candidatures et des offres
· Phase 4. L’information des candidats évincés et la signature du marché
Le contentieux de la passation des marchés publics
· La communication des documents du marché
· Le référé précontractuel et contractuel, le recours au fond (Tropic)
JOUR 2 - Atelier « Rédaction du dossier de consultation des entreprises »
Introduction : les principaux contrats d’assurances hospitalières
Ateliers - « rédaction des documents de la consultation »
· Exercice 1. Définition des lots et identification de la procédure de passation à mettre en oeuvre (computation des seuils réglementaires)
· Exercice 2. Rassemblement des informations élémentaires à communiquer aux candidats.
· Exercice 3. Rédaction d’un cahier des charges « auto »
· Exercice 4. Rédaction d’un cahier des charges « Responsabilité civile »
Objectifs - Public
Les objectifs de cette formation :
- Maîtriser la règlementation applicable à la passation des marchés publics d’assurance afin d’en appréhender les spécificités.
- Etre capable d’organiser une consultation en toute autonomie : de la rédaction du DCE à la signature du marché.
- Sécuriser sa consultation afin d’éviter tout contentieux par un candidat évincé.
Cette formation s'adresse aux personnels de direction, personnels chargés des marchés publics d’assurance en établissement public de santé et d’hébergement.
Pédagogie - Evaluation
Ce stage est animé par 3 intervenants complémentaires : un juriste Sham et un souscripteur Sham, et un avocat spécialisé dans le contentieux des marchés publics. Un support pédagogique est distribué à chaque stagiaire. La formation alterne apports théoriques, retours d'expérience et étude de jurisprudence.
Tout au long de la formation, le formateur vérifie la progression pédagogique du groupe et s’assure à l’issue de celle-ci de la bonne assimilation du programme par chacun. En fin de formation, chaque participant remplit un questionnaire d’évaluation.
Parcours de formation
Cette formation s'inscrit dans un parcours de 2 jours consécutifs de formation : "marchés publics : passation et contentieux" et "marchés publics : rédaction des documents de la consultation".
Toutes les formations inter sont déclinées en intra.
Prérequis
La participation aux ateliers de la 2ème journée implique de disposer des connaissances de base en matière d’assurances hospitalières. A défaut, une participation au stage « Assurances hospitalières » doit être envisagée.