Formation Droit et Pratiques
Ces formations répondent aux questions de droit indispensables à la bonne marche des établissements. Elles s'adressent aux directeurs, aux gestionnaires des réclamations et des dossiers contentieux, des droits des usagers, au personnel médical et soignant d’encadrement. Retrouvez ici l'expertise de nos formateurs, juristes Sham.
Connaître la réglementation applicable à l’anesthésie.
Limiter le risque de responsabilité juridique lié aux actes d'anesthésie.
Connaître la règlementation applicable aux services d’obstétrique afin de maîtriser les risques de responsabilité de l’établissement.
Favoriser une démarche de gestion des risques pour améliorer la sécurité des patients.
Maîtriser les questions de responsabilité et d'assurance à l'occasion de la mise en place des actions de coopération.
Connaître la réglementation applicable aux services d’urgences.
Limiter le risque de responsabilité juridique lié au fonctionnement des services d'urgences.
Connaître l’environnement juridique de la garde de direction et savoir faire face efficacement aux principales situations susceptibles de survenir à l’occasion d’une garde en établissement MCO.
Connaître l’environnement juridique de la garde de direction et savoir faire face efficacement aux principales situations susceptibles de survenir à l’occasion d’une garde en établissement psychiatrique.
Connaître l’environnement juridique du recueil du consentement du patient pour améliorer les conditions de délivrance de l’information et minimiser les risques de contentieux.
Appréhender les enjeux de la délivrance de l'information bénéfices/risques et de sa traçabilité.
Connaître l’environnement juridique du recueil du consentement du patient pour améliorer les conditions de délivrance de l’information et minimiser les risques de contentieux.
Connaître la réglementation applicable au dossier patient (dossier médical, dossiers des soins infirmiers, dossier administratif) en termes de tenue, archivage et communication, pour en maîtriser les incidences pratiques.
Connaître les règles juridiques applicables en matière de communication des dossiers de patients afin de gérer efficacement les demandes d’accès en conciliant respect du secret professionnel et droits des usagers.
Maîtriser la règlementation applicable en matière de confidentialité et de secret professionnel dans les établissements de santé.
En maîtriser les incidences pratiques pour mieux gérer les relations avec les familles, les proches, l’équipe de soin, les médecins extérieurs, les services de police…
Connaître la réglementation relative à la gestion des fins de vie et des décès en établissement de santé pour en maîtriser les incidences pratiques : formalités du décès, gestion des biens du défunt, dépôt et transport du corps, réglementation des autopsies…
Apporter un éclairage juridique et des éléments de conduite à tenir, face à la fin de vie.
Apporter un éclairage juridique et des éléments de conduite à tenir, face à différentes situations de refus de soins.
Connaître les droits du patient hospitalisé en service de psychiatrie afin d’en maîtriser les incidences pratiques.
Connaître les risques de responsabilité juridique liés à la prise en charge de patients atteints de pathologies psychiatriques pour diminuer la sinistralité de l’établissement et améliorer la gestion des plaintes.
Intègre les dispositions de la loi du 5 juillet 2011
Maîtriser les droits des résidents pour adapter les pratiques quotidiennes aux exigences légales et règlementaires (information, consentement, dossier, respect de la vie privée, liberté d’aller et venir…).
Connaître les risques de responsabilité juridique liés à la prise en charge de personnes âgées dépendantes pour diminuer la sinistralité de l’établissement et améliorer la gestion des plaintes.
Déterminer les différentes responsabilités à l’hôpital public en distinguant responsabilité civile et responsabilité pénale.
Maîtriser les mécanismes de mise en cause de la responsabilité civile : Qui est responsable ? De quoi est-on responsable ?
Connaître les conditions d’indemnisation de l’aléa thérapeutique.
Déterminer les différentes responsabilités au sein d’une clinique en distinguant responsabilité civile et responsabilité pénale.
Maîtriser les mécanismes de mise en cause de la responsabilité civile : Qui est responsable ? De quoi est-on responsable ?
Connaître les conditions d’indemnisation de l’aléa thérapeutique.
Déterminer les différentes responsabilités au sein d’un établissement de santé en distinguant responsabilité civile et responsabilité pénale.
Maîtriser les mécanismes de mise en cause de la responsabilité civile : Qui est responsable ? De quoi est-on responsable ?
Connaître les conditions d’indemnisation de l’aléa thérapeutique.
Déterminer les différentes responsabilités à l’hôpital public en distinguant responsabilité civile et responsabilité pénale.
Maîtriser les mécanismes de mise en cause de la responsabilité pénale : Qui est responsable ? De quoi est-on responsable ?
Situer le risque pénal en établissement de santé.
Déterminer les conditions de mise en jeu des responsabilités civile et/ou pénale de différents intervenants impliqués dans une erreur d’injection survenue en établissement de santé.
Déterminer les conditions de mise en jeu des responsabilités civile et/ou pénale de différents intervenants impliqués dans un glissement de tâche survenue en établissement de santé.
Appréhender le risque de responsabilité juridique en établissement de santé.
Comprendre la gestion d’une plainte en pratique pour en maîtriser les enjeux.
- Appréhender le risque de responsabilité juridique en établissement de santé (responsabilité civile et pénale) à partir de cas concrets.
- Comprendre la gestion d’une plainte en pratique pour en maîtriser les enjeux.
Ces formations répondent aux questions de droit indispensables à la bonne marche des établissements. Elles s'adressent aux directeurs, aux gestionnaires des réclamations et des dossiers contentieux, des droits des usagers, au personnel médical et soignant d’encadrement. Retrouvez ici l'expertise de nos formateurs, juristes SHAM.
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La garde de direction en établissement sanitaire : pratiques et responsabilités
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Zoom sur la formation
- 30 ans d’existence
- Des intervenants spécialistes
- 67 thèmes regroupés autour de 4 collections