Coopération sanitaire : responsabilité et assurance

Maîtriser les questions de responsabilité et d'assurance à l'occasion de la mise en place des actions de coopération.

Inter

Programme

1. les grands principes de la responsabilité dans le cadre des actions de coopération

2. les clauses de responsabilité et d'assurance

3. la mise en œuvre après la loi HPST

  • coopération et organisation des soins

- la convention de coopération (organisation des gardes, mise à disposition de matériel…), la CHT
- la coopération organique : Groupement de coopération sanitaire (de moyens / établissement de santé), la CHT, le GIE,…
- le réseau de santé,
- la participation des médecins libéraux : aux soins, notamment dans le cadre de l’article L 6146-2 CSP; à la régulation du centre 15, médecins correspondants du SAMU.

  • coopération et modes spécifiques d'hospitalisation

- l'activité libérale à l'hôpital,
- l'hospitalisation à domicile

4. le partenariat public / privé – BEH (bail emphytéotique hospitalier)

  • organisation des responsabilités
  • conception du programme d'assurance

Objectifs - Publics

L'objectifs de ce module est de maîtriser les questions de responsabilité et d'assurance à l'occasion de la mise en place des actions de coopération.

Cette formation concerne les Directeurs d’établissement et les personnes en charge des coopérations.

Pédagogie - Evaluation

Ce stage est animé par un formateur du réseau d’expert Sham. Un support pédagogique est distribué à chaque stagiaire. La formation alterne apports théoriques, retours d'expérience et examens de cas pratiques.

Tout au long de la formation, le formateur vérifie la progression pédagogique du groupe et s’assure à l’issue de celle-ci de la bonne assimilation du programme par chacun. En fin de formation, chaque participant remplit un questionnaire d’évaluation.

Parcours de formation

Sham vous accompagne pour construire le parcours de formation adapté à votre besoin.

Toutes les formations inter sont déclinées en intra.

En synthèse

  • Etablissements
    • Sanitaire
  • Modalités
    • Inter
  • Lieux & Dates
    •  Paris le 18-09-2012
  • Tarifs

Sham, des solutions pour les acteurs de la santé, du social et du médico-social
Établissements de santé, établissements publics de santé, centres hospitaliers universitaires, centres hospitaliers, centres hospitaliers spécialisés, hôpitaux locaux, établissements de santé privés d’intérêt collectif : centres de rééducation fonctionnelle, établissements avec médecine, établissements psychiatriques, Établissements de santé privés commerciaux : polycliniques, cliniques, établissements avec médecine / chirurgie ou obstétrique, centres de réadaptation
Établissements sociaux/médico-sociaux/hébergement : maisons de retraite publiques / privées à but non lucratif ou commerciales, foyers de logements publics / privés à but non lucratif ou commercial, établissements d’éducation spécialisées, foyers d’hébergement d’enfants, foyers d’hébergement d’adultes handicapés, établissements de réinsertion, établissements de travail adapté, ESAT, AP, Maintien à domicile : hospitalisation à domicile, soins et services infirmiers à domicile, services et aides à domicile
Professionnels de la santé : libéraux exerçants en établissements de santé, libéraux exerçants à titre exclusif dans un établissement assuré Sham, libéraux exerçants en cabinet de ville, praticiens hospitaliers, salariés
Autres organismes