EHPAD : droits des résidents et responsabilités juridiques

JOUR 1 : DROITS DES RESIDENTS

1. L’environnement juridique des EHPAD

• Règlement de fonctionnement et contrat de séjour
• Charte de la personne accueillie
• Médecin coordonnateur et commission de coordination gériatrique
• Conditions d'intervention des libéraux

2. Les droits des résidents

• Le droit d’être informé
• Le droit de consentir aux soins (capacité à consentir, refus de soins du résident, la fin de vie)
• Le droit d’accès au dossier médical
• Le droit au respect de la vie privée (secret professionnel, statut de la chambre du résident, …)
• La liberté d’aller et venir et l’obligation de sécurité (mesures de contention, gestion des « fugues », ..)
• La bientraitance (signalements et gestion des situations de maltraitance, maltraitance et responsabilités)
• La gestion des biens du résident

JOUR 2 : LES RESPONSABILITES

1. La responsabilité civile

• Le régime de la responsabilité civile en EHPAD : qui est responsable de quoi ?
  (Établissement, personnel, résidents, bénévoles et autres intervenants extérieurs)
• Les situations à risques : actes de soins, surveillance et contention, conditions d'hébergement
• Les différentes procédures d’indemnisation (amiable, juridictionnelle, CRCI)
• Différentes étapes d'une instance pénale : du dépôt de plainte au jugement.

2. La responsabilité pénale

• Principales infractions en établissement d’hébergement
• Mise en cause des auteurs directs et indirects, de la personne morale,
• Différentes étapes d’une instance pénale : du dépôt de plainte au jugement.