Information du patient pour un consentement éclairé

Connaître l’environnement juridique du recueil du consentement du patient pour améliorer les conditions de délivrance de l’information et minimiser les risques de contentieux.
Appréhender les enjeux de la délivrance de l'information bénéfices/risques et de sa traçabilité.

Inter
Intra

Programme

1. Le respect du consentement du patient

  • Valeur du consentement du patient : évolution de la législation
  • Nature du consentement : libre et éclairé
  • Gestion des situations de refus de soins : cas général du refus de soins et cas particulier du patient en fin de vie

2. Les conditions de délivrance de l’information

  • Destinataire de l'information : cas particuliers des patients mineurs, majeurs sous tutelle, rôle de la personne de confiance, de la famille et des proches,
  • Contenu de l’information (l’évaluation bénéfices/risques)
  • Auteurs de l’information
  • Exceptions à l’obligation d’informer
  • La preuve de l’information
  • L’indemnisation du défaut d’information

Objectifs - Publics

Connaître l’environnement juridique du recueil du consentement du patient pour améliorer les conditions de délivrance de l’information et minimiser les risques de contentieux.
Appréhender les enjeux de la délivrance de l'information bénéfices/risques et de sa traçabilité.

Cette formation concerne les personnels de direction des établissements de santé, personnels chargés de la qualité, de la gestion des risques et des relations avec les usagers, personnels chargés de la gestion des réclamations et des dossiers contentieux, personnel médical et soignant d’encadrement, médecins médiateurs, membres des CRUQ.

Pédagogie - Evaluation

Ce stage est animé par un formateur du réseau d’expert Sham. Un support pédagogique est distribué à chaque stagiaire. La formation alterne apports théoriques, retours d'expérience et examens de cas pratiques.

Tout au long de la formation, le formateur vérifie la progression pédagogique du groupe et s’assure à l’issue de celle-ci de la bonne assimilation du programme par chacun. En fin de formation, chaque participant remplit un questionnaire d’évaluation.

Parcours de formation

SHAM vous accompagne pour construire le parcours de formation adapté à votre besoin.

Toutes les formations inter sont déclinées en intra.

En synthèse

  • Etablissements
    • Sanitaire
  • Modalités
    • Inter
    • Intra
  • Lieux & Dates
    •  Paris le 14-09-2012
  • Tarifs
    • - Tarifs Inter
      • Tarif Sociétaire : 513€
      • Tarif Non Sociétaire : 540€
    • - Tarif Intra
      • Nous consulter

Sham, des solutions pour les acteurs de la santé, du social et du médico-social
Établissements de santé, établissements publics de santé, centres hospitaliers universitaires, centres hospitaliers, centres hospitaliers spécialisés, hôpitaux locaux, établissements de santé privés d’intérêt collectif : centres de rééducation fonctionnelle, établissements avec médecine, établissements psychiatriques, Établissements de santé privés commerciaux : polycliniques, cliniques, établissements avec médecine / chirurgie ou obstétrique, centres de réadaptation
Établissements sociaux/médico-sociaux/hébergement : maisons de retraite publiques / privées à but non lucratif ou commerciales, foyers de logements publics / privés à but non lucratif ou commercial, établissements d’éducation spécialisées, foyers d’hébergement d’enfants, foyers d’hébergement d’adultes handicapés, établissements de réinsertion, établissements de travail adapté, ESAT, AP, Maintien à domicile : hospitalisation à domicile, soins et services infirmiers à domicile, services et aides à domicile
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