Psychiatrie : droits des patients et responsabilités juridiques

JOUR 1 : DROITS DES PATIENTS

1. Le cadre juridique des prises en charge en psychiatrie

Admission :

• sur demande d’un tiers ou en cas de péril imminent
• sur décision du représentant de l’Etat
• l’HO judiciaire

Suivi de la mesure

• période d’observation et de soins de 72h
• contrôles médicaux ultérieurs
• modifications de la forme de la prise en charge et fin des soins (soins alternatifs à l’hospitalisation complète, sorties de courtes durées accompagnées, levée des soins, règlement des désaccords, psychiatre/préfet)

Prises en charge spécifiques

• admission des détenus
• admission des mineurs
• situation des patients « à risques »

2. Les droits du patient admis en psychiatrie

• Information du patient et accès au dossier médical
• Examen des mesures longues
• Intervention du juge des libertés et de la détention
• Contestation en justice des mesures de soins psychiatriques

JOUR 2 : RESPONSABILITES

1. Les principes fondamentaux de la responsabilité juridique en établissement de santé

• Distinction entre responsabilité civile et responsabilité pénale
• Etablissement et/ou soignants : qui est responsable ?

2. La responsabilité civile

• Situations à risques en milieu psychiatrique : diagnostic, surveillance et contention, sorties d'essai…
• Responsabilité civile en cas de dommage causé par un patient à un tiers
• Procédures d’indemnisation (amiable, juridictionnelle, CRCI).

3. La responsabilité pénale

• Principales infractions en milieu psychiatrique,
• Mise en cause des auteurs directs et indirects et de la personne morale,
• Différentes étapes d’une instance pénale : du dépôt de plainte au jugement.