Principes généraux de la responsabilité pénale en établissement de santé
Déterminer les différentes responsabilités à l’hôpital public en distinguant responsabilité civile et responsabilité pénale.
Maîtriser les mécanismes de mise en cause de la responsabilité pénale : Qui est responsable ? De quoi est-on responsable ?
Situer le risque pénal en établissement de santé.
Programme
Autour d’un cas pratique introductif, puis d’exemples concrets tout au long du module, les points suivants seront développés :
- Distinction indemnisation / sanction
- Qui est responsable ?
- Principe : « l’immunité civile » des agents public
- Exception : la faute personnelle détachable du service
- De quoi est-on responsable ?
- Le régime de la responsabilité civile médicale
- La responsabilité pour faute
- La responsabilité sans faute (produits de santé défectueux et infections nosocomiales)
- L’aléa thérapeutique
Objectifs - Public
Objectifs de la formation :
Déterminer les différentes responsabilités à l’hôpital public en distinguant responsabilité civile et responsabilité pénale
Maîtriser les mécanismes de mise en cause de la responsabilité pénale : Qui est responsable ? De quoi est-on responsable ?
Situer le risque pénal en établissement de santé
Cette formation concerne les personnels médicaux, soignants et administratifs des établissements de santé.
Pédagogie - Evaluation
La formation e-learning Sham est réalisée à partir d’une plate-forme mise à disposition de l’établissement par connexion Internet.
Les modules e-Learning s’appuient sur des apports théoriques et pratiques tirés des bases documentaires et de l'expertise des auteurs.
Des études de cas pratiques et des mises en situation permettront aux apprenants d’intégrer et d'appliquer des acquis dans les pratiques professionnelles.
2 niveaux d’évaluation possibles :
- Finale, par un quiz à la fin du module permettant de vérifier ou consolider les connaissances acquises.
- Initiale, si vous souhaitez faire une pré-évaluation avec ce quiz avant de démarrer le module.
Par ailleurs, tout au long du module, des exercices de synthèse, permettent de s’assurer de la bonne compréhension du cours par les apprenants.
Parcours de formation
Sham vous accompagne pour construire le parcours de formation adapté à votre besoin.
Toutes les formations inter sont déclinées en intra.
En synthèse
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