La Haute Autorité de Santé exige des établissements la mise en place d’un dispositif clair et efficace d’information en cas de dommage associé au soin.
Pourquoi, quand informer ? Qui doit le faire et comment ?... Autant de questions qui doivent être abordées et structurées par l’établissement.
Sham met à votre disposition ses experts, juristes et consultants en gestion des risques, dans le cadre d’une mission qui alliera aspects organisationnels et comportementaux.
Contenu de la mission
Cette offre globale intègre quatre phases clefs qui se déclinent de la façon suivante :
1- Comprendre les enjeux et amorcer la rédaction de la procédure
Journée de formation à destination de l’équipe chargée de la rédaction du dispositif d’annonce
Cette journée d’intervention se compose de deux temps : une demi-journée est consacrée d’une part aux contraintes réglementaires et exigences de la HAS en termes d’information au patient en cas d’incident, d’autre part aux enjeux de la communication post-incident. L’approche se fait au regard de la gestion des plaintes. La deuxième demi-journée est dédiée à la rédaction de la procédure d’annonce : les items à prévoir ; les grandes lignes du dispositif d’annonce.
2- Finaliser la rédaction de la procédure
Un juriste de Sham accompagne l’établissement dans la rédaction de la procédure d’annonce d’un dommage lié aux soins et valide le document final.
3- Diffuser la procédure en interne
Le consultant vient appuyer la direction dans la communication interne : rappel des enjeux, présentation de la procédure, échange avec les équipes.
4- Former les équipes et évaluer
Journée de formation à destination de la communauté médicale.
Cette dernière phase consiste dans des exercices et mise en situation, permettant de valider la pertinence de la procédure et d’évaluer la capacité des équipes à la mettre en œuvre.
Objectifs
Objectifs de la mission :
- Rédiger la procédure d’annonce d’un dommage lié aux soins
- Informer et former les équipes sur les enjeux de l’annonce d’un dommage lié aux soins et sur la procédure mise en place
- Evaluer le dispositif et l’améliorer par des actions pratiques de mise en situation
Structures concernées
Tout établissement souhaitant améliorer le processus d'information en cas de dommage associé aux soins par la définition de règles structurantes, l’organisation et la coordination pratique de la communication avec les victimes, la formalisation des conduites à tenir.
Sophie GARCELON
Responsable Activité Conseil
Tel : 06 75 66 94 46
01 42 68 52 08
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