Responsabilité civile des dirigeants

Notre assurance Responsabilité Civile des Dirigeants est un contrat personnalisé qui couvre les dirigeants d’établissements contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité encourue dans l’exercice de leurs fonctions.

Public concerné :

Etablissement de santé privé commercial

  • Etablissement de soins médicaux
  • Etablissement de soins chirurgicaux et / ou obstétriques
  • Etablissement psychiatriques
  • Hospitalisation à Domicile
  • Etablissement de Soins de Suite et de Réadaptation

Les + Sham

Un contrat unique qui offre une protection étendue en couvrant tous les dirigeants de l’établissement : les dirigeants de droit ainsi que les dirigeants de fait (dirigeants ayant pris part à la direction ou à la gestion en toute indépendance) mais aussi les dirigeants passés, démissionnaires ou révoqués.

Pourquoi souscrire ?

La Responsabilité Civile des Dirigeants est indispensable pour assurer la protection des dirigeants des établissements de santé.

Notre contrat d’assurance vous protège contre :

  • un manquement à une obligation légale, réglementaire ou statutaire
  • ou toute faute dans la gestion de votre établissement

qui peuvent engager votre responsabilité civile personnelle, voire des poursuites pénales et entrainer alors des conséquences financières sur votre propre patrimoine.

Quelles sont les garanties ?

Le contrat d’assurance Responsabilité Civile des Dirigeants couvre :

  • les conséquences pécuniaires de la responsabilité encourue par le dirigeant dans le cadre de ses fonctions
  • les frais de défense engagés pour assurer la défense civile (judiciaire, amiable ou arbitrale), et/ou la défense pénale du dirigeant
  • les fautes de gestion liées à l’emploi, à savoir, les litiges nés à l’occasion des relations individuelles de travail (discrimination, harcèlement moral…)

Nous prenons en charge :

  • les frais engagés par les assurés pour leur défense pénale ou civile
  • les dommages et intérêts qui seront, le cas échéant, fixés par un tribunal

Comment souscrire ?

Pour en savoir plus ou pour souscrire notre assurance Responsabilité Civile des Dirigeants, vous pouvez contacter l’inspecteur commercial Sham le plus proche de chez vous ou notre service commercial au 04 72 75 50 14.

Compris avec ce produit :

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