Protection juridique étendue
Notre contrat d’assurance Protection Juridique Etendue vous assure une défense pénale et une protection optimale des intérêts de votre établissement et de ceux de vos collaborateurs, en cas de litige survenant dans l’exercice de votre activité ou de leurs fonctions.
- Etablissement d’éducation spécialisé (ITEP, ES…)
- Foyer d’hébergement pour enfants handicapés ou en difficulté sociale (MECS, foyer de l’enfance)
- Etablissement d’hébergement pour adultes handicapés (FO, FH, FAP,MAS)
- Etablissement de travail adapté (ESAT, EA)
- Etablissement pour adultes en difficulté sociale (CHRS, CADA, CPH…)
quel que soit votre statut : public hospitalier, public territorial, privé non lucratif, privé commercial
Les + Sham
- Une assistance téléphonique, de 9 à 18 heures du lundi au vendredi
- Pas de seuil d’intervention pour la garantie Protection du collaborateur
- Une prise en charge des démarches dans le cadre de la recherche d’une solution amiable du litige
- Une prise en charge des frais d’assistance et de représentation dans le cadre d’une procédure amiable ou judiciaire
Pourquoi souscrire ?
Souscrire à notre contrat Protection Juridique Etendue vous permettra de bénéficier d’une couverture souple et complète. Vous êtes libre dans le choix de votre avocat (les montants des honoraires couverts sont mentionnés au contrat), et l’ensemble des frais de justice et honoraires d’avocat sont pris en charge par Sham, que l’issue du contentieux vous soit favorable ou non.
Quelles sont les garanties ?
Notre contrat Protection Juridique Etendue vous assure :
La défense pénale et la garantie recours de votre établissement
La protection de vos intérêts en cas de litige notamment à l’occasion :
- de relations contractuelles (fournitures, biens, services, travaux)
- de vos relations avec les usagers, le voisinage ou d’autres tiers
- de conflit individuel de travail avec un collaborateur
La défense pénale et la protection de vos collaborateurs
Quelles sont les garanties complémentaires ?
Pour toute souscription à notre contrat d’assurance Protection Juridique Etendue, vous bénéficiez en plus d’une assistance juridique téléphonique pour demander un avis, un conseil auprès de nos experts juristes sur toute question relative au droit des assurances, aux responsabilités de l’établissement et des collaborateurs, à la protection juridique. Cette assistance est particulièrement utile pour certains litiges entrant dans le champ d’intervention de la Protection Juridique Etendue, telle que la mise en cause pénale d’un collaborateur.
Comment souscrire ?
Pour en savoir plus ou pour souscrire notre assurance Protection Juridique Etendue, vous pouvez contacter l’inspecteur commercial Sham le plus proche de chez vous ou notre service commercial au 04 72 75 58 76.
Compris avec ce produit :
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Nos produits d'assurance pour votre établissement
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Nos services pour votre établissement
Notre assistance à la communication de crise vous aide à faire face à une crise médiatisée
L'assistance juridique Sham permet à nos sociétaires de bénéficier d’avis d’experts juristes.
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