Dommages-Ouvrages
Notre contrat d’assurance Dommages-ouvrages sécurise vos projets de construction, d’extension ou de réhabilitation et vous couvre en cas de dommages constructeur survenant sur votre chantier ou après sa livraison.
- Etablissement d’éducation spécialisé (ITEP, ES…)
- Foyer d’hébergement pour enfants handicapés ou en difficulté sociale (MECS, foyer de l’enfance)
- Etablissement d’hébergement pour adultes handicapés (FO, FH, FAP,MAS)
- Etablissement de travail adapté (ESAT, EA)
- Etablissement pour adultes en difficulté sociale (CHRS, CADA, CPH…)*
* quel que soit votre statut : public hospitalier, public territorial, privé non lucratif, privé commercial
Les + Sham
Un contrat d’assurance adapté aux exigences règlementaires et des garanties complémentaires sur mesure pour une protection optimale et un paiement rapide des travaux de réparation en cas de dommages à la construction.
Pourquoi souscrire ?
Souscrire une assurance Dommages-ouvrages est une obligation légale pour tous les maîtres d’ouvrages. Grâce à notre contrat sur mesure, nous vous garantissons la réalisation de vos opérations de construction en toute tranquillité.
Quelles sont les garanties ?
Notre contrat d’assurance Dommages-ouvrages vous permet :
- De couvrir toute opération d’aménagement, de construction, d’extension, de réhabilitation ou de gros entretiens sur vos bâtiments
- D’assurer votre protection contre les dommages dont sont responsables les constructeurs, tels que les vices, y compris du sol et les malfaçons (défaut d’isolation thermique du bâtiment entraînant des moisissures, affaissement d’un escalier, problème de canalisations d’eaux…..)
- D’obtenir sans recherche de responsabilité et dans un délai rapide, le paiement des dommages dont sont responsables les constructeurs
Quelles sont les garanties complémentaires ?
Pour toute souscription à notre assurance Dommages-ouvrages, nous vous proposons également des garanties complémentaires, telles que :
- La garantie de bon fonctionnement des éléments d’équipement, qui couvre pendant 2 ans à compter de la réception des travaux, les dommages matériels qui rendent les éléments d'équipements dissociables (ascenseurs, canalisations..) inaptes à remplir les fonctions qui leurs sont dévolues.
- La garantie des dommages immatériels après réception, c'est les préjudices pécuniaires résultant de la privation d'un droit, de l'interruption d'un service rendu par un immeuble ou de la perte d'un bénéfice, et qui résulte directement d'un dommage garanti au titre de la garantie principale ou de la garantie des éléments d'équipement.
- La garantie des dommages aux existants dissociables, c’est à dire subis par les parties anciennes de la construction, existantes ou avoisinantes, du fait de la réalisation des travaux neufs ou de réaménagement.
Comment souscrire ?
Pour en savoir plus ou pour souscrire notre assurance Dommages-ouvrages, vous pouvez contacter l’inspecteur commercial Sham le plus proche de chez vous ou notre service commercial au 04 72 75 58 76.
Compris avec ce produit :
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