Responsabilité civile des dirigeants

Notre assurance Responsabilité Civile des Dirigeants est un contrat personnalisé qui couvre les dirigeants d’établissements contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité encourue dans l’exercice de leurs fonctions.

Public concerné :

Structure de maintien à domicile

  • Soins et Services Infirmiers à Domicile
  • Services et Aides à Domicile

Quel que soit votre statut : public hospitalier, public territorial, privé non lucratif, privé commercial

Les + Sham

Un contrat unique qui offre une protection étendue en couvrant tous les dirigeants de l’établissement : les dirigeants de droit ainsi que les dirigeants de fait (dirigeants ayant pris part à la direction ou à la gestion en toute indépendance) mais aussi les dirigeants passés, démissionnaires ou révoqués

Pourquoi souscrire ?

La Responsabilité Civile des Dirigeants est indispensable pour assurer la protection des dirigeants des établissements sociaux et médico-sociaux.

Notre contrat d’assurance Responsabilité Civile des Dirigeants protège vos dirigeants contre :

  • un manquement à une obligation légale, réglementaire ou statutaire
  • ou toute faute dans la gestion de votre établissement

qui peuvent engager la responsabilité civile personnelle des dirigeants, voire des poursuites pénales et entrainer alors des conséquences financières sur leur propre patrimoine.

Quelles sont les garanties ?

Notre assurance Responsabilité Civile des Dirigeants couvre :

  • les conséquences pécuniaires de la responsabilité encourue par le dirigeant dans le cadre de ses fonctions
  • les frais de défense engagés pour assurer la défense civile (judiciaire, amiable ou arbitrale), et/ou la défense pénale du dirigeant
  • les fautes de gestion liées à l’emploi, à savoir, les litiges nés à l’occasion des relations individuelles de travail (discrimination, harcèlement moral…)

Nous prenons en charge :

  • les frais engagés par les assurés pour leur défense pénale ou civile
  • les dommages et intérêts qui seront, le cas échéant, fixés par un tribunal

Comment souscrire ?

Pour en savoir plus ou pour souscrire notre assurance Responsabilité Civile des Dirigeants, vous pouvez contacter l’inspecteur commercial Sham le plus proche de chez vous ou notre service commercial au 04 72 75 58 76.

Compris avec ce produit :

Contacts commerciaux

Retrouvez vos contacts commerciaux dans la France entière

Identifiez votre interlocuteur

Sham, des solutions pour les acteurs de la santé, du social et du médico-social
Établissements de santé, établissements publics de santé, centres hospitaliers universitaires, centres hospitaliers, centres hospitaliers spécialisés, hôpitaux locaux, établissements de santé privés d’intérêt collectif : centres de rééducation fonctionnelle, établissements avec médecine, établissements psychiatriques, Établissements de santé privés commerciaux : polycliniques, cliniques, établissements avec médecine / chirurgie ou obstétrique, centres de réadaptation
Établissements sociaux/médico-sociaux/hébergement : maisons de retraite publiques / privées à but non lucratif ou commerciales, foyers de logements publics / privés à but non lucratif ou commercial, établissements d’éducation spécialisées, foyers d’hébergement d’enfants, foyers d’hébergement d’adultes handicapés, établissements de réinsertion, établissements de travail adapté, ESAT, AP, Maintien à domicile : hospitalisation à domicile, soins et services infirmiers à domicile, services et aides à domicile
Professionnels de la santé : libéraux exerçants en établissements de santé, libéraux exerçants à titre exclusif dans un établissement assuré Sham, libéraux exerçants en cabinet de ville, praticiens hospitaliers, salariés
Autres organismes