http://prevention.sham.frListe des dernières publications Sham Préventionhttp://prevention.sham.fr/Prevention/Accueil/Securite-Surete-Environnement/La-parole-a/Document-unique-retour-d-experience-dans-les-EMSInterview de Françoise POMMET, consultante au Pôle Services de Sham. <br></br> L’évaluation des risques professionnels est obligatoire dans tout établissement soumis au code du travail ; un document unique doit être rédigé, comporté un plan d’actions pour améliorer les conditions de travail et être revu annuellement. http://prevention.sham.fr/Prevention/Accueil/Risques-medicaux/Le-cas-commente-du-mois/Defaut-d-organisation-et-allergie-alimentaireLa mission d’un établissement de santé est d’assurer une bonne prise en charge des patients. Cette dernière consiste à donner accès à des soins médicaux de qualité mais également à fournir d’autres prestations non médicales. A l’égard de celles-ci, l’établissement doit organiser voire protocoliser la gestion de ses prestations notamment d’hôtellerie.<br/><br/> Catherine STEPHAN-BERTHIER, juriste, le 10/05/2012 http://prevention.sham.fr/Prevention/Accueil/Droit-Pratiques/Questions-Reponses/Infections-nosocomiales-cause-exoneratoire-de-responsabiliteLe caractère endogène d’une infection nosocomiale est-il exonératoire de responsabilité?http://prevention.sham.fr/Prevention/Accueil/Droit-Pratiques/Actualites-jurisprudentielles/Regime-de-responsabilite-en-matiere-d-infection-nosocomialeLa mise en œuvre de la responsabilité civile d’un établissement de santé au titre d’une infection nosocomiale nécessite, si ce n’est la preuve d’une faute, la démonstration, par la victime, d'un lien de causalité entre son séjour dans l'établissement et l'existence de l'infection dont elle a été atteinte. Cour d’Appel de DOUAI 22 mars 2012 N°11/01007 http://prevention.sham.fr/Prevention/Accueil/Droit-Pratiques/Veille-legislative-et-reglementaire/Veille-legislative-et-reglementaire-Avril-2012Retrouvez les derniers textes parus au JO du mois d'avril 2012 intéressant la prévention des risques et la sécurité des soins en établissement de santé.http://prevention.sham.fr/Prevention/Accueil/Risques-medicaux/Le-cas-commente-du-mois/Formation-des-soignants-et-utilisation-du-materielLorsque le médecin prescrit des soins nécessitant l’utilisation d’un matériel, il doit rédiger une prescription écrite, claire et précise et s’assurer de la capacité du personnel à réaliser les soins conformément aux règles de l’art.<br/><br/> Catherine STEPHAN-BERTHIER, juriste, le 10/04/2012 http://prevention.sham.fr/Prevention/Accueil/Securite-Surete-Environnement/Articles-thematiques/Mise-en-securite-des-stockages-frigorifiques-et-de-leur-contenuDans tout établissement, des stockages frigorifiques peuvent être répartis dans différents services : chambre froide en cuisine, réfrigérateur en pharmacie…. Ces équipements ainsi que leur contenu (parfois confié par un tiers) doivent être protégés compte tenu des valeurs stockées et de la responsabilité pouvant être engagée en cas de sinistre.http://prevention.sham.fr/Prevention/Accueil/Droit-Pratiques/Questions-Reponses/Designation-d-une-personne-de-confiance-pour-les-soins-a-domicileUn patient recevant des soins à domicile (HAD, SSIAD ...) peut-il désigner une personne de confiance ?http://prevention.sham.fr/Prevention/Accueil/Droit-Pratiques/Le-point-sur/Le-patient-porteur-de-drogue-conduite-a-tenirLes établissements de santé sont parfois amenés à constater la commission d’infractions en leur sein ; situations délicates à l’occasion desquelles il doivent concilier des impératifs divergents tels que l’information des autorités compétentes et le respect du secret professionnel.http://prevention.sham.fr/Prevention/Accueil/Droit-Pratiques/Veille-legislative-et-reglementaire/Veille-legislative-et-reglementaire-Mars-2012Retrouvez les derniers textes parus au JO du mois de mars 2012 intéressant la prévention des risques et la sécurité des soins en établissement de santé.http://prevention.sham.fr/Prevention/Accueil/Risques-medicaux/La-parole-a/Formation-e-learning-a-la-Clinique-Mathilde-de-RouenTémoignage de Corinne Bonnet, Cadre de santé au sein de la Direction des R.H. de la Clinique Mathilde de Rouen.http://prevention.sham.fr/Prevention/Accueil/Securite-Surete-Environnement/Articles-thematiques/Les-futurs-IGH-soumis-a-un-nouveau-reglement-de-securiteLongtemps attendu, l’arrêté du 30 décembre 2011 publié au Journal Officiel remplace enfin celui du 18 octobre 1977 et détaille le règlement de sécurité pour la construction et la prévention contre les risques d’incendie et de panique des futurs Immeubles de Grande Hauteur (IGH). http://prevention.sham.fr/Prevention/Accueil/Risques-medicaux/Le-cas-commente-du-mois/Une-atteinte-au-secret-professionnelLe secret professionnel couvre tout ce qui est parvenu à la connaissance de toute personne en relation avec le patient de par ses activités au sein de l’établissement. Le professionnel de santé peut, par ailleurs, connaître indirectement d’autres informations à caractère privé notamment sur les proches du patient, ces dernières doivent également rester secrètes. http://prevention.sham.fr/Prevention/Accueil/Risques-medicaux/Actualite/L-audit-360-a-l-EHPAD-d-Argentat-une-mission-de-gestion-des-risques.Sham a fait bénéficier à l’EHPAD d’Argentat d’un ‘audit 360°’, qui a pour objectifs : d’établir un diagnostic en termes de sécurité des biens et des personnes, et de prise en charge des résidents ; de définir un plan d’actions pouvant être suivi d’un accompagnement dans sa réalisation. http://prevention.sham.fr/Prevention/Accueil/Droit-Pratiques/Questions-Reponses/Obstetrique-le-placenta-apres-l-accouchementUne parturiente peut-elle conserver son placenta ?http://prevention.sham.fr/Prevention/Accueil/Droit-Pratiques/Actualites-jurisprudentielles/Annonce-d-un-diagnostic-ou-d-un-pronostic-graveLe médecin doit la vérité à sa patiente en fin de vie dès lors qu’elle exprime le souhait de la connaître et qu’elle est en pleine possession de ses facultés intellectuelles et ce, quand bien même son mari demanderait à ce qu’elle soit laissée dans l’ignorance. Tribunal Administratif de CERGY-PONTOISE 11 octobre 2011 N°1008209http://prevention.sham.fr/Prevention/Accueil/Droit-Pratiques/Le-point-sur/La-communication-du-dossier-medical-d-un-patient-decede-a-son-ayant-droitL'article L 1110-4 du code de la santé publique prévoit que le secret médical ne fait pas obstacle à ce que les informations concernant une personne décédée soient délivrées à ses ayants droit. Néanmoins, le droit d’accès au dossier médical du défunt est encadré par la loi et le règlement. http://prevention.sham.fr/Prevention/Accueil/Droit-Pratiques/Veille-legislative-et-reglementaire/Veille-legislative-et-reglementaire-Fevrier-2012Retrouvez les derniers textes parus au JO du mois de février 2012 intéressant la prévention des risques et la sécurité des soins en établissement de santé.http://prevention.sham.fr/Prevention/Accueil/Droit-Pratiques/Le-point-sur/Le-nouveau-cadre-juridique-des-prescriptions-hors-AMMLa loi n°2011 2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé a été publiée au journal officiel du 30 décembre 2011. Dans un souci de protection des patients, ce texte prévoit, entre autres dispositions, un meilleur encadrement des prescriptions « hors AMM ». http://prevention.sham.fr/Prevention/Accueil/Droit-Pratiques/Actualites-jurisprudentielles/De-l-obligation-d-information-directe-du-patientUn établissement hospitalier est tenu d’informer directement le patient sur son état de santé. Conseil d’Etat, 28 juillet 2011, n°331126.