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Connaître la réglementation applicable à l’anesthésie.
Limiter le risque de responsabilité juridique lié aux actes d'anesthésie.

Connaître la règlementation applicable aux services d’obstétrique afin de maîtriser les risques de responsabilité de l’établissement.
Favoriser une démarche de gestion des risques pour améliorer la sécurité des patients.

Connaître la réglementation applicable aux services d’urgences.
Limiter le risque de responsabilité juridique lié au fonctionnement des services d'urgences.

Connaître l’environnement juridique de la garde de direction et savoir faire face efficacement aux principales situations susceptibles de survenir à l’occasion d’une garde en établissement MCO.

Connaître l’environnement juridique de la garde de direction et savoir faire face efficacement aux principales situations susceptibles de survenir à l’occasion d’une garde en établissement psychiatrique.

Maîtriser les questions de responsabilité et d'assurance à l'occasion de la mise en place des actions de coopération.

Connaître l’environnement juridique du recueil du consentement du patient pour améliorer les conditions de délivrance de l’information et minimiser les risques de contentieux.
Appréhender les enjeux de la délivrance de l'information bénéfices/risques et de sa traçabilité.

Connaître la réglementation applicable au dossier patient (dossier médical, dossiers des soins infirmiers, dossier administratif) en termes de tenue, archivage et communication, pour en maîtriser les incidences pratiques.

Connaître la réglementation relative à la gestion des fins de vie et des décès en établissement de santé pour en maîtriser les incidences pratiques : formalités du décès, gestion des biens du défunt, dépôt et transport du corps, réglementation des autopsies…

Maîtriser les droits des résidents pour adapter les pratiques quotidiennes aux exigences légales et règlementaires (information, consentement, dossier, respect de la vie privée, liberté d’aller et venir…).
Connaître les risques de responsabilité juridique liés à la prise en charge de personnes âgées dépendantes pour diminuer la sinistralité de l’établissement et améliorer la gestion des plaintes.