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Sham

3 min | le 04/12/20

Actes exclusifs Ibode : le point sur l’aide à l’exposition, à l’hémostase et à l’aspiration

Le décret n°2015-74 du 27 janvier 2015 a, par l’une de ses dispositions, entendu réserver aux seul(e)s IBODE « 49 » [1] la réalisation des actes d’aide à l’exposition, à l’hémostase et à l’aspiration. Après plusieurs reports, cette disposition est entrée en vigueur le 1er janvier 2020.

Toutefois, les difficultés posées par son application continuent de motiver l’instauration de dispositifs transitoires pour permettre à certains professionnels non IBODE de continuer à pratiquer ces gestes.

A ce jour, les professionnels autorisés à apporter une aide à l’exposition, à l’hémostase et à l’aspiration (actes listés à l’art. R.4311-11-1 1°b. du code de la santé publique) sont donc : 

  • Les IBODE dont la formation initiale a intégré le module complémentaire de 49h prévu au décret et les IBODE ayant suivi la formation complémentaire de 49h
  • Les aides-opératoires et aides-instrumentistes « habilitées » en application de l’article L.4311-13 du CSP
  • Les IDE titulaires de l’autorisation dérogatoire prévue au décret du 28 juin 2019.

Rappelons que pour obtenir cette autorisation dérogatoire, l’infirmier(ère) devait se soumettre à une épreuve de vérification des compétences qui n’était accessible qu’aux candidats qui :

  • A la date du 30 juin 2019, exerçaient déjà une fonction d'infirmier de bloc opératoire depuis une durée d'au moins un an en équivalent temps plein ;
  • Et qui pendant cette période, avaient apporté de manière régulière une aide à l'exposition, à l'hémostase et à l'aspiration au cours d'interventions chirurgicales.

Pour bénéficier de ce dispositif, les infirmier(ères) devaient en principe avoir déposé leur dossier d’inscription à l’épreuve avant le 31 octobre 2019.

La remise d’un dossier complet d’inscription donnait lieu à la remise d’une autorisation temporaire, et la validation de l’épreuve donnait lieu à la remise d’une autorisation définitive.

Notons qu’il semble aujourd’hui prévu de rouvrir ces dépôts et de remplacer cette épreuve par le suivi d’une formation complémentaire.

 

En tout état de cause, il convient de rappeler que cette dérogation ne vaut que pour les actes visés à l’art. R.4311-11-1 1°b) du CSP (=aides à l’exposition, à l’hémostase et à l’aspiration) et ne concerne en aucun cas les deux autres catégories d’actes.

[1] IBODE ayant suivi la formation complémentaire de 49h prévue par le décret du 27 janvier 2015.