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Sham

4 min | le 10/04/20

Structures d’hospitalisation à domicile (HAD) : dans quelles conditions interviennent-elles ?

Consultez notre article afin de connaitre les conditions d'intervention des structures d’hospitalisation à domicile (HAD).

Mis à jour le 10/04/2020.

Gestion de la crise sanitaire dans les structures d'Hospitalisation à Domicile (HAD)

La gestion de la crise sanitaire actuelle oblige les établissements de santé à s’organiser pour libérer des lits et limiter le nombre d’hospitalisation afin de se concentrer sur les patients nécessitant une prise en charge sanitaire complexe avec hébergement. Pour autant, les patients ne pouvant être admis en établissement de santé doivent être pris en charge par d’autres ressources sanitaires.

Ainsi, les patients ayant une pathologie aigüe ou une maladie chronique, nécessitant des soins complexes ou d’une technicité spécifique mais ne nécessitant pas d’hébergement en établissement de santé doivent être suivis par les équipes d’hospitalisation à domicile (HAD). Les équipes HAD sont amenées à soulager les établissements de santé et les EHPAD notamment en prenant en charge des patients Covid-19.

Sur les critères d’admission de ces patients, le ministère de la santé a rédigé des recommandations.

Pour faciliter l’intervention de ces dernières, que ce soit à domicile ou en EHPAD, le gouvernement a, par un arrêté du 1er avril 2020, assoupli leurs conditions de fonctionnement durant le temps de crise sanitaire.

Admission en HAD sans prescription médicale préalable et sans accord du médecin traitant

Par dérogation aux dispositions réglementaires[1] qui soumettent l’admission en HAD d’un patient à la prescription d’un médecin hospitalier ou d’un médecin libéral et à l’accord du médecin traitant, les patients peuvent être admis durant la crise sanitaire :

  • Sans prescription médicale préalable si l’urgence de la prise en charge le justifie
  • Sans accord du médecin traitant si ce dernier est indisponible ou si l’urgence de la situation le justifie.

Pour autant, le médecin traitant est tenu informé de l’admission du patient et il reste, par principe, le médecin référent dans la prise en charge du patient.
Néanmoins, en cas d’indisponibilité de celui-ci, le médecin coordonnateur peut être nommé médecin référent du patient.

Les motifs de l’absence de prescription médicale et de l’absence d’accord du médecin traitant doivent être tracés au dossier médical du patient. Ces éléments permettent de justifier l’admission en HAD selon les règles dérogatoires.

 

[1] D6124-306 du code de la santé publique, circulaire du 30 mai 2000 relative à l'hospitalisation à domicile

Intervention conjointe entre les équipes de l’HAD et des services de soins à domicile (SSIAD/SPASAD) en l’absence de convention


L’arrêté du 1er avril 2020 fait disparaître deux conditions dans le cadre des prises en charge conjointes entre l’HAD et les SSIAD/SPASAD :

  • Absence de convention préalable aux interventions conjointes HAD- SSIAD/SPASAD. En revanche, il doit nécessairement être mis en place un protocole personnalisé de soins afin d’organiser la prise en charge des patients. Ce protocole répartit les actes relatifs à la prise en charge entre l’HAD et le SSIAD/SPASAD.
  • Disparition de la durée minimale de prise en charge des patients par le SSIAD/SPASAD avant l’hospitalisation (7jours). Cette durée conditionnait la poursuite des soins par le SSIAD/SPASAD lors de l’admission en HAD.

Même en temps de crise sanitaire, l’HAD conserve son rôle dans la coordination des soins infirmiers. Les soins infirmiers sont répartis dans les conditions suivantes :

  • Les soins relevant de la compétence des aides-soignants sont réalisés par le personnel salarié du SSIAD/SPASAD.
  • Les soins réalisés par les infirmiers sont systématiquement organisés par l’établissement d’hospitalisation à domicile.
  • Le suivi médical et les autres soins paramédicaux sont organisés et coordonnés par l’établissement d’hospitalisation à domicile.