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Sham

2 min | le 14/05/20

La famille peut-elle accéder au corps d’un patient décédé, cas probable ou confirmé, de COVID-19 ?

Un délai de quelques heures peut être accordé pour que les familles ou proches puissent venir voir le corps du défunt une dernière fois avant qu’il ne soit mis en bière, dans le respect le plus strict des mesures de protection et selon des modalités laissées à l’appréciation du directeur d’établissement.

L’article 25 du décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 (publié au JO du 12 mai 2020) maintient l’obligation de mise en bière immédiate du corps des défunts atteints ou probablement atteints du covid-19 au moment de leur décès.

Précisons à ce titre qu’il n’existe pas de délais précis correspondant à la mise en bière immédiate. Sur ce point, dans son avis du 25 mars, le Haut conseil de la Santé publique indiquait que la notion de mise en bière immédiate signifie que celle-ci est réalisée dans les 24 heures au maximum après le décès.

Notons que celle-ci doit dans tous les cas être réalisée avant la sortie de l’établissement lorsque le décès a eu lieu en établissement de santé ou en ESMS (art. 2 de l’arrêté du 12 juillet 2017 fixant les listes des infections transmissibles prescrivant ou portant interdiction de certaines opérations funéraires mentionnées à l'article R. 2213-2-1 du code général des collectivités territoriales, FAQ Funéraire Covid du Ministère de la Santé).

La FAQ publiée le 30 avril par le Ministère de la Santé déduit de ces éléments que :

« Dans le respect le plus strict des mesures de protection et selon des modalités laissées à l’appréciation du directeur d’établissement, un délai de quelques heures peut être accordé pour que les familles ou proches puissent venir voir le corps du défunt une dernière fois avant qu’il ne soit mis en bière et avant le départ du cercueil de l’établissement. »

Il convient dans cette hypothèse, d’accorder une attention particulière au respect des mesures barrières afin d’éviter la contamination des proches du défunt et des professionnels de santé en charge de la présentation du corps.