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Sham

2 min | le 01/04/20

Prise en charge d'un patient décédé : comment procéder ?

L’article 25 du décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 (publié au JO du 12 mai 2020) maintient l’obligation de mise en bière immédiate du corps des défunts atteints ou probablement atteints du COVID-19 au moment de leur décès.

Mis à jour le 13/05/2020

La crise sanitaire exceptionnelle traversée et vécue au quotidien par les acteurs de la santé soulèvent des questions inédites, mais qui sont aujourd'hui essentielles. La mise en bière de patients décédés du coronavirus fait partie de ces questionnements d'importance.

La mise en bière immédiate des corps des défunts

Par ailleurs, ils demeurent interdits pour ces défunts :

  • les soins de conservation
  • la pratique de la toilette mortuaire

A l'exclusion des soins réalisés post-mortem par des professionnels de santé ou des thanatopracteurs.

L'explantation des prothèses à pile

La mise en bière immédiate ne doit pas faire obstacle à l’explantation d'une éventuelle prothèse fonctionnant au moyen d’une pile dont peut être porteur le défunt (hors dispositifs intracardiaques).
Le médecin ayant procédé à l’explantation doit attester de la récupération du dispositif, la traçabilité du retrait est essentielle.

Sur ce point, le Haut conseil de la Santé publique indique dans ses recommandations du 24 mars 2020 :

  • si le décès survient en chambre hospitalière, un médecin procède à l’explantation de la prothèse à pile (à l’exception des dispositifs intracardiaques), et atteste de sa récupération avant mise en housse
  • si le décès survient en établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) dont les EHPAD ou à domicile, l’explantation peut alors être réalisée par un médecin ou par un thanatopracteur, qui atteste de sa récupération

Les corps des patients non suspectés du COVID-19 peuvent faire l’objet de soins et d’une toilette mortuaire dans le respect des conditions sanitaires appropriées.

Selon le décret du 30 avril puis celui du11 mai.

L’ensemble des dispositions relatives à la gestion des corps des patients décédés, cas probables ou confirmés COVID-19, sont désormais colligées au sein de la Foire aux questions publiée sur ce thème par le Ministère de la Santé.