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Sham

2 min | le 01/04/20

Prise en charge d'un patient décédé cas probable ou confirmé COVID-19 : comment procéder ?

La conduite à tenir relative à la prise en charge du corps des défunts atteints ou probablement atteints de la COVID 19 au moment de leur décès.

Mis à jour le 30/12/2020

Textes règlementaires : 

Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 concernant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (art. 50)

  • Obligation de mise en bière immédiate 
  • Interdiction des toilettes mortuaires à l’exception de celles réalisées par les professionnels de santé ou les thanatopracteurs
  • Interdiction des soins de conservation

Décret n° 2020-1505 du 2 décembre 2020 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire 

  • Définit les conditions d’organisation des cérémonies funéraires

Décret n° 2020-1567 du 11 décembre 2020 portant diverses dispositions dans le domaine funéraire en raison des circonstances exceptionnelles liées à la propagation de l'épidémie de covid-19

  • Instaure une dérogation temporaire à diverses dispositions de droit funéraire afin de fluidifier les démarches administratives dans la chaîne funéraire (transport du corps sans déclaration préalable, dérogation aux délais d'inhumation ou de crémation, …)
     

 

Avis et recommandations :

Haut Conseil de la Santé publique, Prise en charge du corps d’une personne décédée et infectée par le coronavirus SARS-CoV-2 : actualisation des recommandations, 30 novembre 2020

  • Le corps du défunt n’est plus considéré comme à risque infectieux après un délai de 10 jours suivant la date d’apparition des premiers signes cliniques ou la date d’un test virologique positif 
  • Recommandations de tests de dépistage post-mortem en cas de doute sur le statut virologique du défunt 
  • Pas d’argument pour recommander la mise en bière immédiate y compris pour des personnes contaminées récemment.
  • Si le patient est covid + :
  • Maintien de l’interdiction des soins de conservation
  • Toilette mortuaire du défunt identique à celle réalisée lors du vivant du patient/résident et peut être réalisée par des professionnels de santé ou des thanatopracteurs sous réserve de respecter les mêmes mesures de protection.
  • Sort des effets personnels de la personne décédée
  • Mise en bière en présence de la famille si demandeuse
     

A la lecture de l’ensemble de ces documents, les principales mesures à prendre en cas de décès d’une personne atteinte ou probablement atteinte de la COVID-19 sont :

  • En cas de doute sur le statut sérologique du défunt, la réalisation d’un test diagnostic virologique post-mortem (test antigénique sur un prélèvement naso-pharyngé pour un résultat immédiat), afin d’orienter la prise en charge du corps du défunt, soit avec des précautions standard habituelles, soit avec des précautions complémentaires. Ce dépistage permet également de déclencher une démarche de recherche des contacts pré-mortem en cas de résultat positif
  • La réalisation du constat de décès et la rédaction du certificat de décès dans les meilleurs délais.
    Le certificat doit mentionner le cas échéant les éléments suivants :
    • Obligation de mise en bière immédiate dans un cercueil simple (cercueil hermétique uniquement si rapatriement aérien) 
    • Existence d'un obstacle aux soins de conservation 
    • Existence d'un obstacle au don du corps à la science 
    • Nécessité de l'explantation d'un éventuel pacemaker
  • L’explantation de l’éventuelle prothèse fonctionnant au moyen d’une pile dont peut être porteur le défunt (hors dispositifs intracardiaques). Précisons à ce titre que le médecin ayant procédé à l’explantation doit attester de la récupération du dispositif. La traçabilité du retrait est ici essentielle. Le pacemaker doit être désinfecté à l’aide d’un virucide.
  • La réalisation de la toilette mortuaire par des professionnels de santé ou des thanatopracteurs exclusivement. Cette toilette "simple" est réalisée par les professionnels soignants, elle peut éventuellement être complétée par l'intervention d'un thanatopracteur. Ces professionnels doivent être équipés d’EPI. Le nécessaire à toilette est éliminé dans la filière DASRI
    La toilette rituelle ou mortuaire ne peut pas être réalisée par les familles. Pour les toilettes rituelles, la participation active de personnes désignées par les proches (ministres des cultes) est possible (2 personnes au maximum, équipées d’EPI, après accord de l’équipe de soins ou du personnel de la chambre mortuaire ou funéraire, selon le lieu de sa réalisation (cf. avis du HCSP 30/11/12)
  • L’interdiction des soins de conservation
  • La présentation du corps aux proches dans le respect des gestes barrières (port du masque obligatoire, et la famille doit rester à une distance d’au moins un mètre permettant d’éviter le contact avec le corps du défunt)
  • Le retrait des bijoux et autres biens du défunt, leur inventaire, puis leur désinfection ou leur entreposage pour décontamination; et enfin leur restitution à la famille à l’issue de ces opérations de désinfection.
  • L’installation du corps dans une housse mortuaire avec interdiction de réouverture de la housse une fois fermée
  • L’interdiction de transport du corps avant mise en bière
  • L’obligation de mise en bière immédiate en présence de la famille autant que possible et en tout état de cause nécessairement en lien avec elle.
  • Le Ministère et le HCSP rappellent à ce titre que s’il n’est pas prévu de délai précis, « elle doit être réalisée le plus tôt possible, dans un délai de 24h à compter de la rédaction du certificat de décès ».

NB : Si dans son dernier avis, le HCSP indique ne pas disposer d’arguments pour recommander la mise en bière immédiate y compris pour des personnes contaminées récemment par la Covid, les dispositions règlementaires applicables à la date de rédaction de cet article maintiennent pour l’heure cette obligation.

  • Le transport du corps via un véhicule adapté habituel