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Sham

5 min | le 29/04/20

Prise en charge hors COVID-19 : Quelles recommandations pour la mise en place de téléconsultations médicales en ville et en établissements de santé ?

Pour en savoir plus sur la mise en place de téléconsultations médicales en villes et en établissement de santé (les conditions de mises en oeuvre, les exigences techniques, la traçabilité...), consulter notre article. 

Afin d’assurer la continuité des soins des patients non Covid-19, les professionnels et établissements de santé s’orientent vers la téléconsultation qui permet de réduire le risque d’exposition au virus.

Dans sa fiche relative à la prise en charge des patients hors Covid-19, le ministère de la santé rappelle que "Pour les professionnels de santé, le recours à la téléconsultation est à privilégier, lorsque cela est pertinent et selon les règles en vigueur"

Appréciation au cas par cas de la pertinence du recours à la téléconsultation

Même s’il n’existe aucune situation d’exclusion, le professionnel de santé doit systématiquement et préalablement à l’acte, s’assurer de l’opportunité de recourir à la téléconsultation au regard des informations dont ils disposent sur le patient. Si la téléconsultation ne permet pas d'examiner de manière satisfaisante le patient, le médecin devra évaluer dans le cadre d'une balance bénéfice-risque, la nécessité de réaliser un examen présentiel et si ce dernier peut attendre ou non à la fin de la crise sanitaire. 

Respect des conditions classiques de mises en œuvre de la téléconsultation

Les conditions de mises en œuvre sont énoncées aux articles R6316-2 et suivant du code de la santé publique et dans l'avenant n°6 de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie :

  • Le parcours coordonné de soins doit être respecté, sauf si le patient ne dispose pas d’un médecin traitant ou que ce dernier n’est pas disponible dans un délai compatible avec son état de santé. 
  • Le patient doit être connu du professionnel et un examen présentiel doit avoir été réalisé dans les 12 mois précédent la téléconsultation sauf si le patient ne dispose pas d’un médecin traitant, ou si le médecin traitant n’est pas disponible dans un délai compatible avec l’état de santé du patient, ou en situation d’urgence. 
  • Préalablement à la réalisation de l'acte, il est nécessaire de recueillir le consentement libre et éclairé du patient et de l'informer des conditions de sa réalisation. 
  • La téléconsultation doit respecter les conditions garantissant à la fois l'authentification des professionnels de santé, l'identification du patient et l'accès des professionnels de santé aux données médicales du patient nécessaires à la réalisation de l'acte.

Les exigences techniques de la téléconsultation


Le recours à la téléconsultation suppose obligatoirement :

  • Un échange vidéo (vidéotransmission) pour garantir les conditions garantissant la qualité de la consultation, la confidentialité et la sécurité des échanges conformément à l’article L. 162-14-1 du code de la sécurité sociale. Pendant la crise sanitaire, la vidéotransmission peut être remplacée par un appel téléphonique pour les patients se trouvant en zone blanche (pas d’accès internet à haut débit) ou ne disposant pas d’équipement vidéo et présentant (Décret n° 2020-459 du 21 avril 2020)
  • Des symptômes de l'infection ou reconnu atteint du Covid-19 
  • Une affection de longue durée (ALD)
  • Un âge de 70 ans et plus
  • Un état de grossesse.
  • Une connexion à une solution sécurisée. A cette fin, le ministère de la santé a publié une liste des solutions numériques de télémédecine.

La traçabilité de la téléconsultation

En cette période particulière et pour faire face à tout contentieux à venir, il est primordial d'être vigilant quant à la traçabilité des décisions prises en matière de téléconsultation.

Ainsi, le professionnel de santé doit scrupuleusement tracer au dossier du patient:

  • La décision de téléconsultation et les motifs du recours à ce mode de prise en charge,
  • Le consentement du patient à la téléconsultation ainsi que l'information délivrée sur la réalisation de cet acte,
  • Le compte rendu de téléconsultation,
  • Les actes et les prescriptions médicamenteuses effectués, 
  • L'identité des professionnels de santé participant à l'acte, 
  • La date et l'heure de l'acte,
  • Le cas échéant, les incidents techniques survenus au cours de l'acte,
  • La balance bénéfice-risque d'un examen médical présentiel à l'issue de la téléconsultation si celle-ci n'a pas été satisfaisante au regard de l'état de santé du patient.