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Sham

2 min | Published le 16/03/20 - Dernière mise à jour le 29/06/21

Report des interventions et consultations programmées : quelles précautions prendre ?

Afin de répondre à la crise sanitaire, des établissements de santé sont appelés à déprogrammer selon les régions tout ou partie de leur activité chirurgicale et médicale afin de libérer de la disponibilité en lits de soins critiques et en médecine COVID.

Mis à jour le 09/11/2020.

Comme il l’avait été fait lors de la 1ère vague COVID 19, le ministre des solidarités et de la santé a demandé dans une lettre adressée aux établissements de santé le 28 octobre 2020 de déprogrammer selon les régions tout ou partie de leur activité chirurgicale et médicale afin de libérer de la disponibilité en lits de soins critiques et en médecine COVID.

Dans ce contexte, afin de sécuriser au maximum les prises en charge et de limiter le risque de conséquences délétères pour les patients, il est nécessaire de suivre les recommandations suivantes :

  • La garantie d’une « prise en charge dans les meilleurs conditions possibles » (en hospitalisation ou en ambulatoire) pour les patients le nécessitant (patients pris en charge pour un cancer ou suivis pour une maladie chronique, personnes en attente de greffe, population prise en charge en santé mentale notamment les mineurs avec handicap psychique).
  • L’appréciation de la situation individuelle de chaque patient et de l’évaluation du risque d’un report de prise en charge.
  • Une traçabilité rigoureuse de « la décision collégiale de la communauté médicale accompagnée de l’analyse bénéfices-risques » motivant individuellement pour chaque patient la prise en charge arrêtée (maintien, transfert/réorientation s’appuyant sur les coopérations territoriales, report).
     

Dans le même sens, une attention particulière doit être apportée à l’information du patient et plus précisément pour les patients dont la prise en charge est reportée aux consignes délivrées à ces derniers. Ces consignes doivent être renseignées au dossier.

En tout état de cause, le contrat d’assurance de responsabilité civile délivré par Sham aux établissements de santé a vocation à couvrir la responsabilité encourue par l’établissement du fait des éventuelles conséquences dommageables de ces reports de prise en charge.
 

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