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Sham

5 min | le 27/04/20

Reprise des interventions chirurgicales programmées : information des patients & traçabilité

La reprise des interventions chirurgicales programmées en établissement de santé public et privé implique une information spécifique du patient et une traçabilité rigoureuse.

Mis à jour le 30/04/2020.

Outre les risques habituels inhérents à la chirurgie, le patient doit être informé du contexte particulier de sa prise en charge au regard de la crise sanitaire.

Modalités et informations spécifiques à la reprise des interventions programmées

Information spécifique du patient

Ainsi donc, afin d'être sûr de correctement communiquer avec le patient, même au regard de cette crise sanitaire pour le moins inhabituelle, nous recommandons de lui délivrer les informations spécifiques suivantes :

  1. Caractère contagieux du coronavirus & modalités connues de contamination.
  2. Existence d’un risque de contamination lors de l’hospitalisation du patient (au même titre que lors de toutes sorties du domicile conduisant à un contact avec des personnes & des surfaces potentiellement contaminées) 
  3. Organisation mise en œuvre dans l’établissement pour limiter le risque de contamination (filières COVID+ et COVID- distinctes, aménagement des salles d’attente, mise à disposition d’EPI pour les personnels & les patients, mesures d’hygiène & d’asepsie, étalement du programme opératoire pour renforcer la procédure de désinfection du bloc entre deux patients, chambres individuelles…).
  4. Mesures barrières devant être respectées par le patient dès son entrée dans l’établissement.
  5. Symptômes laissant craindre une contamination au COVID-19 devant être signalés par téléphone (indiquer le N° de téléphone) avant l’admission et au plus tard lors de l’arrivée dans l’établissement.
  6. Caractère réversible de la programmation opératoire en raison des impératifs liés à la crise sanitaire : toute intervention programmée peut être annulée jusqu’au jour même de la prise en charge.
  7. Réflexion bénéfices/risques individuelle & personnalisée, s’appuyant le cas échéant sur les recommandations des sociétés savantes (cf. notamment recommandations de pratiques professionnelles de la SFAR en date du 29/04/2020 - Champ 2, page 16 « Bénéfices/risques de l’indication opératoire & information du patient »). 
    Cette balance bénéfices/risques, expliquée par le médecin responsable de la prise en charge, doit permettre au patient de donner un consentement éclairé à l’intervention préconisée notamment au regard :
    • du risque de perte de chance en cas de report.
    • des risques d’évolution défavorable de la maladie COVID-19 en cas de contamination compte tenu de la situation particulière du patient ( âge, comorbidités…).

Traçabilité dans le dossier patient

Toutes les informations délivrées au patient doivent être tracées dans son dossier médical de même que son consentement.

Pour rappel, le consentement « éclairé » doit être donné par le patient en toute connaissance de cause après avoir pris connaissance des risques (tant du maintien que du report) à l’occasion d’un entretien oral avec le praticien & les avoir assimilés (délai de réflexion de 48H minimum entre la délivrance des informations et le consentement).

En pratique, nous recommandons de procéder ainsi :

  • Rédiger une note d’information « contexte épidémique COVID-19 » contenant l’ensemble des informations standards listées aux points 1 à 6. Cette note est à remettre au patient (copie conservée au dossier avec mention « remise au patient le … »).
  • Tracer, dans le dossier du patient, la réflexion bénéfice/risques individuelle & personnalisée et, le cas échéant le risque de perte de chance en cas de report.
  • Veiller à ce que le formulaire de consentement éclairé, signé par le patient, mentionne :
    • L’échange oral médecin/patient au cours duquel les risques inhérents à l’intervention, ainsi qu’à son éventuel report, ont été exposés et expliqués en tenant compte du contexte épidémique.
    • Les documents complémentaires remis au patient : document d’information établi par la société savante de la spécialité concernée sur les risques inhérents à la chirurgie + document d’information sur le contexte épidémique COVID-19.

Plus d'informations

Pour un modèle de clause à faire figurer dans le formulaire de consentement éclaire : retrouvez plus d'informations sur l'article du blog Sham "Le consentement éclairé du patient : quelle traçabilité ?". La clause habituelle peut être complétée ainsi : « Outre les risques inhérents à l’intervention chirurgicale en tant que telle, mon médecin m’a informé des risques inhérents au contexte épidémique COVID-19 ».