Aller au contenu principal

menu
Menu

Nos experts partagent leur connaissance de l’environnement et vous accompagnent dans la compréhension des sujets d’actualités.

Retrouvez l'ensemble des publications de Sham.

Sham

5 min | le 15/05/20

La Télémédecine : domaine de l'e-santé

La télésanté regroupe à la fois la télémédecine, dont la téléconsultation fait partie intégrante, et la mobile-santé appelée également m-santé. Nous compulsons ici les principaux concepts et notions qui composent la télésanté, et rappelons les bonnes pratiques que nous recommandons d'appliquer.

Les Experts du Conseil Médical Sham se sont, dans l'Ouvrage du Conseil Médical 2018, penchés sur la place et la définition de la télésanté et de la télémédecine, partie intégrante de l'e-santé.

La télémédecine

En France, la télémédecine a été définie par la loi Hôpital Patients Santé Territoire (HPST) (1) comme « une pratique médicale à distance mobilisant des technologies de l’information et de la communication. Elle met en rapport, entre eux ou avec un patient, un ou plusieurs professionnels de santé, parmi lesquels figure nécessairement un professionnel médical, et le cas échéant, d’autres professionnels apportant leurs soins au patient » (2).

Sa définition et sa mise en oeuvre ont été précisées par le décret n° 2010-1229 récemment modifié par le décret n° 2018 - 788 du 13 septembre 2018 relatif aux modalités de mise en oeuvre des activités de télémedecine (3).

La télémédecine se détermine comme les actes médicaux réalisés à distance au moyen d’un dispositif utilisant les technologies de l’information et de la communication (4).

C'est du fait de cette importance croissante prise par la technologie dans la médecine moderne que les systèmes d'informations qui servent de support à tous les services de la télémédecine (tels que la téléconsultation et la télé-expertise) sont devenus eux aussi, essentiels dans le bon développement de la télémédecine.

Cinq types d’actes sont ainsi concernés :

les 5 domaines de l'esanté

Références :

(1) Loi n ° 2009-879 du 21 juillet 2009 (art. 78)
(2) Article L. 6316-1 du CSP
(3) Articles R. 6316-1 à R. 6316-11 du CSP
(4) Article R. 6316-1 du CSP

L'organisation des activités de télémédecine

Les activités de télémédecine doivent répondre aux exigences définies aux articles R. 6316-1 et suivants du CSP, parmi lesquels :

  • le recueil du consentement du patient, y compris de façon dématérialisée ;
  • l’authentification du patient et des professionnels de santé intervenant dans l’acte ;
  • l’accès par les professionnels aux données médicales du patient, nécessaires à la réalisation de l’acte ;
  • l’enregistrement pour chaque dossier du compte-rendu de l’acte, des prescriptions, de l’identité des professionnels de santé, de la date et heure de l’acte, des éventuels incidents ;
  • lorsque la situation l’impose, la formation ou la préparation du patient à l’utilisation du dispositif de télémédecine.

Au-delà des dispositions légales et règlementaires spécifiques à la télémédecine, les activités déployées dans ce cadre doivent également satisfaire aux critères imposés par :

  • les dispositions des articles R. 1110-1 et suivants du CSP issu du décret de confidentialité du 17 mai 2007 et les référentiels sur la politique de sécurité et de sécurisation des accès ;
  • les dispositions relatives au régime d’autorisation et de matériovigilance des dispositifs médicaux. Dispositions applicables notamment aux écrans et logiciels utilisés dans le cadre des activités de télémédecine, lesquels doivent appartenir à la classe 2A ;
  • les dispositions du code de la santé publique régissant l’hébergement des données de santé.


Enfin, si les traitements de données à caractère personnel utilisés pour la mise en oeuvre des actes de télémédecine ne font désormais plus l’objet de formalité particulière auprès de la CNIL ; le responsable de traitement doit, néanmoins, être en mesure de démontrer, à tout moment, la conformité du traitement de données aux exigences du RGPD, notamment la réalisation d’une analyse d’impact, la tenue du registre des activités de traitement…

L'assurance d'une protection des données patients est une nécessité dans le monde de la médecine moderne, où télé-santé, télémédecine, téléconsultations sont les nouveaux maîtres mots.

Télémédecine et bonnes pratiques

En complément des dispositions précitées, plusieurs supports participent à la définition de bonnes pratiques en matière de télémédecine, parmi lesquels :

Merci de votre intérêt pour le travail des Experts Sham et pour les Ouvrages du Conseil Médical Sham. Si vous désirez en apprendre plus, n'hésitez pas à consulter les Recommandations Sham en E-Santé.