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Sham

4 min | le 21/04/20

Chiffres Clés de la Responsabilité Civile en Etablissements de santé, sociaux et médico-sociaux

Outil de référence d’analyse de la sinistralité et de la prévention des risques, cette ouvrage dresse chaque année un état des lieux des risques, du droit et de la jurisprudence à destination des établissements et des professionnels de santé en France.

Les Ouvrages Sham "Chiffres Clefs de la Responsabilité"

Données
Panorama 2017 - Bilan 2016
Chiffres clefs de la RC 2018 - Bilan 2017
et analyses rassemblés dans des Ouvrages Sham depuis 2016

Un Ouvrage essentiel dans la prévention et le management de risques

Reflet des sinistres passés et en cours, l’Ouvrage "Chiffres Clés de la Responsabilité Civile" se veut un outil de prospective pour suivre les tendances et surtout anticiper les sinistres de demain en tenant compte de nouveaux enjeux liés aux évolutions législatives, règlementaires, environnementales et aux avancées technologiques.

Liste des Ouvrages "Chiffres Clés de la Responsabilité Civile"

Chiffres Clés de la RC, Edition 2017

Synopsis de l'Ouvrage des "Chiffres Clés de la Responsabilité Civile", édition 2017 :

Si en 2017, l’indice de fréquence des réclamations se stabilise, l’exposition au risque des établissements et des professionnels de santé reste élevée et constante.

Dans un contexte de profonde mutation (évolutions réglementaires et législatives, environnementales et avancées technologiques), la prévention et le management des risques demeurent fondamentaux pour les acteurs de la santé et de l’action sociale.

Cette 13e édition apporte également une analyse des autres risques en établissements, notamment du risque du personnel de la fonction publique hospitalière réalisée par Sofaxis.

Le chapitre consacré à la prévention des risques revient sur le déploiement des Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT).

La rubrique "point de vue" donne la parole à quelques Directeurs Généraux de CHU et PDG de Groupes de santé privés :

  • M. Didier Renaut, Directeur Général par intérim du CHU de Saint Etienne, établissement Administrateur de Sham sur « l’organisation de la gestion de la qualité des soins et le management des risques à l’échelle de son territoire ».
  • M. Jean-Roger Pautonnier, Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal de Cornouaille Quimper-Concarneau et Administrateur de Sham sur « ville-hôpital intégré au service des populations » de son GHT " Union Hospitalière de Cornouaille."
  • Dr Max Ponseillé, PDG d’OC Santé à Montpellier sur « renforcer les coopérations régionales entre les établissements privés et publics ».

Enfin, la partie « Regards à l’International » fait le point sur les visites de risques en Italie.

Chiffres Clés de la RC, Edition 2018

Synopsis de l'Ouvrage des "Chiffres Clés de la Responsabilité Civile", édition 2018 :

Enseignements principaux issus de cette étude :

  • L’indice de fréquence s’affiche en juin 2018 à 244 points
  • Les réclamations liées à des préjudices corporels en établissements de santé ont augmenté en 2017 par rapport à 2016, passant de 6 188 à 6 546
  • Le coût des réclamations pour préjudices corporels enregistre une augmentation de 3,7 % par rapport à 2016 (207,4 M€ vs 215 M€)
  • La part des règlements amiables est stable par rapport à 2016 avec 35,5 %
  • Le taux de condamnation ou de confirmation de condamnation (procédure en appel ou en cassation) des établissements de santé est en léger recul, passant de 65,4 % à 62,3 %
  • Bien qu’en baisse, le coût moyen des condamnations devant les juridictions administratives demeure à un niveau très élevé notamment en raison du coût de l’indemnisation de la tierce personne, soit 202 241 €
  • 19 dossiers dont le coût estimé est supérieur à 1 million d’euros (contre 27 en 2016)

Chiffres Clés de la RC, Edition 2019

Synopsis de l'Ouvrage des "Chiffres Clés de la Responsabilité Civile", édition 2019 :

Sham publie aujourd'hui la nouvelle édition des chiffres clés de la Responsabilité civile en établissements de santé, sociaux et médico-sociaux.

Cet ouvrage dresse un état des lieux des risques, du droit et de la jurisprudence. Reflet des sinistres passés et en cours, l’ouvrage se veut aussi un outil de prospective pour suivre les tendances et surtout anticiper les sinistres de demain en tenant compte de nouveaux enjeux liés aux évolutions règlementaires, législatives, environnementales et aux avancées technologiques.

 

Merci de votre intérêt ! N'hésitez pas à consulter les autres Ouvrages créés par les Experts Sham !