Aller au contenu principal

menu
Menu

Nos experts partagent leur connaissance de l’environnement et vous accompagnent dans la compréhension des sujets d’actualités.

Retrouvez l'ensemble des publications de Sham.

Sham

4 min | le 05/03/12

Les futurs IGH soumis à un nouveau règlement de sécurité

Longtemps attendu, l’arrêté du 30 décembre 2011 publié au Journal Officiel remplace celui du 18 octobre 1977 et détaille le règlement de sécurité pour la construction et la prévention contre les risques d’incendie et de panique des futurs Immeubles de Grande Hauteur (IGH).

futurs IGH soumis à un nouveau réglement de sécurité

Définition

D’après le code de la construction et de l’habitation, article R122-2, « Constitue un immeuble de grande hauteur, […] tout corps de bâtiments dont le plancher bas du dernier niveau est situé, par rapport au niveau du sol le plus haut utilisable pour les engins publics de secours et de lutte contre l’incendie :

  • A 50 mètres pour les immeubles à usage d’habitation […],
  • A 28 mètres pour tous les autres immeubles. »

Cette spécificité de bâtiments exige donc une réglementation qui leur est propre. Un règlement dédié établit donc les dispositions générales de construction et les mesures de sécurité à mettre en place. Il est détaillé dans des arrêtés publiés au Journal officiel. Selon les activités présentes dans le bâtiment comme le sanitaire, des dispositions particulières sont précisées dans la deuxième partie de cet arrêté.

Historique de la réglementation en France

Le premier arrêté relatif aux mesures générales de sécurité pour les immeubles de grande hauteur date du 18 octobre 1977 (JO du 25 octobre 1977), modifié par l'arrêté du 22 octobre 1982 (JO du 22 décembre 1982).

Près de 30 ans se sont écoulés entre 1982 et 2011 avec de nombreuses modifications réglementaires dans les ERP(1), que s’est-il passé pendant cette période pour justifier ce délai dans la mise à jour législative côté IGH ?

Entre 1994 et 1996, une première réflexion pour une modification d’arrêté avait été approuvée par la Commission centrale de Sécurité mais, au moment de la publier, il avait été observé que les futurs projets d’urbanisme d’envergure ne comprenaient pas de construction d’immeubles de grande hauteur. Le coût et la mauvaise image des gratte-ciels en étaient les principales raisons. De ce fait, la révision est annulée et le projet de refonte de l’arrêté abandonné.

En 2005, les tours sont de nouveau à l’étude et de nouveaux projets de construction voient le jour. De nouveau, l’arrêté de 1977 est jugé complètement obsolète, il faut donc créer un nouveau règlement en tenant compte des nouvelles méthodes de construction et des normes européennes portant sur la résistance au feu. C’est ainsi qu’après 7 années de travaux, le nouvel arrêté concernant les IGH est finalement publié.

En parallèle, les établissements de santé doivent s'assurer d'être bien à jour dans les formations qu'ils dispensent à leur personnel, comme par exemple avec les formations incendie au bloc opératoire.

Evolution de la réglementation

 Seules, les principales modifications pour les établissements sanitaires (type U) vont être abordées dans ce chapitre.

Généralités :

Si un IGH abrite plusieurs types d’activités (ex. restauration, hôpital, lieu de culte,…), le classement s’établit sur l’usage principal de l’immeuble (cf. art. GH66). Dans les dispositions particulières, une unité psychiatrique peut être autorisée dans un IGH de type sanitaire (art. GH U 2). Attention à la blanchisserie, local technique à fort risque d'incendie.

Construction et aménagement intérieur :

Une dérogation pour une circulation dans un sous-compartiment de 40 mètres et non de 30 mètres peut être demandée (cf. Art. GH U 6).
Les couloirs des secteurs d’hospitalisation doivent avoir une largeur minimale de 3 unités de passage (up) soit 1,80 mètres ; les portes d’intercommunication conservant leurs 2 up soit 1,40 mètres (cf. Art. GH U13).

Moyens de secours : cf. Art. GH U 15

La pose de détection automatique d’incendie dans tous les locaux hors escaliers et sanitaires est confortée. De même le déclenchement des dispositifs de mise en sécurité est effectué de manière automatique et sans temporisation pour le seul compartiment concerné. Par contre, contrairement à un ERP, la zone d’alarme d’un IGH de type U est restreinte à l’étage du compartiment sinistré, et non au bâtiment tout entier, et une zone de désenfumage est limitée à un sous-compartiment et non au compartiment dans sa globalité. Enfin, l’outil informatique est intégré dans l’aide à l’exploitation des systèmes de sécurité incendie de l’IGH avec l’obligation d’installer une Unité d’Aide à l’Exploitation (UAE) au PC sécurité. Cette UAE doit être alimentée par une alimentation électrique de sécurité.

Organisation de la sécurité en cas d’incendie : cf. Art. GH 62 et GH U 19

Dans les IGH, les agents de sécurité incendie sont chargés d’informer tout le personnel sur les consignes et de les former à la manipulation des moyens de protection comme des risques forts pour leur sécurité, tels que l'emplacement des liquides inflammables en établissement de santé par exemple. Auparavant, une évacuation simulée d’une chambre devait être organisée tous les trimestres. Maintenant, cette périodicité a disparu. Des exercices d’évacuation simulée doivent être organisés périodiquement et au minimum 1 fois par an en association avec les pompiers.

Le plus de la réglementation française

Le 11 septembre 2001 est encore très présent dans nos mémoires, aussi les IGH nous évoquent encore un sentiment d’insécurité. Or jusqu’à présent, aucun incendie dans un IGH en France n’a dépassé le niveau dans lequel il a pris feu.

Et ceci pour 2 raisons essentielles :

  • l’exigence dans la stabilité au feu des matériaux et la résistance au feu du compartimentage minimum coupe-feu 2 heures,
  • la limitation du potentiel calorifique par compartiment : 480 MJ/m² soit 28 kg de bois au m². Cette limite peut être dépassée pour certains locaux protégés de manière draconienne (cf. Art. GH 61).

Conclusion sur la nouvelle régementation de sécurité applicable aux IGH

Pour rappel, cet arrêté n’est pas rétroactif et ne s’applique donc pas aux IGH existants exceptés en cas de modifications ou de parties créées.

Il aura fallu 20 ans de réflexions et une quarantaine d’experts participant aux commissions de rédaction pour réaliser ce nouveau règlement mais celui-ci apparaît complet, tenant compte des différentes exigences relatives aux différentes activités présentes dans le bâtiment et n’entrant pas en conflit avec les arrêtés relatifs aux établissements recevant du public aux activités similaires.

Merci de votre intérêt pour le travail des préventeurs Sham. Partenaire des acteurs du monde médical et des établissements de santé, social et médico-social depuis plus de 90 ans, Sham comprend vos problématiques de gestion des risques, notamment des risques d'incendie : c'est pourquoi les experts Sham vous exposent le schéma d'organisation interne à la sécurité incendie.