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Sham

3 min | le 17/12/20

Qualité et sécurité des prises en charges en ESMS

Avec la mise en place du futur référentiel unique d'évaluation en établissements sociaux et médico-sociaux en 2021 par la Haute autorité de santé (HAS), les établissements piloteront un programme permanent d’amélioration de la qualité, fixant une évaluation externe tous les 5 ans, dont les résultats conditionneront le renouvellement de leurs autorisations. 

Ce référentiel unique national d'évaluation, obligatoire, est en cours de construction de manière participative via les établissements, il sera déployé en septembre 2021.

Le nouveau référentiel national d'évaluation sera abordé sous l'angle du bénéfice apporté à l'usager : une approche fondée sur la prise en compte de l'expérience et de la perception du résident, de ses proches puis de l'équipe. L'évaluation intégrera donc de nombreux entretiens avec la personne âgée et sa famille. Très concrètement, ce dispositif sera centré sur les résultats à la personne et non sur l'analyse de procédures.
 
Les rapport d'évaluation des ESMS seront désormais publiés. Ces rapports seront consultables et permettront également des analyses et comparaisons plus aisées pour les ARS et les Conseils Départementaux chargés d'accompagner les établissements. 


La HAS constate que la déclaration des effets indésirables graves associés aux soins (EIGS) a augmenté dans la publication de son deuxième rapport annuel sur cette activité, mais que cette progression est "encore trop timide", avec une sous-représentation du champ médico-social.
Depuis l'ouverture du portail de signalement, en mars 2017, la HAS comptabilise 2.138 déclarations initiales d'EIGS réalisées sur 2018. 
Une déclaration plus systématique de ces événements permettra d’accroître le niveau de culture sécurité de tous les professionnels du secteur.
Les données visent à apporter un éclairage sur les circonstances des accidents déclarés et d'orienter des préconisations en vue d'améliorer la sécurité du patient-résident.


Ces déclarations proviennent principalement des établissements de santé (82%), puis du secteur médico-social (14%) et enfin des soins de ville (4%).
Concernant les patients, il n'apparaît pas de différences entre les sexes dans les EIGS analysés, mais un tiers des cas surviennent chez des personnes de plus de 70 ans, qui sont plus fragiles et recourent davantage aux soins.


Les EIGS surviennent dans des contextes de soins ayant un but thérapeutique dans la grande majorité des cas (87%). Ils sont délivrés pour près d'une moitié dans un contexte d'urgence et pour l'autre moitié, lors d'une prise en charge programmée.
Bien que la situation clinique du patient, avant la survenue de l'événement, soit considérée complexe dans 62% des situations (incertitude diagnostique, comorbidités, lourdeurs des soins, charge de travail...), plus de la moitié (55%) des EIGS sont jugés évitables ou probablement évitables par le déclarant. Celui-ci estime que les circonstances immédiates de l'événement ont été maîtrisées (96%) et que des mesures immédiates ont été prises (86%).
Concernant l'information du patient ou des proches, aucune n'est délivrée dans 7% des situations.

Ce renforcement de la culture qualité-sécurité en établissement se heurte au défi RH ; en effet les récents rapports ( El Khomri, Libault) suggèrent d'augmenter le ratio d'encadrement,  notamment en Ehpad de 20% d'ici à 2024, et de former d'ici à 2025 plus de 350.000 professionnels pour que les conditions de travail soient décentes.
Cette nécessité d’un recours à des personnels plus nombreux et mieux formés en esms est d’autant plus impérieux que les publics accueillis sont plus fragiles.
En effet, le nombre de pathologies diagnostiquées s’accroit avec l’âge. La synthèse de l’atelier « Hôpital et personne âgée » issu de la Concertation Grand Âge et Autonomie souligne en effet que 40% à 70% des personnes de 75 ans ou plus sont traitées pour plusieurs pathologies, 57 % sont en affection de longue durée (ALD) et 50% se voient régulièrement administrer 7 molécules différentes.

Les défis auxquels font face actuellement les établissements médico-sociaux et de santé sont d'une ampleur inédite. Engagés en première ligne dans la lutte contre une pandémie mondiale, ils restent confrontés aux enjeux du vieillissement et de la chronicité des pathologies. Alors que les organisations ne cessent de se transformer dans une recherche d’efficience et de performance, les pratiques sont également bouleversées par l'arrivée de technologies nouvelles et la digitalisation des processus de santé. 


Dans une période marquée par l'inquiétude et par la perte des repères, la confiance du patient comme du citoyen envers le système de soins est un élément clé de notre pacte social. Un patient- résident qui se veut acteur de son parcours de soin et de vie et exige des standards de qualité toujours plus élevés.
Le renchérissement des indemnisations et l'augmentation du coût du risque médical, les ressources contraintes des établissements nous obligent collectivement à agir pour délivrer du soin de manière plus efficiente et plus sécurisée.