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Sham

2 min | Published le 06/04/22 - Dernière mise à jour le 14/09/22

Fonds National de Prévention (FNP)

Le Fonds National de Prévention (FNP) de la CNRACL (Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales) accompagne les collectivités territoriales et établissements publics leurs démarches de prévention.

Secteur public uniquement 

Objet

Cet accompagnement se traduit par l'appui méthodologique à la conduite de projet et par un soutien financier.

Aspects Financiers

Le financement est fonction de la démarche mise en œuvre et selon l’effectif de la structure.

Le versement est échelonné sur les étapes clés du projet et selon les résultats obtenus. 

Contre partie au financement : l’obligation de renseigner la base Prorisq de la CNRACL sur les AT.

Exemples de Projets Portés

Dans le cadre du plan qui se termine en 2022

  • Les démarches de prévention sur des thématiques, risques ou secteurs d’activités identifiés comme prioritaires par le Conseil d’administration de la CNRACL. Ces priorités sont définies annuellement,
  • Les démarches de prévention sur tout autre risque ou thématique ou métier à l’initiative de l’employeur,
  • Les démarches de prévention liées à la crise sanitaire
  • Les appels à projets : à l’initiative du FNP.