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Le schéma d’organisation interne à la sécurité incendie
Par expérience, l’anticipation des situations de crise est un moyen sûr pour réduire la gravité des sinistres notamment par la mise en place de procédures au poste du travail écrites et éprouvées lors d’exercices scénarisés.
Une réglementation prévention incendie évolutive …
Dans l’arrêté du 10 décembre 2004 modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique relatifs aux établissements de soins de Type U (1), l’article U 41, impose aux responsables de sécurité la mise en place de procédures écrites en cas d’alarme incendie : « Le chef d’établissement doit annexer au registre de sécurité un schéma d’organisation de la sécurité en cas d’incendie. Il devra plus particulièrement préciser les obligations définies à l’article U 47 (2) ainsi que l’action du service de sécurité incendie prévu à l’article U 43 (3), lors du déclenchement de l’alarme et de la confirmation d’un sinistre ».
Important : conformément à l’article GN10 de l’arrêté du 7 juillet 1983, les dispositions à caractère administratif comme celles rappelées précédemment sont applicables de plein droit à tous les établissements, y compris à ceux existant avant la parution de l’arrêté.
Les IGH (Immeubles de Grande Hauteur) ont également été soumis à un nouveau règlement de sécurité incendie.
Par voie de conséquence, la rédaction de ce schéma est donc obligatoire pour tout établissement classé Type U, quelle que soit sa catégorie.
… qui accroît la culture de prévention des établissements…
La question se pose donc : « Qui fait quoi ? ».
Dans la mise en œuvre du schéma d’organisation, deux situations sont successivement envisagées :
- Cas d’une alarme automatique ou manuelle même intempestive (rôle de tous les acteurs pour réaliser la levée de doute) ;
- Cas d’un incendie identifié (rôle de chacun, accès des engins, cheminement, lieu de rassemblement, emplacements des liquides inflammables en établissement hospitalier, plans d’intervention).
Pour chacune d’elles, des procédures établies sous forme de fiches-réflexes définissent :
- les tâches qui incombent au service de sécurité et ses membres en période normale et en période critique,
- l’intervention du reste du personnel avec description de ses actions lors d’une levée de doute, d’un transfert horizontal et d’une collaboration avec les pompiers.
Ces fiches-réflexes, rédigées par le Responsable Sécurité, sont ensuite validées par le CHSCT (4). Distribuées à l’ensemble du personnel, notamment à tout nouvel embauché à son arrivée dans l’établissement, elles sont également consultables sur intranet.
En complément de ces consignes, d’autres informations peuvent être ajoutées au dossier :
- la liste des sessions de formation incendie dispensées au personnel, lors desquelles la compréhension et la maîtrise des fiches-réflexes sont testées et améliorées (par exemple la bonne compréhension des risques d’incendie à la blanchisserie en établissement de santé),
- les exercices de simulation réalisés sur site avec ou sans la collaboration des pompiers.
… tout en s’intégrant aux principes de management de l’établissement.
Des retours d’expérience sur sinistres ont démontré que certains membres du personnel ne réagissent pas de manière adéquate face à un départ de feu et n’appliquent donc pas les méthodes apprises lors des formations, notamment lors des formations incendie au bloc opératoire, obligation autant que nécessité.
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La solution est alors venue de la transformation des actes en « automatismes » grâce à l’utilisation de fiches réflexes et à la mise en place de procédures écrites.
Le gain en réactivité a été incontestable et la gravité du sinistre réduite d’autant.
Dans le cadre d’une démarche d’amélioration continue, la mise à jour régulière et l’intégration des enseignements tirés lors d’exercices de simulation viennent compléter ce schéma d’organisation à la sécurité incendie.
Pour permettre au dispositif d’atteindre sa pleine efficacité, il convient aussi :
- de désigner les collaborateurs chargés de la mise à jour du schéma d’organisation et participant également à la réunion annuelle de direction,
- de recenser les signataires du document et d’établir sa liste de diffusion, tant en interne qu’en externe.
Le Plan de Prévention fait partie intégrante d’une gestion globale des risques intégrant simultanément l’ensemble des personnels (corps médical et soignants, corps techniques, administratifs…), les moyens dont ils se servent et le souci d’assurer la continuité du service.
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