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Veille Avril 2022

Veille | 15 min | le 10/05/22

Psychiatrie / Isolement et contention / Information - Psychiatrie / Soins sans consentement / Traitement de données - Frais de santé / Ukrainiens - Service d’accès aux soins / SAS / Convention-type - Permanence d’accès aux soins / PASS / Référentiel - Dossier médical partagé - Hébergement temporaire non médicalisé / Femmes enceintes - IBODE - Ergothérapeute / Prescription / Dispositifs médicaux - Crise sanitaire / Etudiants en santé - Centre de ressources territorial / EHPAD - Système d’information / Signalement des incidents - Don de corps - Etablissements médico-sociaux / Conseil de la vie...

Veille Mars 2022

Veille | 8 min | le 08/04/22

Port du masque / Etablissements sanitaires et médico-sociaux - Pharmacie / Dépistage / Schéma régional de santé - Psychiatrie / Isolement et contention / Information - Télésanté / Sage-femme - Activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie - Communauté professionnelle territoriale de santé - Protocoles de coopération entre professionnels de santé - Conseils médicaux / Fonction publique territoriale - Hôpitaux de proximité - Maladies transmissibles / Cahier des charges - Charte de bonnes pratiques / Dispositifs médicaux / Produits de santé - Avortement / Interruption...

Veille Février 2022

Veille | 5 min | le 29/03/22

Etablissement de santé / Effectif soignant/ Centre de rétention administrative / Obligation de neutralité / référent laïcité/ Implantation intraventriculaire d’un stimulateur cardiaque / Expérimentation / Haltes « soins addictions / Médicaments de thérapie innovante / Séance d’accompagnement psychologique / Programme HOP’EN / Etablissement de santé / Référent laïcité / Hôpitaux de proximité/ Financement / Prestataires de services et distributeurs de matériel/ référentiel de bannes pratiques / Prescription compassionnelle / Prescription hors AMM / Statut de praticien hospitalier/ Etablissement...

veille législative et réglementaire Janvier 2022

Veille Janvier 2022

Veille | 5 min | le 25/02/22

Passe vaccinal / Faux passe/ Isolement et contention / Passe sanitaire / établissements de santé et médico-sociaux / Dépistage / Vaccination / Vaccin/ Mineur / Expérimentation / Activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie / Activité de soins médicaux et de réadaptation / Hospitalisation à domicile / Pharmacie à usage intérieur / Sang / Urgences / Violences conjugales / Maison de naissance / Personne hospitalisée sans identité / Anonymat

veille législative et réglementaire Décembre 2021

Veille Décembre 2021

Veille | 5 min | le 18/01/22

Mineur / Vaccin / Comités sociaux d’établissement / ESMS/ Handicap / Don d’organes / InformationPrélèvements / Mineur / Majeur protégéIFAQ / Psychiatrie / Médicaments / Ordonnance de dispensation conditionnelle / Expérimentation /Etablissement de santé / Solidarité territoriale/ Mineur / Victimes de violences/ Produits sanguins labiles / Acte transfusionnel / Produits sanguins labiles / Dispositifs médicaux / Déchet / Dispositifs médicaux / Pièces de rechange / Mineur / Pathologie chronique / Protocoles de coopération / Unité médicale / Centre de rétention administrative / Maison de naissance...

veille législative et réglementaire Novembre 2021

Veille Novembre 2021

Veille | 5 min | le 07/12/21

Laboratoire de biologie médical / Vaccin / Passe sanitaire/ Autotest / Autorisation d’activité / Rappel du vaccin / Obligation vaccinale des professionnels / Infirmier en pratique avancée / Vaccin antigrippal / Protocole de coopération entre professionnels de santé / Assistance médicale à la procréation / Dépôt de sang / Coordination territoriale / Unification des dispositifs d’appui à la coordination / ESMS / Evaluation de la qualité / Expérimentations / Maison de naissance / Intérim médical

Veille Octobre 2021 - Crise Covid-19 et autres actualités

Veille | 5 min | le 07/12/21

Sont traités dans cette veille les thématiques suivantes : Pharmacien/ Centre de vaccination / Vaccin / Passe sanitaire / Autotest / Infirmier en pratique avancée / Contrat d’amélioration de la qualité et d’efficience des soins / Expérimentation / Médicaments / Prescription / Recherche impliquant la personne humaine / Médicaments /OGM / Établissements d'accueil collectif du jeune enfant / Accueil en surnombre / Hôtels hospitaliers / Hébergement temporaire non médicalisé / Centre de lutte antituberculeux / Professionnels de santé / Cumul emploi-retraite

Veille Septembre 2021 - Crise Covid-19 et autres actualités

Veille | 5 min | le 12/10/21

Sont traités dans cette veille les thématiques suivantes : Obligation vaccinale-Médico-social/ Equipe mobile /Personne confrontée à des problèmes spécifiques-DASRI/ Dispositifs médicaux connectés-Médico-social/ Autisme-Dispositif médical implantable/ Chirurgie esthétique-Ergothérapeute/ Psychologue-Chirurgie/ Pose d’implant de suspension/ Prolapsus des organes pelviens-Protocoles de coopération-Contrat d’amélioration de la qualité et d’efficience des soins-Assistance médicale à la procréation-Expérimentation

Veille Juillet/Août 2021 - Crise Covid-19 et autres actualités

Veille | 5 min | le 07/09/21

Sont traités dans cette veille les thématiques suivantes : Passe sanitaire / Obligation vaccinale - PADHUE - Etat d’urgence / Polynésie française - Autotest - Etat d’urgence / Guadeloupe / Saint Barthélémy / Saint Martin - Vaccination - Autorisation activité de soins - Bioéthique - Médecine nucléaire - Masseur- kinésithérapeute - Dossier médical partagé / Modalités d’utilisation - Dossier Médical Partagé / Union Européenne - Espace numérique en Santé - Autorisation d’activité de soins et d’équipements de matériels lourds - Hôpitaux de proximité - Infirmier / Aide-Soignant / Auxiliaire de...

Veille Mai 2021 - Crise Covid-19 et autres actualités

Veille | 5 min | le 17/06/21

Sont traités dans cette veille les thématiques suivantes : Vaccin/ Professionnels de santé - Recherche sur la personne humaine - Soutien psychologique/ Mineurs/ Société interprofessionnelles de soins ambulatoires - Psychiatrie / Isolement et Contention-Majeur bénéficiant d’une mesure de protection juridique - Pharmacien correspondant / Prescription - Protocoles de coopération entre professionnels de santé - Protocole de coopération entre professionnels de santé / Soins non programmés - Gouvernance / GHT - Gouvernance / CME - Refus de soins/ Discrimination - Service numérique en santé /...

Veille législative et réglementaire - Avril 2021

Veille Avril 2021 - Crise Covid-19 et autres actualités

Veille | 5 min | le 28/05/21

Sont traités dans cette veille les thématiques suivantes : Vaccin/ Professionnels de santé - Vaccin - Autotest - Psychiatrie/ Isolement/ Mise en quarantaine - Loi SEGUR - IVG - Médicaments/ Prescription - Etablissement d’information, de consultation ou de conseil familial/ Rapport d’activité - Certificat médical/ MDPH - Mineurs/ Trouble neuro-développement - Mineurs/ Trouble neuro-développement / Psychologue - Médecins/ Contrat de début d’exercice

Veille législative et réglementaire - Mars 2021

Veille Mars 2021 - Crise Covid-19 et autres actualités

Veille | 5 min | le 15/04/21

Sont traités dans cette veille les thématiques suivantes : Télésanté/ Laboratoire de biologie médicale - Vaccin - Vaccin/ Liste des professionnels - Vaccin/ Autotests - Protocoles de coopération - Expérimentation/ Hépatite C - Expérimentation/ Réorientation des patients/ Urgences - Expérimentation/ Obésité - Expérimentation/ Pathologies bucco-dentaires - Expérimentation/ RPPS - Groupement Hospitalier de Territoire/ Commission Médicale de Groupement - Etablissement de santé/ Carrières médicales/ Cumul d’activité/ Activité libérale - Laboratoire de biologie médicale/ Accréditation - Laboratoire...

Veille législative et réglementaire - Janvier 2021

Veille Janvier 2021 - Crise Covid-19 et autres actualités

Veille | 3 min | le 25/03/21

Sont traités dans cette veille les thématiques suivantes : Vaccin / PUI - Décès/ Test antigénique post mortem/ Soins de conservation/ Mise en bière - Laboratoire de biologie médicale/ Variant du Covid 19 - Education thérapeutique / Dématérialisation des déclarations/ Sanction administrative - Education thérapeutique / Cahier des charges - Traitement d’un cancer / Parcours de soins - Psychiatrie / Traitement de données - Hospitalisation à domicile / Traitement de données - Expérimentation/ Paiement en équipe de professionnels de santé en ville - Pharmacien d’officine/ Protocole de coopération/...

Veille législative et réglementaire - Février 2021

Veille Février 2021 - Crise Covid-19 et autres actualités

Veille | 3 min | le 25/03/21

Sont traités dans cette veille les thématiques suivantes : Vaccin / PUI/ Militaire - Vaccin / SDIS - Vaccin/ Transports sanitaires - Vaccin/ Prélèvement salivaire - Projet de Recherche impliquant la personne humaine - IBODE/ Dispositif transitoire - IBODE/ Formation complémentaire/ Attestation employeur - SAMU/ SDIS - IDE / Médicaments - Information du patient/ Recherche impliquant la personne humaine/ Produits sanguins labiles/ Organes / Tissus d’origine Humaine - Demande de modification ANSM/ Recherche impliquant la personne humaine / Produits sanguins labiles/ Organes / Tissus d’origine...

Veille législative et réglementaire - Décembre 2020

Veille Décembre 2020 - Crise Covid-19 et autres actualités

Veille | 3 min | le 11/02/21

Sont traités dans cette veille les thématiques suivantes : Vaccin / PUI - décès/ test antigénique post mortem/ soins de conservation/ Mise en bière - laboratoire de biologie médicale/ Variant du Covid 19 - Education thérapeutique / Dématérialisation des déclarations/ Sanction administrative - Education thérapeutique / Cahier des charges - Traitement d’un cancer / Parcours de soins - Psychiatrie / Traitement de données - Hospitalisation à domicile / Traitement de données - Expérimentation/ Paiement en équipe de professionnels de santé en ville - Pharmacien d’officine/ Protocole de coopération/...

Veille législative et réglementaire - Novembre 2020

Veille Novembre 2020 - Crise Covid-19 et autres actualités

Veille | 3 min | le 11/01/21

Sont traités dans cette veille les thématiques suivantes : Expiration de la durée de validité d’une ordonnance/IVG - Définition des personnes vulnérables - Personnes habilitées à renseigner les systèmes d’information SI-DEP et Contact Covid - Test PCR/ TROD antigéniques nasopharyngés - Liste des établissements de santé/ Rétrécissement de l'orifice atrioventriculaire gauche par dispositif par voie veineuse transcutanée et voie transseptale avec guidage par échographie-doppler par voie transoesophagienne - Expérimentation/ Cannabis - Urgence médico-psychologique - Programme de dépistage néonatal...

Veille législative et réglementaire - Octobre 2020

Veille Octobre 2020 - Crise Covid-19 et autres actualités

Veille | 3 min | le 11/01/21

Sont traités dans cette veille les thématiques suivantes : Etat d’urgence sanitaire - Mesures exceptionnelles/ Etat d’urgence sanitaire - Expérimentation/ Soins primaires - Professionnels de santé/ Refus de soins/ Procédure de conciliation et de sanction - Personnes Handicapées/ ESMS de préorientation et de réadaptation professionnelle - Expérimentation/ Cannabis - Expérimentation/ Télésurveillance/ Diabète - Expérimentation/ Soins primaires - Prorogation d’un expérimentation/ e-carte d’assurance maladie - Diplôme d’assistant de régulation médicale/ Assistant médico-administratif - Pose de...

Veille législative et réglementaire - Septembre 2020

Veille Septembre 2020 - Crise Covid-19 et autres actualités

Veille | 3 min | le 11/01/21

Sont traités dans cette veille les thématiques suivantes : Test de dépistage/ Masseur-kinésithérapeute - Etablissement de santé / Autorisation d’exercer des activités de soins/ Masques de protection - Etude clinique/ Evaluation de la sensibilité de la détection moléculaire du SARS-CoV2 - PADHUE/ Formulaire d’autorisation d’exercice - PADHUE/ Autorisation d’exercice - Protocole de coopération entre pro de santé/ Dispositifs implantables rythmologiques - Protocole de coopération entre pro de santé/ Patient atteint de dystrophie myotonique de Steinert - Protocole de coopération entre pro de santé...

Veille législative et réglementaire - Juillet 2020

Veille Juillet 2020 – Crise Covid-19 et autres actualités

Veille | 5 min | le 28/05/21

Sont traités dans cette veille les thématiques suivantes : Sortie de l’état d‘urgence - Isolement / Réquisition des ESMS - Prorogation / mesures dérogatoires - Etudiant /Aide-soignant / Pompier - Secret médical/ Violences conjugales - Assistance médicale à la procréation - Laboratoires de biologie médicale / Accréditation - Stupéfiant/ Médicaments à base de buprénorphine - Prescription de médicaments à base de tramadol - Produits sanguins labiles

Veille législative et réglementaire - Juin 2020

Veille Juin 2020 – Focus sur la crise Covid-19 et autres

Veille | 3 min | le 28/05/21

Sont traités dans cette veille les thématiques suivantes : Test de dépistage Covid-19 – Maison de naissance - Etudiant en médecine et soins infirmiers - Spécialisation des PADHUE - Faisant Fonction d'Interne (FFI) - Organisation ESMS - Télémédecine - Recherches non interventionnelles - Protocole de coopération entre pros de santé - Addictologie - IDE - Psychiatrie - Isolement et contention

Veille législative et réglementaire - Mai 2020

Veille Mai 2020 – Focus sur la crise Covid-19 et DCP

Veille | 5 min | le 28/05/21

Sont traités dans cette veille les thématiques suivantes : Dérogations (Pharmacie, Télésanté et Dispositifs médicaux) - Toilette mortuaire Covid-19 – IFSI – Test de dépistage et comité de contrôle Covid-19 – Quarantaine et Isolement - Traitement de données personnelles dans la santé - PU-PH.

Veille législative et réglementaire - Avril 2020

Veille Avril 2020 - Focus sur la crise du Covid-19

Veille | 3 min | le 31/05/21

Sont traités dans cette veille les sujets suivants : PADHUE et service d’aide à domicile – Pathologies chroniques – Ergothérapeute/Psychomotricien – Substitutions dispositifs médicaux – Adaptation du confinement Outre-Mer – Agence Nationale de Santé Publique.

Veille législative et réglementaire - Mars 2020

Veille Mars 2020 - Focus sur la crise du Covid-19 et Consentement aux soins

Veille | 5 min | le 12/06/20

Sont traités dans cette veille les sujets suivants : Etat d’urgence sanitaire – Dérogations aux règles d’organisations – Hydroxychloroquine – Réquisition des professionnels & des établissements de santé – Télésanté et Télésoin – Opérations funéraires – Masques – ONIAM-FIVA – Projet territorial de santé – Auxiliaires médicaux – Greffes exceptionnelles – Information et consentement aux soins.

informations - établissement sociaux et médico-sociaux

Etablissements sociaux et médico-sociaux : informations officielles

Veille | 4 min | le 08/04/20

Retrouvez dans cet article des conseils et des directives communiqués par le Ministère de la Santé et les Pouvoirs Publics qui vous aideront en cette période.

Cet article appartient au dossier Covid-19 - Acteurs de la santé et du médico-social : divers .

Veille législative et réglementaire - Février 2020

Veille Février 2020 - Protocole de coopération, ESP et ESMS

Veille | 3 min | le 28/05/21

Sont traités dans cette veille les sujets suivants : EHPAD-USLD – Utilisation de médicaments onéreux – Périnatalité Coopération Ville-Hôpital – Protocole de coopération entre pros de santé – Procédure d’appels à projets – Pharmacie Test Diagnostic rapide – Transmission des prescriptions – Psychiatrie sans consentement des détenus.

Veille législative et réglementaire - Janvier 2020

Veille Janvier 2020 – Expérimentations, Vaccination et Prescription

Veille | 2 min | le 12/06/20

Sont traités dans cette veille les sujets suivants : Expérimentation – Réorientation des patients – Cancer – Vaccination contre la fièvre typhoïde en laboratoire – Prescription de Tramadol – Garde & Astreinte Docteur Junior – Diplôme IBODE

Veille législative et réglementaire - Décembre 2019

Veille Décembre 2019 - Sécurité Sociale, Expérimentations et ESMS

Veille | 8 min | le 28/05/21

Sont traités dans cette veille les sujets suivants : Loi de financement de la Sécurité Sociale - Expérimentations – Protocoles de coopérations entre professionnels de santé – Marchés publics – Etablissements sanitaires – ESMS – Traitement des données d’activité médicale.

Veille législative et réglementaire - Novembre 2019

Veille Novembre 2019 – Social, Psychiatrie et Expérimentation

Veille | 4 min | le 28/05/21

Sont traités dans cette veille les sujets suivants : Centre d’hébergement et de réinsertion sociale CPOM – Diplômes assistant médical – DASRI emballages combinés – Détenus et égalité d’accès aux soins en psychiatrie – Expérimentation obésité – Coopération Hôpital-ville.

Veille législative et réglementaire - Octobre 2019

Veille Octobre 2019 - Expérimentation et Assurance Maladie

Veille | 3 min | le 28/05/21

Sont traités dans cette veille les sujets suivants : Offre de soins sage-femme – Expérimentation en télésurveillance et greffes hépatiques – Expérimentation Biologie délocalisée – Identifiant national de santé – Téléservice – Assurance maladie – Hémovigilance Ebola.

Veille législative et réglementaire - Septembre 2019

Veille Septembre 2019 - Etablissement de santé et ESMS

Veille | 2 min | le 28/05/21

Sont traités dans cette veille les sujets suivants : Expérimentation Médicament onéreux - Médiateur & Différend entre professionnels en Etablissement public de santé et ESMS - Expérimentation Patients bipolaires - Accessibilité Handicap.

Veille législative et réglementaire - Juillet et Août 2019

Veille Juillet et Août 2019 - Professionnels de santé et GHT

Veille | 3 min | le 28/05/21

Sont traités dans cette veille les sujets suivants : Expérimentation vaccination – Professionnels de santé – Médecin coordinateur en EHPAD – Expérimentation caméra pompier – Ma santé 2022 – GHT – Expérimentation Alzheimer – IBODE – Ordre des Infirmiers – Logiciel d’aide à la prescription – Médiateur entre pros de santé

Veille législative et réglementaire - Juin 2019

Veille Juin 2019 - Praticien hospitalier et Informatique

Veille | 4 min | le 28/05/21

Sont traités dans cette veille les sujets suivants : Dépassement d’honoraires de praticien hospitalier – Dispositifs médicaux - Prescription – Compétences exclusives IBODE – Rémunération IADE – Télésurveillance – Loi informatique.

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Veille Mars 2020 - Focus sur la crise du Covid-19 et Consentement aux soins

Etablissements sociaux et médico-sociaux : informations officielles

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