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Thématique

Risque Médical

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Communication du dossier médical du majeur sous tutelle aux biens à son tuteur

Infos juridiques | 3 min | le 03/07/20

Le tuteur aux biens d’un majeur protégé peut-il accéder au dossier médical de la personne qu’il protège ?

le dossier patient mode de preuves

Le dossier patient, mode de preuve

Le point sur | 5 min | le 01/03/20

Lorsque le patient s’en remet à la justice, on retrouve le dossier au coeur de l’expertise judiciaire. Missionné par le juge pour l’éclairer sur les aspects techniques du litige (notamment sur le caractère fautif ou non de la prise en charge), l’expert ne peut baser son appréciation que sur « ce qu’il reste », à savoir, le dossier patient.

le dossier patient outil de soins

Le dossier patient, outil de soins

Le point sur | 5 min | le 01/03/20

Le dossier patient, garant de la sécurité de la prise en charge, doit être au service du soin et non l’inverse. Il doit permettre d’éviter au maximum les erreurs, oublis, incompréhensions… Il doit être compris par tous et faciliter la coordination des soins mais aussi d’aller à l’essentiel en cas d’urgence et tendre vers l’exhaustivité pour une prise en charge globale optimale.

communication du dossier patient majeur à son curateur

Communication du dossier médical d’un majeur protégé à son curateur

Infos juridiques | 2 min | le 15/04/17

Le curateur d’un majeur protégé peut-il accéder au dossier médical de ce dernier ?

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Communication du dossier médical du patient décédé à un héritier déshérité

Infos juridiques | 5 min | le 15/04/17

Le successeur légal déshérité par testament peut-il accéder au dossier médical du défunt pour contester le testament ? Cette question est une possibilité à laquelle peuvent être exposés les établissements et les professionnels de santé dans l'exercice de leurs fonctions.

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L’accès au dossier médical d’un patient aux facultés cognitives altérées

Questions réponses | 4 min | le 15/04/17

communication du dossier patient décédé à PACS cover

Communication du dossier médical du patient décédé à son partenaire de PACS

Questions réponses | 4 min | le 15/03/17

Dans cet article, un juriste Sham répond aux interrogations concernant les modalités de communication du dossier médical d'un patient décédé, ici dans le cadre bien spécifique de la communication du dossier médical au partenaire PACS d'un patient décédé.

accès au dossier d'un patient décédé cover

Communication du dossier médical au concubin d’un patient décédé

Questions réponses | 3 min | le 15/09/16

Dans cet article, un juriste Sham répond à une question sur les modalités de communication du dossier médical d'un patient décédé, ici dans le cas précis de la communication de ce dossier au concubin d'un patient décédé.

notes psychologues cliniciens communication patient cover

Notes des psychologues cliniciens : communicables au patient ou non ?

Infos juridiques | 2 min | le 15/05/16

Les notes des psychologues cliniciens font partie intégrante du dossier du patient et sont communicables à la demande de ce dernier. Tribunal administratif de Melun 16 octobre 2015 N°1504175.

accès dossier médical mineur et autorité parentale cover

Accès au dossier médical du mineur et exercice de l’autorité parentale

Infos juridiques | 3 min | le 15/01/15

Le père d’un enfant dont l’exercice exclusif de l’autorité parentale a été confié à la mère peut-il obtenir communication du dossier médical de son fils ?