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Thématique

Risque Médical

travail en équipe dans les établissements de santé

Comment préserver la cohésion d'équipe en cas d’évènement indésirable ou de sinistre ?

Le point sur | 5 min | le 14/10/21

le compte rendu opératoire

Le compte rendu opératoire : pièce maîtresse de la défense des dossiers de maladresse

Le point sur | 4 min | le 28/05/21

Depuis 1997, la cour de cassation retenait que « toute maladresse d’un praticien engage sa responsabilité ».

tribunal administratif expertise médicale cover

Valeur de l’expertise CRCI devant le juge administratif

Infos juridiques | 4 min | le 11/01/21

Après six années de mise en œuvre, la procédure d’indemnisation des accidents médicaux devant les commissions régionales de conciliation et d’indemnisation (CRCI) tend à trouver aujourd’hui sa pleine légitimité. La prise en compte du rapport d’expertise diligentée dans le cadre de cette procédure d’indemnisation par le juge administratif, saisi d’un recours suite à l’avis rendu par l’une de ces commissions, en est une illustration.

Dossier : expertise médicale

Expertise médicale la plus juste possible

Le point sur | 10 min | le 28/05/21

L’expertise en responsabilité médicale est un acte technique auquel tout praticien peut être confronté, et c'est pourquoi les Experts Sham se sont penchés sur la question : quelles sont les clés permettant de rendre l'expertise médicale la plus juste possible ?

psychiatrie obligation de surveillance cover

L’obligation de surveillance en service de psychiatrie

Infos juridiques | 3 min | le 25/10/21

La surveillance des patients en service de psychiatrie doit être adaptée à leurs antécédents et réévaluée, en permanence, en fonction de leur comportement et de l’évolution de leur état de santé. Cour administrative d’appel de Marseille, 12 mars 2012 n°09MA03160.