Nos experts partagent leur connaissance de l’environnement et vous accompagnent dans la compréhension des sujets d’actualités.

Retrouvez l'ensemble des publications de Sham.

Thématique

Risque Médical

le compte rendu opératoire

Le compte rendu opératoire : pièce maîtresse de la défense des dossiers de maladresse

Le point sur | 4 min | le 28/05/21

Depuis 1997, la cour de cassation retenait que « toute maladresse d’un praticien engage sa responsabilité ».

tribunal administratif expertise médicale cover

Valeur de l’expertise CRCI devant le juge administratif

Infos juridiques | 4 min | le 11/01/21

Après six années de mise en œuvre, la procédure d’indemnisation des accidents médicaux devant les commissions régionales de conciliation et d’indemnisation (CRCI) tend à trouver aujourd’hui sa pleine légitimité. La prise en compte du rapport d’expertise diligentée dans le cadre de cette procédure d’indemnisation par le juge administratif, saisi d’un recours suite à l’avis rendu par l’une de ces commissions, en est une illustration.

Dossier : expertise médicale

Expertise médicale la plus juste possible

Le point sur | 10 min | le 28/05/21

L’expertise en responsabilité médicale est un acte technique auquel tout praticien peut être confronté, et c'est pourquoi les Experts Sham se sont penchés sur la question : quelles sont les clés permettant de rendre l'expertise médicale la plus juste possible ?

psychiatrie obligation de surveillance cover

L’obligation de surveillance en service de psychiatrie

Infos juridiques | 3 min | le 23/05/21

La surveillance des patients en service de psychiatrie doit être adaptée à leurs antécédents et réévaluée, en permanence, en fonction de leur comportement et de l’évolution de leur état de santé. Cour administrative d’appel de Marseille, 12 mars 2012 n°09MA03160.