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Thématique

Risques des Biens

exigences de sécurité du ministère de la santé

Les exigences du Ministère de la Santé pour lutter contre la malveillance

Le point sur | 3 min | le 12/04/17

Une instruction parue en novembre 2016 demande que tout établissement de santé public et privé formalise et prenne les mesures nécessaires à la sécurisation de leur structure. L’objectif principal est ainsi de limiter les risques et les conséquences d’un éventuel attentat ou cyberattaque.

recrudescence des vols de matériel en établissement de santé

Recrudescence des vols de matériel médical dans les établissements de santé

Le point sur | 4 min | le 15/03/17

Sources de convoitise de filières malveillantes parfaitement organisées, vos endoscopes et autres matériels onéreux sont la cible de vols ambitieux, répétés et parfaitement orchestrés. Agissez avant les voleurs !

liquides inflammables en établissement de santé cover

Les liquides inflammables en établissement hospitalier

Le point sur | 4 min | le 28/03/13

Souci majeur des chargés de sécurité, la gestion des liquides inflammables dans les établissements de santé est souvent rendue difficile du fait de leur utilisation quotidienne dans beaucoup de services et du manque d’information sur les dangers de certains produits.

quid des affaires patients en cas de perte ou de déterioration

Effets personnels des patients : quid en cas de perte ou détérioration ?

Infos juridiques | 4 min | le 03/12/09

La responsabilité civile des établissements sanitaires et médico-sociaux (publics et privés) en cas de perte, vol ou détérioration des biens des personnes accueillies est régie par les dispositions des articles L 1113-1 à L 1113-10 (ancienne loi 92-614 du 6 juillet 1992) et R 1113-1 à R 1113-9 (ancien décret 93-550 du 27 mars 1993) du code de la santé publique (CSP).