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Thématique

Sinistre

tribunal administratif expertise médicale cover

Valeur de l’expertise CRCI devant le juge administratif

Infos juridiques | 4 min | le 19/10/19

Après six années de mise en œuvre, la procédure d’indemnisation des accidents médicaux devant les commissions régionales de conciliation et d’indemnisation (CRCI) tend à trouver aujourd’hui sa pleine légitimité. La prise en compte du rapport d’expertise diligentée dans le cadre de cette procédure d’indemnisation par le juge administratif, saisi d’un recours suite à l’avis rendu par l’une de ces commissions, en est une illustration.

Dossier : expertise médicale

Expertise médicale la plus juste possible

Le point sur | 10 min | le 29/08/17

L’expertise en responsabilité médicale est un acte technique auquel tout praticien peut être confronté, et c'est pourquoi les Experts Sham se sont penchés sur la question : quelles sont les clés permettant de rendre l'expertise médicale la plus juste possible ?

antidépresseur et consentement parental cover

Prescription d’un antidépresseur à un mineur et consentement parent...

Infos juridiques | 4 min | le 10/06/14

Les experts et juristes Sham se penchent sur une affaire qui nous interroge sur le consentement parental nécessaire lors de la prescription d'un médicament ou d'un quelconque traitement, ici en l'occurrence un antidépresseur, à un mineur.

psychiatrie obligation de surveillance cover

L’obligation de surveillance en service de psychiatrie

Infos juridiques | 3 min | le 20/07/12

La surveillance des patients en service de psychiatrie doit être adaptée à leurs antécédents et réévaluée, en permanence, en fonction de leur comportement et de l’évolution de leur état de santé. Cour administrative d’appel de Marseille, 12 mars 2012 n°09MA03160.