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Thématique

Veille législative et réglementaire

Veille Octobre 2022

Veille Octobre 2022

Veille | 10 min | le 09/11/22

COVID / Etat d’urgence sanitaire / Vaccin / Port du masque / Période estivale / Service des urgences / Etablissements médico-sociaux / Monkeypox / Expérimentation / Structures d’exercice coordonné participatives / Diplôme infirmier / Diplôme aide-soignant / Autorisation d’exercice provisoire / Etudiant en santé / Exercice infirmier, aide-soignant, auxiliaire de puériculture / Expérimentations / Autorisation d’activités/ Médecine / Médicaments / Substitution / Pharmacien / SAMU / Service d’Accès aux Soins / Etudiant / Assistant de régulation / Télémédecine / Télésurveillance / Référentiel d...

Veille Septembre 2022

Veille Septembre 2022

Veille | 10 min | le 09/11/22

COVID / Etat d’urgence sanitaire / Vaccin / Port du masque / Période estivale / Service des urgences / Etablissements médico-sociaux / Monkeypox / Expérimentation / Structures d’exercice coordonné participatives / Diplôme infirmier / Diplôme aide-soignant / Autorisation d’exercice provisoire / Etudiant en santé / Exercice infirmier, aide-soignant, auxiliaire de puériculture / Expérimentations / Autorisation d’activités/ Médecine / Médicaments / Substitution / Pharmacien / SAMU / Service d’Accès aux Soins / Etudiant / Assistant de régulation / Télémédecine / Télésurveillance / Référentiel d...

Veille Juillet-Août 2022

Veille Juillet-Août 2022

Veille | 10 min | le 07/09/22

COVID / Etat d’urgence sanitaire / Vaccin / Port du masque / Période estivale / Service des urgences / Etablissements médico-sociaux / Monkeypox / Expérimentation / Structures d’exercice coordonné participatives / Diplôme infirmier / Diplôme aide-soignant / Autorisation d’exercice provisoire / Etudiant en santé / Exercice infirmier, aide-soignant, auxiliaire de puériculture / Expérimentations / Autorisation d’activités/ Médecine / Médicaments / Substitution / Pharmacien / SAMU / Service d’Accès aux Soins / Etudiant / Assistant de régulation / Télémédecine / Télésurveillance / Référentiel d...

Veille juin 2022

Veille juin 2022

Veille | 5 min | le 13/07/22

COVID / Etudiant infirmier / Elève aide-soignant - Psychologues / Centre de santé / Maison pluridisciplinaire - Psychiatrie périnatale, de l’enfant et de l’adolescent

Veille mai 2022

Veille mai 2022

Veille | 15 min | le 10/06/22

Expérimentation-Cancer/Protocoles de coopération entre professionnels de santé/ Usagers crack / Orientation / Structures de soins résidentiels / Parcours de soins / Dossier médical partagé/Psychiatrie / Isolement et contention/Hébergement temporaire non médicalisé / Femmes enceintes/Expérimentation / Néonatologie à domicile / Centre de ressources territorial / EHPAD/ Transport sanitaire urgent / Service de garde / Coordonnateur ambulancier

Veille Avril 2022

Veille Avril 2022

Veille | 15 min | le 10/05/22

Psychiatrie / Isolement et contention / Information - Psychiatrie / Soins sans consentement / Traitement de données - Frais de santé / Ukrainiens - Service d’accès aux soins / SAS / Convention-type - Permanence d’accès aux soins / PASS / Référentiel - Dossier médical partagé - Hébergement temporaire non médicalisé / Femmes enceintes - IBODE - Ergothérapeute / Prescription / Dispositifs médicaux - Crise sanitaire / Etudiants en santé - Centre de ressources territorial / EHPAD - Système d’information / Signalement des incidents - Don de corps - Etablissements médico-sociaux / Conseil de la vie...

Veille Mars 2022

Veille Mars 2022

Veille | 8 min | le 08/04/22

Port du masque / Etablissements sanitaires et médico-sociaux - Pharmacie / Dépistage / Schéma régional de santé - Psychiatrie / Isolement et contention / Information - Télésanté / Sage-femme - Activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie - Communauté professionnelle territoriale de santé - Protocoles de coopération entre professionnels de santé - Conseils médicaux / Fonction publique territoriale - Hôpitaux de proximité - Maladies transmissibles / Cahier des charges - Charte de bonnes pratiques / Dispositifs médicaux / Produits de santé - Avortement / Interruption...

Veille Février 2022

Veille Février 2022

Veille | 5 min | le 29/03/22

Etablissement de santé / Effectif soignant/ Centre de rétention administrative / Obligation de neutralité / référent laïcité/ Implantation intraventriculaire d’un stimulateur cardiaque / Expérimentation / Haltes « soins addictions / Médicaments de thérapie innovante / Séance d’accompagnement psychologique / Programme HOP’EN / Etablissement de santé / Référent laïcité / Hôpitaux de proximité/ Financement / Prestataires de services et distributeurs de matériel/ référentiel de bannes pratiques / Prescription compassionnelle / Prescription hors AMM / Statut de praticien hospitalier/ Etablissement...

veille législative et réglementaire Janvier 2022

Veille Janvier 2022

Veille | 5 min | le 25/02/22

Passe vaccinal / Faux passe/ Isolement et contention / Passe sanitaire / établissements de santé et médico-sociaux / Dépistage / Vaccination / Vaccin/ Mineur / Expérimentation / Activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie / Activité de soins médicaux et de réadaptation / Hospitalisation à domicile / Pharmacie à usage intérieur / Sang / Urgences / Violences conjugales / Maison de naissance / Personne hospitalisée sans identité / Anonymat

La réquisition

La réquisition judiciaire qu'est ce que c'est ?

Infos juridiques | 3 min | le 23/02/22

La réquisition judiciaire est l’acte par lequel un officier de police judiciaire ou le Procureur de la république sollicite la transmission de documents ou d’informations qu’il estime en possession d’une personne et nécessaires à la manifestation de la vérité. La réquisition judiciaire fait partie, dans la majorité des cas, des premiers actes d’investigations mis en œuvre dans le cadre d’une enquête pénale puisqu’elle permet d’étoffer le dossier pénal.