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Thématique

Veille législative et réglementaire

Veille Avril 2022

Veille Avril 2022

Veille | 15 min | le 10/05/22

Psychiatrie / Isolement et contention / Information - Psychiatrie / Soins sans consentement / Traitement de données - Frais de santé / Ukrainiens - Service d’accès aux soins / SAS / Convention-type - Permanence d’accès aux soins / PASS / Référentiel - Dossier médical partagé - Hébergement temporaire non médicalisé / Femmes enceintes - IBODE - Ergothérapeute / Prescription / Dispositifs médicaux - Crise sanitaire / Etudiants en santé - Centre de ressources territorial / EHPAD - Système d’information / Signalement des incidents - Don de corps - Etablissements médico-sociaux / Conseil de la vie...

Veille Mars 2022

Veille Mars 2022

Veille | 8 min | le 08/04/22

Port du masque / Etablissements sanitaires et médico-sociaux - Pharmacie / Dépistage / Schéma régional de santé - Psychiatrie / Isolement et contention / Information - Télésanté / Sage-femme - Activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie - Communauté professionnelle territoriale de santé - Protocoles de coopération entre professionnels de santé - Conseils médicaux / Fonction publique territoriale - Hôpitaux de proximité - Maladies transmissibles / Cahier des charges - Charte de bonnes pratiques / Dispositifs médicaux / Produits de santé - Avortement / Interruption...

Veille Février 2022

Veille Février 2022

Veille | 5 min | le 29/03/22

Etablissement de santé / Effectif soignant/ Centre de rétention administrative / Obligation de neutralité / référent laïcité/ Implantation intraventriculaire d’un stimulateur cardiaque / Expérimentation / Haltes « soins addictions / Médicaments de thérapie innovante / Séance d’accompagnement psychologique / Programme HOP’EN / Etablissement de santé / Référent laïcité / Hôpitaux de proximité/ Financement / Prestataires de services et distributeurs de matériel/ référentiel de bannes pratiques / Prescription compassionnelle / Prescription hors AMM / Statut de praticien hospitalier/ Etablissement...

veille législative et réglementaire Janvier 2022

Veille Janvier 2022

Veille | 5 min | le 25/02/22

Passe vaccinal / Faux passe/ Isolement et contention / Passe sanitaire / établissements de santé et médico-sociaux / Dépistage / Vaccination / Vaccin/ Mineur / Expérimentation / Activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie / Activité de soins médicaux et de réadaptation / Hospitalisation à domicile / Pharmacie à usage intérieur / Sang / Urgences / Violences conjugales / Maison de naissance / Personne hospitalisée sans identité / Anonymat

La réquisition

La réquisition judiciaire qu'est ce que c'est ?

Infos juridiques | 3 min | le 23/02/22

La réquisition judiciaire est l’acte par lequel un officier de police judiciaire ou le Procureur de la république sollicite la transmission de documents ou d’informations qu’il estime en possession d’une personne et nécessaires à la manifestation de la vérité. La réquisition judiciaire fait partie, dans la majorité des cas, des premiers actes d’investigations mis en œuvre dans le cadre d’une enquête pénale puisqu’elle permet d’étoffer le dossier pénal.

veille législative et réglementaire Décembre 2021

Veille Décembre 2021

Veille | 5 min | le 18/01/22

Mineur / Vaccin / Comités sociaux d’établissement / ESMS/ Handicap / Don d’organes / InformationPrélèvements / Mineur / Majeur protégéIFAQ / Psychiatrie / Médicaments / Ordonnance de dispensation conditionnelle / Expérimentation /Etablissement de santé / Solidarité territoriale/ Mineur / Victimes de violences/ Produits sanguins labiles / Acte transfusionnel / Produits sanguins labiles / Dispositifs médicaux / Déchet / Dispositifs médicaux / Pièces de rechange / Mineur / Pathologie chronique / Protocoles de coopération / Unité médicale / Centre de rétention administrative / Maison de naissance...

veille législative et réglementaire Novembre 2021

Veille Novembre 2021

Veille | 5 min | le 07/12/21

Laboratoire de biologie médical / Vaccin / Passe sanitaire/ Autotest / Autorisation d’activité / Rappel du vaccin / Obligation vaccinale des professionnels / Infirmier en pratique avancée / Vaccin antigrippal / Protocole de coopération entre professionnels de santé / Assistance médicale à la procréation / Dépôt de sang / Coordination territoriale / Unification des dispositifs d’appui à la coordination / ESMS / Evaluation de la qualité / Expérimentations / Maison de naissance / Intérim médical

veille législative et réglementaire

Veille Octobre 2021 - Crise Covid-19 et autres actualités

Veille | 5 min | le 07/12/21

Sont traités dans cette veille les thématiques suivantes : Pharmacien/ Centre de vaccination / Vaccin / Passe sanitaire / Autotest / Infirmier en pratique avancée / Contrat d’amélioration de la qualité et d’efficience des soins / Expérimentation / Médicaments / Prescription / Recherche impliquant la personne humaine / Médicaments /OGM / Établissements d'accueil collectif du jeune enfant / Accueil en surnombre / Hôtels hospitaliers / Hébergement temporaire non médicalisé / Centre de lutte antituberculeux / Professionnels de santé / Cumul emploi-retraite

veille législative et réglementaire

Veille Septembre 2021 - Crise Covid-19 et autres actualités

Veille | 5 min | le 12/10/21

Sont traités dans cette veille les thématiques suivantes : Obligation vaccinale-Médico-social/ Equipe mobile /Personne confrontée à des problèmes spécifiques-DASRI/ Dispositifs médicaux connectés-Médico-social/ Autisme-Dispositif médical implantable/ Chirurgie esthétique-Ergothérapeute/ Psychologue-Chirurgie/ Pose d’implant de suspension/ Prolapsus des organes pelviens-Protocoles de coopération-Contrat d’amélioration de la qualité et d’efficience des soins-Assistance médicale à la procréation-Expérimentation

veille législative et réglementaire

Veille Juillet/Août 2021 - Crise Covid-19 et autres actualités

Veille | 5 min | le 07/09/21

Sont traités dans cette veille les thématiques suivantes : Passe sanitaire / Obligation vaccinale - PADHUE - Etat d’urgence / Polynésie française - Autotest - Etat d’urgence / Guadeloupe / Saint Barthélémy / Saint Martin - Vaccination - Autorisation activité de soins - Bioéthique - Médecine nucléaire - Masseur- kinésithérapeute - Dossier médical partagé / Modalités d’utilisation - Dossier Médical Partagé / Union Européenne - Espace numérique en Santé - Autorisation d’activité de soins et d’équipements de matériels lourds - Hôpitaux de proximité - Infirmier / Aide-Soignant / Auxiliaire de...