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Thématique

Veille législative et réglementaire

Veille législative et réglementaire - Décembre 2020

Veille Décembre 2020 - Crise Covid-19 et autres actualités

Veille | 3 min | le 11/02/21

Sont traités dans cette veille les thématiques suivantes : Vaccin / PUI - décès/ test antigénique post mortem/ soins de conservation/ Mise en bière - laboratoire de biologie médicale/ Variant du Covid 19 - Education thérapeutique / Dématérialisation des déclarations/ Sanction administrative - Education thérapeutique / Cahier des charges - Traitement d’un cancer / Parcours de soins - Psychiatrie / Traitement de données - Hospitalisation à domicile / Traitement de données - Expérimentation/ Paiement en équipe de professionnels de santé en ville - Pharmacien d’officine/ Protocole de coopération/...

vaccination covid19

Comment sécuriser la vaccination en ehpad et usld ?

Infos juridiques | 6 min | le 30/01/21

La première phase de la campagne de vaccination est ciblée sur : les personnes âgées résidant dans des établissements d’hébergement collectif, ce qui recouvre les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et les unités de soins de longue durée (USLD) en priorité, mais aussi d’autres lieux d’hébergement de personnes âgées comme les résidences autonomie et les résidences services seniors ; les professionnels exerçant dans ces établissements et présentant eux-mêmes un risque de forme grave de Covid-19. Mis à jour le : 30/12/2020

Cet article appartient au dossier Covid-19 - Limiter les risques de transmissions .

Vaccination résident consentement

Comment recueillir le consentement a la vaccination des résidents ?

Infos juridiques | 5 min | le 04/02/21

La question du consentement des patients et résidents à la vaccination est cruciale. Le recueil du consentement est en effet un préalable indispensable à la vaccination. Il doit être recherché dès la consultation pré-vaccinale et peut être retiré à tout moment. Mis à jour le 30/12/2020

Cet article appartient au dossier Covid-19 - Limiter les risques de transmissions .

PN RC GHT

Validation de la Procédure avec négociation pour la passation des marchés d’assurance de Responsabilité Civile des GHT

Infos juridiques | 1 min | le 29/12/20

A l’occasion d’un contentieux relatif à l’attribution du marché d’assurance Responsabilité Civile du GHT de la NIEVRE (CH NEVERS), la régularité du recours à la Procédure avec Négociation (PN) était en discussion.

patient sous tutelle

Un majeur sous tutelle ne peut jamais consentir seul à un traitement médical le concernant : FAUX

Infos juridiques | 1 min | le 12/01/21

L’ordonnance du 11 mars 2020 relative au régime des décisions prises en matière de santé à l'égard des personnes majeures faisant l'objet d'une mesure de protection juridique est venue modifier la réglementation préexistante, renforçant l’autonomie des personnes protégées. Désormais, aux termes de l’article L1111-4 du Code de la santé publique : « Le consentement (…) de la personne majeure faisant l'objet d'une mesure de protection juridique avec représentation relative à la personne doit être obtenu si elle est apte à exprimer sa volonté, au besoin avec l'assistance de la personne chargée de...

Veille législative et réglementaire - Novembre 2020

Veille Novembre 2020 - Crise Covid-19 et autres actualités

Veille | 3 min | le 11/01/21

Sont traités dans cette veille les thématiques suivantes : Expiration de la durée de validité d’une ordonnance/IVG - Définition des personnes vulnérables - Personnes habilitées à renseigner les systèmes d’information SI-DEP et Contact Covid - Test PCR/ TROD antigéniques nasopharyngés - Liste des établissements de santé/ Rétrécissement de l'orifice atrioventriculaire gauche par dispositif par voie veineuse transcutanée et voie transseptale avec guidage par échographie-doppler par voie transoesophagienne - Expérimentation/ Cannabis - Urgence médico-psychologique - Programme de dépistage néonatal...

Veille législative et réglementaire - Octobre 2020

Veille Octobre 2020 - Crise Covid-19 et autres actualités

Veille | 3 min | le 11/01/21

Sont traités dans cette veille les thématiques suivantes : Etat d’urgence sanitaire - Mesures exceptionnelles/ Etat d’urgence sanitaire - Expérimentation/ Soins primaires - Professionnels de santé/ Refus de soins/ Procédure de conciliation et de sanction - Personnes Handicapées/ ESMS de préorientation et de réadaptation professionnelle - Expérimentation/ Cannabis - Expérimentation/ Télésurveillance/ Diabète - Expérimentation/ Soins primaires - Prorogation d’un expérimentation/ e-carte d’assurance maladie - Diplôme d’assistant de régulation médicale/ Assistant médico-administratif - Pose de...

Veille législative et réglementaire - Septembre 2020

Veille Septembre 2020 - Crise Covid-19 et autres actualités

Veille | 3 min | le 11/01/21

Sont traités dans cette veille les thématiques suivantes : Test de dépistage/ Masseur-kinésithérapeute - Etablissement de santé / Autorisation d’exercer des activités de soins/ Masques de protection - Etude clinique/ Evaluation de la sensibilité de la détection moléculaire du SARS-CoV2 - PADHUE/ Formulaire d’autorisation d’exercice - PADHUE/ Autorisation d’exercice - Protocole de coopération entre pro de santé/ Dispositifs implantables rythmologiques - Protocole de coopération entre pro de santé/ Patient atteint de dystrophie myotonique de Steinert - Protocole de coopération entre pro de santé...

Veille législative et réglementaire - Juillet 2020

Veille Juillet 2020 – Crise Covid-19 et autres actualités

Veille | 5 min | le 22/10/20

Sont traités dans cette veille les thématiques suivantes : Sortie de l’état d‘urgence - Isolement / Réquisition des ESMS - Prorogation / mesures dérogatoires - Etudiant /Aide-soignant / Pompier - Secret médical/ Violences conjugales - Assistance médicale à la procréation - Laboratoires de biologie médicale / Accréditation - Stupéfiant/ Médicaments à base de buprénorphine - Prescription de médicaments à base de tramadol - Produits sanguins labiles

Veille législative et réglementaire - Juin 2020

Veille Juin 2020 – Focus sur la crise Covid-19 et autres

Veille | 3 min | le 07/08/20

Sont traités dans cette veille les thématiques suivantes : Test de dépistage Covid-19 – Maison de naissance - Etudiant en médecine et soins infirmiers - Spécialisation des PADHUE - Faisant Fonction d'Interne (FFI) - Organisation ESMS - Télémédecine - Recherches non interventionnelles - Protocole de coopération entre pros de santé - Addictologie - IDE - Psychiatrie - Isolement et contention