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Sham

3 min | Published le 18/03/21 - Dernière mise à jour le 22/03/21

L’Audit ACAOP, en situation de conflit d’intérêt sur le marché des assurances hospitalières

Le Tribunal Administratif de Nancy a rendu deux ordonnances de référé (référé « secret des affaires » & référé précontractuel) dans un contentieux relatif à la régularité d’une consultation portant sur les assurances hospitalières. Etait en cause la collaboration de la société ACAOP comme assistant à la maîtrise d’ouvrage, société nouvellement créée par l’ancien dirigeant de la société de courtage en assurance BEAH. Le juge administratif a considéré que cette collaboration constituait une atteinte au secret des affaires de Sham & présentait un risque d’atteinte au principe d’impartialité et de méconnaissance des dispositions relatives au conflit d’intérêt.

En fin d’année, Sham a contesté la consultation d’un GHT portant sur les assurances des établissements parties au motif que le pouvoir adjudicateur avait retenu la société ACAOP, en qualité d’AMO, pour l’assister dans la conduite de la procédure et l’analyse des offres.

Ces contentieux étaient motivés par un risque d’atteinte au secret des affaires et une violation du principe d’impartialité. En effet, la société d’audit ACAOP est une société nouvellement créée par l’ancien dirigeant de la société de courtage BEAH (concurrent historique de Sham).

Sham a obtenu gain de cause dans le cadre d'une procédure en référé « secret des affaires ». Après avoir constaté l'animosité entretenue, de longue date, par le dirigeant de la société ACAOP vis-à-vis de Sham ainsi que les liens existant avec le courtier BEAH,  le juge des référés du Tribunal Administratif de Nancy a considéré que la participation de la société ACAOP en qualité d’AMO entraînait un risque vraisemblable d'atteinte au secret des affaires de Sham. Il a donc suspendu l'analyse des offres et a enjoint au pouvoir adjudicateur d'interdire à la société ACAOP l'accès aux offres de Sham sur l'ensemble des lots(1).
 

Ces mesures ont été prononcées à titre provisoire dans l'attente de l'ordonnance de référé précontractuel, seconde procédure de référé engagée par Sham en parallèle du référé secret des affaires. 

A l’issue de cette seconde procédure en référé(2) : 

  • le juge n’a pas retenu de lésion pour Sham dès lors que le pouvoir adjudicateur avait confirmé son intention d'interdire à ACAOP l'accès aux offres de Sham.
  • En revanche, il a expressément reconnu, d'une part, « l'intensité » et le « caractère récent des liens qui unissent [le dirigeant de la société ACAOP] et la société BEAH » et, d'autre part, « l'animosité particulière avec laquelle [le dirigeant de la société ACAOP] s'exprime à l'égard de Sham » caractérisant ainsi une situation de conflit d'intérêts et un risque d'atteinte au principe d'impartialité de la consultation.

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(1) TA Nancy 26 octobre 2020 N°2002619 (Ordonnance référé secret des affaires)
(2) TA Nancy 4 novembre 2020 N°2002618 (Ordonnance référé précontractuel)