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Sham

3 min | le 22/05/20

Avril 2020

Veille mensuelle des textes législatifs et réglementaires parus au Journal Officiel de la République Française en lien avec la qualité et la sécurité des prises en charge en établissement sanitaire & médico-social d'Avril 2020.

Thématiques de la veille

Chaque mois, nous effectuons une veille législative et réglementaire dont le but est de faire remonter et mettre en lumière les articles juridiques les plus intéressants. Ainsi cette veille du mois d'Avril 2020 s'intéresse de très près aux actualités juridiques liées au Covid-19, ainsi qu'à d'autres thématiques telles que :

      1. Covid-19

  • PADHUE / Certification des comptes des établissements publics de santé/ Service d’aide à domicile
  • IDE/ pathologies chronique /Sages-femmes/ Téléconsultation
  • Télésanté / Ergothérapeute / Psychomotrien/
  • Test de dépistage du COVID 19/ IVG
  • Substitution dispositifs médicaux / HAD / EHPAD
  • Médicaments à usage vétérinaire
  • Professionnels de santé/ médecine du travail
  • Outre-Mer/ Adaptation des mesures de confinement
  • Réquisition/ Opérateurs funéraires
  • Certificats de décès
  • Agence Nationale de Santé Publique/ Importation de médicaments
  • Greffes / PUI
  • Masques / Pharmacie d’officine

      2. Autres actualités

  • Autorisation de soins/ Valves et spirales intrabronchique par endoscopie
  • Orthoptiste/ Opticien-lunetier / Pédicure-podologue
chiffres-clés-veille-législative-et-réglementaire-avril-2020
chiffres-clés-veille-législative-et-réglementaire-avril-2020
chiffres-clés-veille-législative-et-réglementaire-avril-2020
Point sur les mesures relatives à la crise sanitaire du Covid-19 en Avril 2020

Actualités juridique Covid-19

PADHUE

Ce décret est relatif à l'exercice dans certains territoires d'outre-mer des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables.

PADHUE / Certification des comptes des établissements publics de santé/ Service d’aide à domicile

Cette ordonnance porte sur diverses dispositions sociales pour faire face à l'épidémie de covid-19.

Ce rapport est relatif à l'ordonnance n° 2020-428 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions sociales pour faire face à l'épidémie de covid-19.

IDE/ pathologies chronique /Sages-femmes/ Téléconsultation

Cet arrêté complète l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.

Télésanté / Masseur-kinésithérapeute / Stagiaires associés

Cet arrêté complète l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.

Télésanté / Ergothérapeute / Psychomotrien/ Test de dépistage du COVID 19/ IVG

Cet arrêté complète l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.

Test de dépistage du COVID 19

Cet arrêté complète l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.

Ce décret complète le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.

Substitution dispositifs médicaux / HAD / EHPAD

Cet arrêté complète l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.

Médicaments à usage vétérinaire

Ce décret complète le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.

Professionnels de santé/ médecine du travail

Ce rapport est relatif à l'ordonnance n° 2020-386 du 1er avril 2020 adaptant les conditions d'exercice des missions des services de santé au travail à l'urgence sanitaire et modifiant le régime des demandes préalables d'autorisation d'activité partielle.

Cette ordonnance adapte les conditions d'exercice des missions des services de santé au travail à l'urgence sanitaire et modifiant le régime des demandes préalables d'autorisation d'activité partielle.

Outre-Mer/ Adaptation des mesures de confinement

Ce décret complète le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.

Ce décret complète le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.

Réquisition/ Opérateurs funéraires

Ce décret complète le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.

Certificats de décès

Ce décret est relatif à l'établissement du certificat de décès.

Agence Nationale de Santé Publique/ Importation de médicaments

Ce décret complète le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.

Greffes / PUI

Cet arrêté complète l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.

Masques / Pharmacie d’officine

Cet arrêté modifie l'arrêté du 15 février 2002 fixant la liste des marchandises dont les pharmaciens peuvent faire le commerce dans leur officine.

 

veille-législative-et-réglementaire-mars-2020

Autres actualités du mois d'Avril 2020

Autorisation de soins/ Valves et spirales intrabronchique par endoscopie

Cet arrêté limite la pratique de l'acte de pose de valves et spirales intrabronchiques par endoscopie à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique.
        

Orthoptiste/ Opticien-lunetier / Pédicure-podologue

Ce décret porte sur diverses dispositions relatives aux professions d'orthoptiste, d'opticien-lunetier et de pédicure-podologue.
       

 

Merci de votre attention ! N'hésitez pas à consulter les autres veilles législatives et réglementaires !