Veille | 3 min | le 22/05/20
Avril 2020
Veille mensuelle des textes législatifs et réglementaires parus au Journal Officiel de la République Française en lien avec la qualité et la sécurité des prises en charge en établissement sanitaire & médico-social d'Avril 2020.
Thématiques de la veille
Chaque mois, nous effectuons une veille législative et réglementaire dont le but est de faire remonter et mettre en lumière les articles juridiques les plus intéressants. Ainsi cette veille du mois d'Avril 2020 s'intéresse de très près aux actualités juridiques liées au Covid-19, ainsi qu'à d'autres thématiques telles que :
1. Covid-19
- PADHUE / Certification des comptes des établissements publics de santé/ Service d’aide à domicile
- IDE/ pathologies chronique /Sages-femmes/ Téléconsultation
- Télésanté / Ergothérapeute / Psychomotrien/
- Test de dépistage du COVID 19/ IVG
- Substitution dispositifs médicaux / HAD / EHPAD
- Médicaments à usage vétérinaire
- Professionnels de santé/ médecine du travail
- Outre-Mer/ Adaptation des mesures de confinement
- Réquisition/ Opérateurs funéraires
- Certificats de décès
- Agence Nationale de Santé Publique/ Importation de médicaments
- Greffes / PUI
- Masques / Pharmacie d’officine
2. Autres actualités
- Autorisation de soins/ Valves et spirales intrabronchique par endoscopie
- Orthoptiste/ Opticien-lunetier / Pédicure-podologue
Point sur les mesures relatives à la crise sanitaire du Covid-19 en Avril 2020
Actualités juridique Covid-19
PADHUE
Ce décret est relatif à l'exercice dans certains territoires d'outre-mer des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables.
PADHUE / Certification des comptes des établissements publics de santé/ Service d’aide à domicile
Cette ordonnance porte sur diverses dispositions sociales pour faire face à l'épidémie de covid-19.
Ce rapport est relatif à l'ordonnance n° 2020-428 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions sociales pour faire face à l'épidémie de covid-19.
IDE/ pathologies chronique /Sages-femmes/ Téléconsultation
Cet arrêté complète l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.
Télésanté / Masseur-kinésithérapeute / Stagiaires associés
Cet arrêté complète l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.
Télésanté / Ergothérapeute / Psychomotrien/ Test de dépistage du COVID 19/ IVG
Cet arrêté complète l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.
Test de dépistage du COVID 19
Cet arrêté complète l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.
Ce décret complète le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.
Substitution dispositifs médicaux / HAD / EHPAD
Cet arrêté complète l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.
Médicaments à usage vétérinaire
Ce décret complète le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.
Professionnels de santé/ médecine du travail
Ce rapport est relatif à l'ordonnance n° 2020-386 du 1er avril 2020 adaptant les conditions d'exercice des missions des services de santé au travail à l'urgence sanitaire et modifiant le régime des demandes préalables d'autorisation d'activité partielle.
Cette ordonnance adapte les conditions d'exercice des missions des services de santé au travail à l'urgence sanitaire et modifiant le régime des demandes préalables d'autorisation d'activité partielle.
Outre-Mer/ Adaptation des mesures de confinement
Ce décret complète le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.
Ce décret complète le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.
Réquisition/ Opérateurs funéraires
Ce décret complète le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.
Certificats de décès
Ce décret est relatif à l'établissement du certificat de décès.
Agence Nationale de Santé Publique/ Importation de médicaments
Ce décret complète le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.
Greffes / PUI
Cet arrêté complète l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.
Masques / Pharmacie d’officine
Cet arrêté modifie l'arrêté du 15 février 2002 fixant la liste des marchandises dont les pharmaciens peuvent faire le commerce dans leur officine.
Autres actualités du mois d'Avril 2020
Autorisation de soins/ Valves et spirales intrabronchique par endoscopie
Cet arrêté limite la pratique de l'acte de pose de valves et spirales intrabronchiques par endoscopie à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique.
Orthoptiste/ Opticien-lunetier / Pédicure-podologue
Ce décret porte sur diverses dispositions relatives aux professions d'orthoptiste, d'opticien-lunetier et de pédicure-podologue.
Merci de votre attention ! N'hésitez pas à consulter les autres veilles législatives et réglementaires !
