Aller au contenu principal

menu
Menu

Nos experts partagent leur connaissance de l’environnement et vous accompagnent dans la compréhension des sujets d’actualités.

Retrouvez l'ensemble des publications de Sham.

Sham

4 min | le 28/06/19

Veille Juin 2019 - Praticien hospitalier et Informatique

Sont traités dans cette veille les sujets suivants : Dépassement d’honoraires de praticien hospitalier – Dispositifs médicaux - Prescription – Compétences exclusives IBODE – Rémunération IADE – Télésurveillance – Loi informatique.

Veille mensuelle des textes législatifs et réglementaires parus au Journal Officiel de la République Française en lien avec la qualité et la sécurité des prises en charge en établissement sanitaire & médico-social de Juin 2019.

Thématiques et sources de la veille

Nous effectuons chaque mois une veille législative et réglementaire dont le but est de faire remonter et mettre en lumière les articles juridiques les plus intéressants. Ainsi cette veille de Juin 2019 s'intéresse à des thématiques aussi variées que :

  • Praticien Hospitalier / Exercice à titre libéral / Dépassement d’honoraires
  • IBODE / Compétences exclusives / Report
  • IADE / Protocole de coopération / Rémunération
  • Dispositifs médicaux / Prescription / Indication de prise en charge
  • Télémédecine / Télésurveillance / Expérimentation
  • RGPD / Loi Informatique et Libertés

Ces documents réglementaires sont issus de divers organes juridiques tels que le Conseil d'Etat ou le Conseil Constitutionnel.

veille-législative-reglementaire-juin-2019
veille-législative-reglementaire-juin-2019
veille-législative-reglementaire-juin-2019
Fonction Publique Hospitalière, Code de la Sécurité Sociale et E-Santé

Fonction Publique Hospitalière et Etablissement de Santé


Praticien Hospitalier / Exercice à titre libéral / Dépassement d’honoraires

Cet article est dédié aux modalités de l'exercice à titre libéral des praticiens hospitaliers, dont la situation de dépassement d'honoraires.

IBODE / Compétences exclusives / Report

Ce décret est dédié aux conditions de réalisation de certains actes professionnels en bloc opératoire par les infirmiers et portant report d'entrée en vigueur de dispositions transitoires sur les infirmiers de bloc opératoire.

IADE / Protocole de coopération / Rémunération

Cet Avis du Conseil d'Etat traite d'une affaire portant sur l'IADE (Infirmier Anésthésiste Diplômé d'Etat), le protocole de coopération et la rémunération.
 

IBODE : Infirmier de Bloc Opératoire Diplômé d'Etat.

IADE : Infirmer Anesthésiste Diplômé d'Etat

Application du Code de la Sécurité Sociale


Dispositifs médicaux / Prescription / Indication de prise en charge

Cet arrêté sur la modification des modalités de prise en charge des dispositifs médicaux utilisés pour le recueil ou le drainage des urines et des selles inscrits au chapitre 1er du titre I de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale.
 

veille législative et réglementaire

E-Santé : Télémédecine et Protection des Données Patients


Télémédecine / Télésurveillance / Expérimentation

Cet arrêté est dédié à l'expérimentation pour la prise en charge par télésurveillance du diabète gestationnel.

RGPD / Loi Informatique et Libertés

Ce décret est dédié à l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
 

Merci de votre attention ! N'hésitez pas à consulter les autres veilles législatives et réglementaires !