Veille | 4 min | Published le 28/06/19 - Dernière mise à jour le 28/05/21
Veille Juin 2019 - Praticien hospitalier et Informatique
Sont traités dans cette veille les sujets suivants : Dépassement d’honoraires de praticien hospitalier – Dispositifs médicaux - Prescription – Compétences exclusives IBODE – Rémunération IADE – Télésurveillance – Loi informatique.
Veille mensuelle des textes législatifs et réglementaires parus au Journal Officiel de la République Française en lien avec la qualité et la sécurité des prises en charge en établissement sanitaire & médico-social de Juin 2019.
Thématiques et sources de la veille
Nous effectuons chaque mois une veille législative et réglementaire dont le but est de faire remonter et mettre en lumière les articles juridiques les plus intéressants. Ainsi cette veille de Juin 2019 s'intéresse à des thématiques aussi variées que :
- Praticien Hospitalier / Exercice à titre libéral / Dépassement d’honoraires
- IBODE / Compétences exclusives / Report
- IADE / Protocole de coopération / Rémunération
- Dispositifs médicaux / Prescription / Indication de prise en charge
- Télémédecine / Télésurveillance / Expérimentation
- RGPD / Loi Informatique et Libertés
Ces documents réglementaires sont issus de divers organes juridiques tels que le Conseil d'Etat ou le Conseil Constitutionnel.
Fonction Publique Hospitalière, Code de la Sécurité Sociale et E-Santé
Fonction Publique Hospitalière et Etablissement de Santé
Praticien Hospitalier / Exercice à titre libéral / Dépassement d’honoraires
Cet article est dédié aux modalités de l'exercice à titre libéral des praticiens hospitaliers, dont la situation de dépassement d'honoraires.
IBODE / Compétences exclusives / Report
Ce décret est dédié aux conditions de réalisation de certains actes professionnels en bloc opératoire par les infirmiers et portant report d'entrée en vigueur de dispositions transitoires sur les infirmiers de bloc opératoire.
IADE / Protocole de coopération / Rémunération
Cet Avis du Conseil d'Etat traite d'une affaire portant sur l'IADE (Infirmier Anésthésiste Diplômé d'Etat), le protocole de coopération et la rémunération.
IBODE : Infirmier de Bloc Opératoire Diplômé d'Etat.
IADE : Infirmer Anesthésiste Diplômé d'Etat
Application du Code de la Sécurité Sociale
Dispositifs médicaux / Prescription / Indication de prise en charge
Cet arrêté sur la modification des modalités de prise en charge des dispositifs médicaux utilisés pour le recueil ou le drainage des urines et des selles inscrits au chapitre 1er du titre I de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale.
E-Santé : Télémédecine et Protection des Données Patients
Télémédecine / Télésurveillance / Expérimentation
Cet arrêté est dédié à l'expérimentation pour la prise en charge par télésurveillance du diabète gestationnel.
RGPD / Loi Informatique et Libertés
Ce décret est dédié à l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Merci de votre attention ! N'hésitez pas à consulter les autres veilles législatives et réglementaires !
