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Sham

5 min | le 10/06/20

Veille Mai 2020 – Focus sur la crise Covid-19 et DCP

Sont traités dans cette veille les thématiques suivantes : Dérogations (Pharmacie, Télésanté et Dispositifs médicaux) - Toilette mortuaire Covid-19 – IFSI – Test de dépistage et comité de contrôle Covid-19 – Quarantaine et Isolement - Traitement de données personnelles dans la santé - PU-PH.

Veille mensuelle des textes législatifs et réglementaires parus au Journal Officiel de la République Française en lien avec la qualité et la sécurité des prises en charge en établissement sanitaire & médico-social de Mai 2020.

Thématiques de la veille

Chaque mois, nous effectuons une veille législative et réglementaire dont le but est de faire remonter et mettre en lumière les articles juridiques les plus intéressants. Ainsi cette veille du mois de Mai 2020 s'intéresse de très près aux actualités juridiques liées au Covid-19, ainsi qu'à d'autres thématiques telles que :

      1. Covid-19

  • Etat urgence sanitaire / prorogation / mesures dérogatoires
  • Mesures dérogatoires/ Pharmacie/ Télésanté/ Dispositifs médicaux
  • Décès / Toilette mortuaire
  • Etablissement de santé / IFSI
  • Hydroxychloroquine / fin autorisation d’utilisation hors AMM / interruption inclusions essais cliniques
  • Test de dépistage COVID 19
  • Traitement de données / Identification des chaînes de contamination
  • Comité de contrôle et de liaison COVID 19
  • Mesures individuelles de mise en quarantaine et de placement à l’isolement

      2. Autres actualités

  • Traitement de données personnelles dans le domaine de la santé
  • Etablissement public de santé/ PU-PH
chiffres-clés-veille-législative-et-réglementaire-mai-2020
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Actualité relative à la crise sanitaire du Covid-19 et autres actualités

Actualités juridique Covid-19

Etat urgence sanitaire / prorogation / mesures dérogatoires

Ce décret prescrit les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.

Cette loi propage l'état d'urgence sanitaire et complète ses dispositions.

Ce décret est un rectificatif de la décision du Conseil Constitutionnel concernant la loi prorogeant l’état d’urgence.

Ce décret prescrit les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.

Cet arrêté complète l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.

Mesures dérogatoires/ Pharmacie/ Télésanté/ Dispositifs médicaux

Cet arrêté complète l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.

Décès / Toilette mortuaire

Ce décret complète le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.

Etablissement de santé / IFSI

Cet arrêté porte sur l'adaptation provisoire des formations de l'enseignement médical de niveau III.

Hydroxychloroquine / fin autorisation d’utilisation hors AMM / interruption inclusions essais cliniques

Test de dépistage COVID 19

Cet arrêté complète l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.

Cet arrêté porte sur la modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale (inscription à la nomenclature de la détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR).

Cet arrêté complète l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.

Traitement de données / Identification des chaînes de contamination

Ce décret est relatif aux systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions.

Comité de contrôle et de liaison COVID 19

Ce décret est relatif au Comité de contrôle et de liaison covid-19.

Mesures individuelles de mise en quarantaine et de placement à l’isolement

Ce décret est pris pour l'application de l'article L. 3131-17 du code de la santé publique.

Ce décret complète le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.

Cet arrêté identifie les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2.

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Autres actualités du mois de mai 2020

Traitement de données personnelles dans le domaine de la santé

Ce décret est relatif aux traitements de données à caractère personnel à des fins de recherche, d'étude ou d'évaluation dans le domaine de la santé.

Etablissement public de santé/ PU-PH

Ce décret est relatif aux fonctions de consultant.

Merci de votre attention ! N'hésitez pas à consulter les autres veilles législatives et réglementaires !