Veille | 4 min | Published le 28/11/19 - Dernière mise à jour le 28/05/21

Veille Novembre 2019 – Social, Psychiatrie et Expérimentation

Sont traités dans cette veille les sujets suivants : Centre d’hébergement et de réinsertion sociale CPOM – Diplômes assistant médical – DASRI emballages combinés – Détenus et égalité d’accès aux soins en psychiatrie – Expérimentation obésité – Coopération Hôpital-ville.

Veille mensuelle des textes législatifs et réglementaires parus au Journal Officiel de la République Française en lien avec la qualité et la sécurité des prises en charge en établissement sanitaire & médico-social de Novembre 2019.

Thématiques de la veille

Chaque mois, nous effectuons une veille législative et réglementaire dont le but est de faire remonter et mettre en lumière les articles juridiques les plus intéressants. Ainsi cette veille du mois de Novembre 2019 s'intéresse à des thématiques aussi variées que :

Centre d’hébergement et de réinsertion sociale / CPOM
Assistant médical / Diplômes
DASRI / Emballages combinés
Personnes détenues / Psychiatrie / Egalité d’accès aux soins
Expérimentation / Obésité / Enfant- Adolescent / Coopération Hôpital-Ville

veille-législative-réglementaire-novembre-2019

Domaine du médico-social, des etablissements de santé public & assistant médical

Domaine du social et médico-social

Centre d’hébergement et de réinsertion sociale / CPOM

Arrêté du 25 octobre 2019

Cet arrêté fixe le contenu du cahier des charges du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens prévu à l'article L. 313-11-2 du code de l'action sociale et des familles pour les établissements mentionnés à l'article L. 345-1 du même code.

Personnes détenues / Psychiatrie / Egalité d’accès aux soins

Avis du 14 octobre 2019

Cet arrêté est relatif à la prise en charge des personnes détenues atteintes de troubles mentaux.

Domaine de la santé publique et établissements hospitaliers

DASRI / Emballages combinés

Arrêté du 7 novembre 2019

Cet arrêté modifie l'arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d'origine humaine.

Expérimentation / Obésité / Enfant- Adolescent / Coopération Hôpital-Ville

Arrêté du 20 novembre 2019

Cet arrêté est relatif à l'expérimentation du parcours de soins pour les enfants et adolescents atteints d'obésité sévère (OBEPEDIA).

"OBEPEDIA est un parcours destiné à la prise en charge d'enfants et d'adolescents souffrant d'obésité sévère, et leur apporte une réponse médicale adaptée, globale et opérationnelle."