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Sham

3 min | le 31/10/19

Veille Octobre 2019 - Expérimentation et Assurance Maladie

Sont traités dans cette veille les sujets suivants : Offre de soins sage-femme – Expérimentation en télésurveillance et greffes hépatiques – Expérimentation Biologie délocalisée – Identifiant national de santé – Téléservice – Assurance maladie – Hémovigilance Ebola.

Veille mensuelle des textes législatifs et réglementaires parus au Journal Officiel de la République Française en lien avec la qualité et la sécurité des prises en charge en établissement sanitaire & médico-social d'Octobre 2019.

Thématiques de la veille

Chaque mois, nous effectuons une veille législative et réglementaire dont le but est de faire remonter et mettre en lumière les articles juridiques les plus intéressants. Ainsi cette veille du mois d'Octobre 2019 s'intéresse à des thématiques aussi variées que :

  • Offre de soins/ Sage-femme
  • Expérimentation/ Télésurveillance/ Greffes hépatiques
  • Expérimentation/ Biologie délocalisée
  • Identifiant national de santé/ Téléservice
  • Assurance maladie/ Homéopathie
  • Hémovigilance/ Ebola
veille-législative-réglementaire-octobre-2019
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Télémédecine, Ebola, Homéopathie, Biologie délocalisée et Sage-Femme

Adaptations de l'hémovigilance : Ebola


Hémovigilance/ Ebola

Cet arrêté est relatif aux adaptations nécessaires à la prise en charge transfusionnelle des patients atteints ou suspectés d'être atteints d'une infection par le virus Ebola.
 

Prise en charge de l'homéopathie par l'assurance maladie


Assurance maladie/ Homéopathie

Cet arrêté met fin à la prise en charge par l'assurance maladie des préparations homéopathiques remboursables.
 

veille-législative-réglementaire-octobre-2019

Télémédecine


Identifiant national de santé/ Téléservice

Ce décret modifie le décret n° 2017-412 du 27 mars 2017 relatif à l'utilisation du  numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques comme identifiant national de santé et les articles R. 1111-8-1 à R. 1111-8-7 du code de la santé publique.

Expérimentation/ Télésurveillance/ Greffes hépatiques

Cet arrêté est relatif à l'expérimentation de télésurveillance médicale des patients transplantés hépatiques.
 

Expérimentation : Parcours de soin et biologie délocalisée


Expérimentation/ Biologie délocalisée

Cet arrêté est relatif à l'expérimentation d'un parcours de soins intégrant la biologie délocalisée pour des patients chroniques sous AVK (Di@pason).
 

Dia@pason : AVK (Di@pason) est un parcours de soin biologique intégré et connecté pour les patients sous AVK (anticoagulants).

Offre de soins pour les sages-femmes


Offre de soins/ Sage-femme

Cet arrêté est relatif à la méthodologie applicable à la profession de sage-femme pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique.
 

Merci de votre attention ! N'hésitez pas à consulter les autres veilles législatives et réglementaires !