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Sham

2 min | le 30/09/19

Veille Septembre 2019 - Etablissement de santé et ESMS

Sont traités dans cette veille les sujets suivants : Expérimentation Médicament onéreux - Médiateur & Différend entre professionnels en Etablissement public de santé et ESMS - Expérimentation Patients bipolaires - Accessibilité Handicap.

Veille mensuelle des textes législatifs et réglementaires parus au Journal Officiel de la République Française en lien avec la qualité et la sécurité des prises en charge en établissement sanitaire & médico-social de Septembre 2019.

Thématiques de la veille

Chaque mois, nous effectuons une veille législative et réglementaire dont le but est de faire remonter et mettre en lumière les articles juridiques les plus intéressants. Ainsi cette veille du mois de Septembre 2019 s'intéresse à des thématiques aussi variées que :

  • Expérimentation / Médicament onéreux
  • Médiateur / Différend entre professionnels / Etablissement public de santé / Etablissement sociaux et médico-sociaux
  • Expérimentation / Patients bipolaires
  • Accessibilité / Handicap
veille-législative-réglementaire-septembre-2019
veille-législative-réglementaire-septembre-2019
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Expérimentation, différends entre professionnels et Accessibilité Handicapé

Expérimentation

Expérimentation / Médicament onéreux

Cet arrêté est relatif à l'expérimentation faisant évoluer les modalités de la connaissance de l'utilisation et de la prise en charge des médicaments onéreux administrés par les établissements de santé.

Expérimentation / Patients bipolaires

Cet arrêté est relatif à l'expérimentation « Parcours de soins pour patients bipolaires - Passport BP ».
 

Différends entre professionnels


Médiateur / Différend entre professionnels / Etablissement public de santé / Etablissement sociaux et médico-sociaux
 

Cet arrêté porte sur la charte de la médiation pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux.

Cet arrêté porte sur la nomination du médiateur national pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux.
 

veille-législative-réglementaire-septembre-2019

Modalités d'accessibilité aux handicapés


Accessibilité / Handicap

Cet arrêté porte sur le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité aux handicapés.
 

Merci de votre attention ! N'hésitez pas à consulter les autres veilles législatives et réglementaires !