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Sham

3 min | Published le 11/02/21

Veille Décembre 2020 - Crise Covid-19 et autres actualités

Sont traités dans cette veille les thématiques suivantes :  Vaccin / PUI - décès/ test antigénique post mortem/ soins de conservation/ Mise en bière - laboratoire de biologie médicale/ Variant du Covid 19 - Education thérapeutique / Dématérialisation des déclarations/ Sanction administrative - Education thérapeutique / Cahier des charges - Traitement d’un cancer / Parcours de soins - Psychiatrie / Traitement de données - Hospitalisation à domicile / Traitement de données - Expérimentation/ Paiement en équipe de professionnels de santé en ville - Pharmacien d’officine/ Protocole de coopération/ Délivrance de médicaments - Contrat d’amélioration de la qualité et de l’efficience des soins - Protocole de coopération/ Echoguidage pour la ponction veineuse - Expérimentation/ Lits halte soins santé - Expérimentation/ Microstructures médicales post Covid 19 - IBODE/ Soins post opératoire à domicile.

Chaque mois, nous effectuons une veille législative et réglementaire parus au Journal Officiel de la République Française en lien avec la qualité et la sécurité des prises en charge en établissement sanitaire & médico-social. Notre but étant de faire remonter et mettre en lumière les articles juridiques les plus intéressants.

La veille du mois de Décembre 2020 s'intéresse de très près aux actualités juridiques liées au Covid-19, ainsi qu'à d'autres thématiques.

Actualités juridiques Covid-19

Vaccin / PUI

prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Décès/ Test antigénique post mortem/ Soins de conservation/ Mise en bière

prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Laboratoire de biologie médicale/ Variant du Covid 19

prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
 

       

Veille législative et réglementaire - Décembre 2020
Veille législative et réglementaire - Décembre 2020
Veille législative et réglementaire - Décembre 2020
Actualité relative à la crise sanitaire du Covid-19 et autres actualités

AUTRES ACTUALITES

Education thérapeutique / Dématérialisation des déclarations/ Sanction administrative

relatif aux programmes d'éducation thérapeutique du patient

Education thérapeutique / Cahier des charges

relatif au cahier des charges des programmes d'éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de déclaration et modifiant l'arrêté du 2 août 2010 modifié relatif aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l'éducation thérapeutique du patient

Traitement d’un cancer / Parcours de soins

relatif au parcours de soins global après le traitement d'un cancer

Psychiatrie / Traitement de données

relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en psychiatrie et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique et l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique

Hospitalisation à domicile / Traitement de données

relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement et l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique

Expérimentation/ Paiement en équipe de professionnels de santé en ville

relatif à l'expérimentation nationale d'un paiement en équipe de professionnels de santé en ville et fixant la liste des structures autorisées à participer à l'expérimentation à partir de 2019

Pharmacien d’officine/ Protocole de coopération/ Délivrance de médicaments

relatif aux conditions dans lesquelles les pharmaciens peuvent délivrer des médicaments pour certaines pathologies

Contrat d’amélioration de la qualité et de l’efficience des soins

fixant les référentiels de pertinence, de qualité, de sécurité des soins ou de seuils, exprimés en volume ou en dépenses d'assurance maladie mentionnés à l'article L. 162-30-3 du code de la sécurité sociale

Protocole de coopération/ Echoguidage pour la ponction veineuse

relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Réalisation d'échoguidage pour la ponction veineuse ou pose de voie veineuse périphérique au niveau du membre supérieur ou pour la ponction radiale artérielle par un(e) infirmier(e) en lieu et place d'un médecin dans l'ensemble des services MCO notamment en structure d'urgence »

Expérimentation/ Lits halte soins santé

portant agrément d'une expérimentation d'actions médico-sociales en faveur de personnes en situation de précarité

Expérimentation/ Microstructures médicales post Covid 19 

autorisant l'expérimentation de microstructures médicales post covid-19 : Accompagnement médical, social et psychologique des patients fragilisés par la covid-19 et le confinement dans le cadre des microstructures médicales

IBODE/ Soins post opératoire à domicile

portant diverses mesures relatives au retrait d'enregistrement d'organismes ou structures de développement professionnel continu des professions de santé et aux actes des infirmiers diplômés d'Etat