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Sham

3 min | Published le 25/03/21

Veille Février 2021 - Crise Covid-19 et autres actualités

Sont traités dans cette veille les thématiques suivantes :  Vaccin / PUI/ Militaire - Vaccin / SDIS - Vaccin/ Transports sanitaires - Vaccin/ Prélèvement salivaire - Projet de Recherche impliquant la personne humaine - IBODE/ Dispositif transitoire - IBODE/ Formation complémentaire/ Attestation employeur - SAMU/ SDIS - IDE / Médicaments - Information du patient/ Recherche impliquant la personne humaine/ Produits sanguins labiles/ Organes / Tissus d’origine Humaine - Demande de modification ANSM/ Recherche impliquant la personne humaine / Produits sanguins labiles/ Organes / Tissus d’origine Humaine - Information du patient/ Recherche impliquant la personne humaine / Produits autres que ceux mentionnés à l’article L5311-1 du code de la santé publique - Présentation d’un dossier/ Comité de Protection des Personnes/ Recherche impliquant la personne humaine - Réforme des vigilances / Signalement - Réforme des vigilances/ Centres et Coordonnateurs Régionaux sur les vigilances relatives aux produits de santé - Médecin / Contrat de début d’exercice - Médecine nucléaire - Liste des recherches interventionnelles comportant des risques ou contraintes minimes - Liste des recherches non interventionnelles - Etablissement de santé / GCS/ Dépôt de sang / Plasma - Services d’urgences / expérimentation / réorientation des patients

Chaque mois, nous effectuons une veille législative et réglementaire parus au Journal Officiel de la République Française en lien avec la qualité et la sécurité des prises en charge en établissement sanitaire & médico-social. Notre but étant de faire remonter et mettre en lumière les articles juridiques les plus intéressants.

La veille du mois de Février 2021 s'intéresse de très près aux actualités juridiques liées au Covid-19, ainsi qu'à d'autres thématiques.

Actualités juridiques Covid-19

Vaccin / PUI/ Militaire

modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Vaccin / SDIS

modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Vaccin/ Transports sanitaires

modifiant le décret n° 2021-13 du 8 janvier 2021 prévoyant l'application de dérogations relatives au bénéfice des indemnités journalières et de l'indemnité complémentaire prévue à l'article L. 1226-1 du code du travail ainsi qu'aux conditions de prise en charge par l'assurance maladie de certains frais de santé afin de lutter contre l'épidémie de Covid-19

Vaccin/ Prélèvement salivaire

modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Projet de Recherche impliquant la personne humaine

fixant les conditions permettant d'identifier un projet de recherche impliquant la personne humaine en lien avec l'épidémie de covid-19 comme relevant d'une priorité nationale
 

       

Veille législative et réglementaire - Février 2021
Veille législative et réglementaire - Février 2021
Veille législative et réglementaire - Février 2021
Actualité relative à la crise sanitaire du Covid-19 et autres actualités

AUTRES ACTUALITES

IBODE/ Dispositif transitoire

modifiant le décret n° 2019-678 du 28 juin 2019 et portant diverses mesures relatives au retrait d'enregistrement d'organismes ou structures de développement professionnel continu des professions de santé et aux actes des infirmiers diplômés d'Etat

IBODE/ Formation complémentaire/ Attestation employeur

modifiant l'arrêté du 31 juillet 2019 et portant sur les conditions pour la réalisation de certains actes professionnels en bloc opératoire par les infirmiers

SAMU/ SDIS

modifiant l'arrêté du 2 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2006 fixant les modalités d'établissement de la convention entre les services d'incendie et de secours et les établissements de santé sièges des SAMU mentionnée à l'article L. 1424-42 du code général des collectivités territoriales

IDE / Médicaments

relatif aux conditions dans lesquelles les infirmiers sont autorisés à adapter la posologie de certains traitements pour une pathologie donnée    

Information du patient/ Recherche impliquant la personne humaine/ Produits sanguins labiles/ Organes / Tissus d’origine Humaine

fixant le contenu et les modalités de présentation des informations relatives à la fin d'une recherche mentionnée au 1° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique portant sur les produits sanguins labiles, les organes, les tissus d'origine humaine ou animale, les préparations de thérapie cellulaire mentionnées à l'article L. 1243-1 du même code

Demande de modification ANSM/ Recherche impliquant la personne humaine / Produits sanguins labiles/ Organes / Tissus d’origine Humaine

fixant le contenu et les modalités de présentation de la demande de modification substantielle auprès de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et du comité de protection des personnes d'une recherche mentionnée au 1° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique portant sur les produits sanguins labiles, les organes, les tissus d'origine humaine ou animale et les préparations de thérapie cellulaire mentionnées à l'article L. 1243-1 du code de la santé publique

Information du patient/ Recherche impliquant la personne humaine / Produits autres que ceux mentionnés à l’article L5311-1 du code de la santé publique

fixant le contenu et les modalités de présentation des informations relatives à la fin d'une recherche mentionnée au 1° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du même code

Présentation d’un dossier/ Comité de Protection des Personnes/ Recherche impliquant la personne humaine

fixant le contenu et les modalités de présentation du dossier de demande d'avis au comité de protection des personnes sur un projet de recherche mentionné au 1° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique portant sur les produits sanguins labiles, les organes, les tissus d'origine humaine ou animale et les préparations de thérapie cellulaire mentionnées à l'article L. 1243-1 du code de la santé publique

Réforme des vigilances / Signalement

sur les vigilances relatives aux produits de santé

Réforme des vigilances/ Centres et Coordonnateurs Régionaux sur les vigilances relatives aux produits de santé

pris en application de l'article R. 1413-61-4 du code de la santé publique définissant les missions des centres et coordonnateurs régionaux sur les vigilances relatives aux produits de santé

Médecin / Contrat de début d’exercice

relatif au contrat type du contrat de début d'exercice

Médecine nucléaire

fixant une liste de catégories d'activités nucléaires dont la justification est considérée comme établie

Liste des recherches interventionnelles comportant des risques ou contraintes minimes

fixant la liste des recherches mentionnées au 2° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique

Liste des recherches non interventionnelles

fixant la liste des recherches mentionnées au 3° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique

Etablissement de santé / GCS/ Dépôt de sang / Plasma

relatif à la délivrance des produits sanguins labiles par les établissements de santé et les groupements de coopération sanitaire

Services d’urgences / expérimentation / réorientation des patients

relatif à l'expérimentation du forfait de réorientation des patients dans les services d'urgence et fixant la liste des établissements de santé expérimentateurs