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Retrouvez l'ensemble des publications de Sham.

Sham

5 min | Published le 25/02/22

Veille Janvier 2022

Passe vaccinal / Faux passe/ Isolement et contention / Passe sanitaire / établissements de santé et médico-sociaux / Dépistage / Vaccination / Vaccin/ Mineur / Expérimentation / Activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie / Activité de soins médicaux et de réadaptation / Hospitalisation à domicile / Pharmacie à usage intérieur / Sang / Urgences / Violences conjugales / Maison de naissance / Personne hospitalisée sans identité / Anonymat
 

Chaque mois, nous effectuons une veille des textes parus au Journal Officiel de la République Française en lien avec la qualité et la sécurité des prises en charge en établissement sanitaire & médico-social.

Covid-19

Passe vaccinal / Faux passe/ Isolement et contention

Renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Passe sanitaire / établissements de santé et médico-sociaux

Modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Dépistage / Vaccination

Modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Dépistage

Modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Vaccin/ Mineur

Modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et l'arrêté du 12 décembre 2020 portant modification des conditions de remboursement de l'acte de détection du génome du SARS-CoV-2 par amplification génique
 

AUTRE ACTUALITE

Expérimentation

Relatif à l'expérimentation « Programme de prévention de la perte d'autonomie axé sur le dépistage multidimensionnel du déclin fonctionnel lié à l'âge (ICOPE) »

Modifiant l'arrêté du 16 juillet 2021 relatif à l'expérimentation « Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel »

Relatif à l'expérimentation « Inspir'Action »

Activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie

Relatif aux conditions d'implantation de l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie

Fixant le nombre minimal annuel d'actes pour l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie prévu à l'article R. 6123-110 du code de la santé publique

Activité de soins médicaux et de réadaptation

Relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins médicaux et de réadaptation

Relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins médicaux et de réadaptation

Hospitalisation à domicile

Relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité d'hospitalisation à domicile


Pharmacie à usage intérieur

Relatif aux pharmacies à usage intérieur

Sang

Modifiant l'arrêté du 17 décembre 2019 fixant les critères de sélection des donneurs de sang

Urgences

Relative à la mise en œuvre de la mesure 5 du pacte de refondation des urgences visant à généraliser des organisations d’admissions directes non programmées des personnes âgées en service hospitalier et à la réalisation d’un premier état des lieux au titre des années 2020 et 2021.

Violences conjugales

Relative au déploiement des dispositifs d’accueil et d’accompagnement des victimes de violences conjugales, intrafamiliales et/ou sexuelles au sein des établissements de santé

Maison de naissance

Relative à la pérennisation des maisons de naissance

Personne hospitalisée sans identité / Anonymat

Relative aux modalités de signalement aux services de police ou aux unités de gendarmerie, par les établissements de santé, des personnes hospitalisées sans identité connue ou décédées en milieu hospitalier dans l’anonymat.