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Sham

5 min | le 07/08/20

Veille Juillet 2020 – Crise Covid-19 et autres actualités

Sont traités dans cette veille les thématiques suivantes : Sortie de l’état d‘urgence - Isolement / Réquisition des ESMS - Prorogation / mesures dérogatoires - Etudiant /Aide-soignant / Pompier - Secret médical/ Violences conjugales - Assistance médicale à la procréation - Laboratoires de biologie médicale / Accréditation - Stupéfiant/ Médicaments à base de buprénorphine - Prescription de médicaments à base de tramadol - Produits sanguins labiles

Veille mensuelle des textes législatifs et réglementaires parus au Journal Officiel de la République Française en lien avec la qualité et la sécurité des prises en charge en établissement sanitaire & médico-social de Juillet 2020.

Thématiques de la veille

Chaque mois, nous effectuons une veille législative et réglementaire dont le but est de faire remonter et mettre en lumière les articles juridiques les plus intéressants. Ainsi cette veille du mois de Juillet 2020 s'intéresse de très près aux actualités juridiques liées au Covid-19, ainsi qu'à d'autres thématiques telles que :

      1. Covid-19

  • Sortie de l’état d‘urgence
  • Fin de l’état d‘urgence/ Isolement / Réquisition des établissements sanitaires et ESMS
  • Fin de l’état d‘urgence/ prorogation / mesures dérogatoires
  • Test de dépistage COVID 19/ Etudiant /Aide-soignant / Pompier

      2. Autres actualités

  • Secret médical/ Violences conjugales
  • Assistance médicale à la procréation
  • ESMS / Performance
  • Laboratoires de biologie médicale / Accréditation
  • Stupéfiant/ Médicaments à base de buprénorphine
  • Prescription de médicaments à base de tramadol
  • Produits sanguins labiles
  • CNIL/ Traitement de données à caractère personnel dans le domaine de la santé
  • CNIL/ Traitement de données à caractère personnel à des fins de recherche dans le domaine de la santé
  • CNIL/ Traitement de données à caractère personnel destinés à la gestion des cabinets médicaux et paramédicaux
chiffres-clés-veille-législative-et-réglementaire-juillet-2020
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Actualité relative à la crise sanitaire du Covid-19 et autres actualités

Actualités juridique Covid-19

Sortie de l’état d‘urgence

organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire.

Fin de l’état d‘urgence/ Isolement / Réquisition des établissements sanitaires et ESMS

prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé.

Fin de l’état d‘urgence/ prorogation / mesures dérogatoires

prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé.

Test de dépistage COVID 19/ Etudiant /Aide-soignant / Pompier

modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé.

veille-législative-et-réglementaire-juillet-2020

Autres actualités juridique du mois de Juillet 2020

Secret médical/ Violences conjugales

Cette loi vise à protéger les victimes de violences conjugales.

Assistance médicale à la procréation

Cet arrêté porte sur la modification de l'annexe de l'arrêté du 30 juin 2017 modifiant l'arrêté du 11 avril 2008 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation.

ESMS / Performance

Cet arrêté modifie l'arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social.

Laboratoires de biologie médicale / Accréditation

Cet arrêté définit le cadre de l'accréditation mentionnée à l'article L. 6221-1 du code de la santé publique.

Stupéfiant/ Médicaments à base de buprénorphine

Cet arrêté porte sur l'application d'une partie de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de buprénorphine administrés par voie injectable.

Prescription de médicaments à base de tramadol

Cet arrêté modifie l'arrêté du 13 janvier 2020 fixant la durée de prescription des médicaments à base de tramadol administrés par voie orale.

Produits sanguins labiles

Cette décision modifie la décision du 4 juin 2020 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles.

CNIL/ Traitement de données à caractère personnel dans le domaine de la santé

Cette délibération porte sur l'adoption d'un référentiel relatif aux durées de conservation des données à caractère personnel traitées dans le secteur de la santé.

CNIL/ Traitement de données à caractère personnel à des fins de recherche dans le domaine de la santé

Cette délibération porte sur l'adoption d'un référentiel relatif aux durées de conservation des données à caractère personnel traitées à des fins de recherche, d'étude ou d'évaluation dans le domaine de la santé.

CNIL/ Traitement de données à caractère personnel destinés à la gestion des cabinets médicaux et paramédicaux

Cette délibération porte sur l'adoption d'un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel destinés à la gestion des cabinets médicaux et paramédicaux.

Merci de votre attention ! N'hésitez pas à consulter les autres veilles législatives et réglementaires !