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Sham

5 min | Published le 07/09/21

Veille Juillet/Août 2021 - Crise Covid-19 et autres actualités

Sont traités dans cette veille les thématiques suivantes : Passe sanitaire / Obligation vaccinale - PADHUE - Etat d’urgence / Polynésie française - Autotest - Etat d’urgence / Guadeloupe / Saint Barthélémy / Saint Martin - Vaccination - Autorisation activité de soins - Bioéthique - Médecine nucléaire - Masseur- kinésithérapeute - Dossier médical partagé / Modalités d’utilisation - Dossier Médical Partagé / Union Européenne - Espace numérique en Santé - Autorisation d’activité de soins et d’équipements de matériels lourds - Hôpitaux de proximité - Infirmier / Aide-Soignant / Auxiliaire de puériculture - Certification / Professionnels de santé - Praticien associé / Etablissement public de santé - Greffes d’organes / VIH - Expérimentation / Télé-réadaptation / Patient coronarien - Expérimentation / Structures d’exercice coordonné participatives - Expérimentation / Télésurveillance médicale / Diabète gestationnel - Expérimentation / Structures libérales légères / Insuffisance coronarienne et cardiaques - Expérimentation / Réadaptation cardiaque - Médecine nucléaire / Diplôme / Médecin / Chirurgien-dentiste - Handicap / Personne âgée / Accueil temporaire - Ségur de la santé - Handicap/ Offre de soins - Lits halte soins / Lits d’accueil médicalisé

Chaque mois, nous effectuons une veille législative et réglementaire parus au Journal Officiel de la République Française en lien avec la qualité et la sécurité des prises en charge en établissement sanitaire & médico-social. Notre but étant de faire remonter et mettre en lumière les articles juridiques les plus intéressants.

La veille des mois de Juillet et Août 2021 s'intéresse de très près aux actualités juridiques liées au Covid-19, ainsi qu'à d'autres thématiques.

Actualités juridiques Covid-19

Passe sanitaire / Obligation vaccinale

Relative à la gestion de la crise sanitaire (1)

Prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

Relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Convertisseur de certificats »

PADHUE

Prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Etat d’urgence / Polynésie française

Prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Autotest

Prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire


Etat d’urgence / Guadeloupe / Saint Barthélémy / Saint Martin

Déclarant l'état d'urgence sanitaire dans certains territoires de la République

Vaccination

Prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Autorisation activité de soins

Prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et l'arrêté du 12 décembre 2020 portant modification des conditions de remboursement de l'acte de détection du génome du SARS-CoV-2 par amplification génique

Veille législative et réglementaire - Juillet/Août 2021
Veille législative et réglementaire -Juillet/Août 2021
Veille législative et réglementaire - Juillet/Août 2021
Actualité relative à la crise sanitaire du Covid-19 et autres actualités

AUTRES ACTUALITES

Bioéthique

Relative à la bioéthique (1)

Médecine nucléaire

Relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants et non ionisants

Masseur- kinésithérapeute

Relatif au diplôme d'Etat de masseur kinésithérapeute conférant le grade de master

Dossier médical partagé / Modalités d’utilisation

Relatif au dossier médical partagé

Dossier Médical Partagé / Union Européenne

Relatif aux dispositions propres à la prise en charge du patient à l'occasion de soins de santé délivrés dans un autre Etat membre de l'Union européenne

Espace numérique en Santé

Relatif à la mise en œuvre de l'espace numérique de santé

Autorisation d’activité de soins et d’équipements de matériels lourds

Relatif au régime des autorisations d'activités de soins et des équipements matériels lourds

Hôpitaux de proximité

Relatif à l'organisation, au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité

Infirmier / Aide-Soignant / Auxiliaire de puériculture

Relatif à la réalisation de certains actes professionnels par les infirmiers et d'autres professionnels de santé

Certification / Professionnels de santé

Relative à la certification périodique de certains professionnels de santé

Relative à la certification périodique de certains professionnels de santé

Praticien associé / Etablissement public de santé

Relative au statut de praticien associé exerçant dans les établissements publics de santé 

Greffes d’organes / VIH

Fixant les conditions de prélèvement et de greffe d'organes provenant de donneurs porteurs de marqueurs du virus de l'immunodéficience humaine

Expérimentation / Télé-réadaptation / Patient coronarien

Relatif à l'expérimentation « Walk Hop, Télé-réadaptation cardiaque un nouveau mode de réadaptation cardiaque hors les murs des SSR »

Expérimentation / Structures d’exercice coordonné participatives

Relatif à l'expérimentation « Structures d'exercice coordonné participatives »

Expérimentation / Télésurveillance médicale / Diabète gestationnel

Relatif à l'expérimentation « Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel »

Expérimentation / Structures libérales légères / Insuffisance coronarienne et cardiaques

Relatif à l'expérimentation de structures libérales légères (SLL) pour la rééducation des patients coronariens et insuffisants cardiaques

Expérimentation / Réadaptation cardiaque

Relatif à l'expérimentation « Read'hy, programme de Réadaptation cardiaque connecté : le futur »

Médecine nucléaire / Diplôme / Médecin / Chirurgien-dentiste

Relative aux qualifications des médecins ou chirurgiens-dentistes qui réalisent des actes utilisant des rayonnements ionisants à des fins médicales ou de recherche impliquant la personne humaine, aux qualifications requises pour être désigné médecin coordonnateur d'une activité nucléaire à des fins médicales ou pour demander une autorisation ou un enregistrement en tant que personne physique

Handicap / Personne âgée / Accueil temporaire

Concernant le cadre national d'orientation sur les principes généraux relatifs à l'offre de répit et à l'accueil temporaire

Ségur de la santé

Relative au lancement opérationnel du financement forfaitaire à l’atteinte de cibles d’usage des établissements de santé dans le cadre du volet numérique du Ségur de la santé

Handicap/ Offre de soins

Relative au déploiement des consultations dédiées pour les personnes en situation de handicap

Lits halte soins / Lits d’accueil médicalisé

Relative à la mise aux normes des lits halte soins santé (LHSS), lits d’accueil médicalisés (LAM) prévue par le décret n°2020-1745 du 29 décembre 2020 (cabinets de toilette)