Veille | 5 min | Published le 17/06/21
Veille Mai 2021 - Crise Covid-19 et autres actualités
Sont traités dans cette veille les thématiques suivantes : Vaccin/ Professionnels de santé - Recherche sur la personne humaine - Soutien psychologique/ Mineurs/ Société interprofessionnelles de soins ambulatoires - Psychiatrie / Isolement et Contention-Majeur bénéficiant d’une mesure de protection juridique - Pharmacien correspondant / Prescription - Protocoles de coopération entre professionnels de santé - Protocole de coopération entre professionnels de santé / Soins non programmés - Gouvernance / GHT - Gouvernance / CME - Refus de soins/ Discrimination - Service numérique en santé / Identification numérique des utilisateurs - Gouvernance / Hôpital de proximité - Etablissement de santé/ Autorisation d’activité de soins - Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) / Maisons de santé - Activité nucléaire/ Gestion de la qualité des actes utilisant des rayonnements ionisants
Chaque mois, nous effectuons une veille législative et réglementaire parus au Journal Officiel de la République Française en lien avec la qualité et la sécurité des prises en charge en établissement sanitaire & médico-social. Notre but étant de faire remonter et mettre en lumière les articles juridiques les plus intéressants.
La veille du mois de Mai 2021 s'intéresse de très près aux actualités juridiques liées au Covid-19, ainsi qu'à d'autres thématiques.
Actualités juridiques Covid-19
Vaccin/ Professionnels de santé
Prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
Prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
Recherche sur la personne humaine
Portant sur la covid-19 et qualifiées de recherches relevant d'une priorité nationale conformément à l'article 17 de l'ordonnance n° 2020-1553 du 22 avril 2020 modifiée
Soutien psychologique/ Mineurs/ Société interprofessionnelles de soins ambulatoires
Prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
Actualité relative à la crise sanitaire du Covid-19 et autres actualités
AUTRES ACTUALITES
Psychiatrie / Isolement et Contention
Relative à l’accompagnement des établissements de santé autorisés en psychiatrie pour la mise en œuvre du nouveau cadre relatif aux mesures d’isolement et de contention.
Majeur bénéficiant d’une mesure de protection juridique
Relatif au régime des décisions prises en matière de santé, de prise en charge ou d'accompagnement social ou médico-social à l'égard des personnes majeures faisant l'objet d'une mesure de protection juridique
Pharmacien correspondant / Prescription
Relatif au pharmacien correspondant
Protocoles de coopération entre professionnels de santé
Relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Entre médecins radiologues ou nucléaires et manipulateurs d'électroradiologie médicale (ERM) formés à l'échographie, exerçant au minimum 50 % de leur temps de travail dans ce domaine »
Relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Entre médecins radiologues et manipulateurs ERM formés à la réalisation d'actes d'échographie diagnostique et exerçant au minimum 50 % de leur temps de travail dans ce domaine »
Relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Entre médecins vasculaires et manipulateurs en électroradiologie médicale (MERM) pour l'acquisition des images et signaux, et la réalisation des mesures, lors des examens d'exploration vasculaire non vulnérante »
Protocole de coopération entre professionnels de santé / Soins non programmés
Relative à la mise en œuvre des protocoles de coopération des soins non programmés (p.4) (publié au BOSP du 17 mai)
Gouvernance / GHT
Relatif aux groupements hospitaliers de territoire et à la médicalisation des décisions à l'hôpital
Gouvernance / CME
Relatif aux attributions des présidents de commission médicale de groupement et de commission médicale d'établissement
Refus de soins/ Discrimination
Relatif à la procédure applicable aux refus de soins discriminatoires à Wallis-et-Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française et modifiant le code de la santé publique
Service numérique en santé / Identification numérique des utilisateurs
Relative à l'identification électronique des utilisateurs de services numériques en santé et des bénéficiaires de l'assurance maladie
Relative à l'identification électronique des utilisateurs de services numériques en santé et des bénéficiaires de l'assurance maladie
Gouvernance / Hôpital de proximité
Relative à la labellisation, à la gouvernance et au fonctionnement des hôpitaux de proximité
Relative à la labellisation, à la gouvernance et au fonctionnement des hôpitaux de proximité
Relatif à la labellisation des hôpitaux de proximité
Etablissement de santé/ Autorisation d’activité de soins
Portant modification du régime des autorisations d'activités de soins et des équipements matériels lourds
Portant modification du régime des autorisations d'activités de soins et des équipements matériels lourds
Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) / Maisons de santé
Relative aux communautés professionnelles territoriales de santé et aux maisons de santé
Relative aux communautés professionnelles territoriales de santé et aux maisons de santé
Activité nucléaire/ Gestion de la qualité des actes utilisant des rayonnements ionisants
Portant homologation de la décision n° 2021-DC-0708 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 6 avril 2021 fixant les obligations d'assurance de la qualité pour les actes utilisant des rayonnements ionisants réalisés à des fins de prise en charge thérapeutique
