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Sham

5 min | Published le 17/06/21

Veille Mai 2021 - Crise Covid-19 et autres actualités

Sont traités dans cette veille les thématiques suivantes : Vaccin/ Professionnels de santé - Recherche sur la personne humaine - Soutien psychologique/ Mineurs/ Société interprofessionnelles de soins ambulatoires - Psychiatrie / Isolement et Contention-Majeur bénéficiant d’une mesure de protection juridique - Pharmacien correspondant / Prescription - Protocoles de coopération entre professionnels de santé - Protocole de coopération entre professionnels de santé / Soins non programmés - Gouvernance / GHT - Gouvernance / CME - Refus de soins/ Discrimination - Service numérique en santé / Identification numérique des utilisateurs - Gouvernance / Hôpital de proximité - Etablissement de santé/ Autorisation d’activité de soins - Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) / Maisons de santé - Activité nucléaire/ Gestion de la qualité des actes utilisant des rayonnements ionisants

Chaque mois, nous effectuons une veille législative et réglementaire parus au Journal Officiel de la République Française en lien avec la qualité et la sécurité des prises en charge en établissement sanitaire & médico-social. Notre but étant de faire remonter et mettre en lumière les articles juridiques les plus intéressants.

La veille du mois de Mai 2021 s'intéresse de très près aux actualités juridiques liées au Covid-19, ainsi qu'à d'autres thématiques.

Actualités juridiques Covid-19

Vaccin/ Professionnels de santé

Prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Recherche sur la personne humaine

Portant sur la covid-19 et qualifiées de recherches relevant d'une priorité nationale conformément à l'article 17 de l'ordonnance n° 2020-1553 du 22 avril 2020 modifiée

Soutien psychologique/ Mineurs/ Société interprofessionnelles de soins ambulatoires

Prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire


 

Veille législative et réglementaire - Mai 2021
Veille législative et réglementaire - Mai 2021
Veille législative et réglementaire - Mai 2021
Actualité relative à la crise sanitaire du Covid-19 et autres actualités

AUTRES ACTUALITES

Psychiatrie / Isolement et Contention

Relative à l’accompagnement des établissements de santé autorisés en psychiatrie pour la mise en œuvre du nouveau cadre relatif aux mesures d’isolement et de contention.

Majeur bénéficiant d’une mesure de protection juridique

Relatif au régime des décisions prises en matière de santé, de prise en charge ou d'accompagnement social ou médico-social à l'égard des personnes majeures faisant l'objet d'une mesure de protection juridique

Pharmacien correspondant / Prescription

Relatif au pharmacien correspondant


Protocoles de coopération entre professionnels de santé

Relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Entre médecins radiologues ou nucléaires et manipulateurs d'électroradiologie médicale (ERM) formés à l'échographie, exerçant au minimum 50 % de leur temps de travail dans ce domaine »

Relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Entre médecins radiologues et manipulateurs ERM formés à la réalisation d'actes d'échographie diagnostique et exerçant au minimum 50 % de leur temps de travail dans ce domaine »

Relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Entre médecins vasculaires et manipulateurs en électroradiologie médicale (MERM) pour l'acquisition des images et signaux, et la réalisation des mesures, lors des examens d'exploration vasculaire non vulnérante »


Protocole de coopération entre professionnels de santé / Soins non programmés

Relative à la mise en œuvre des protocoles de coopération des soins non programmés (p.4) (publié au BOSP du 17 mai)


Gouvernance / GHT

Relatif aux groupements hospitaliers de territoire et à la médicalisation des décisions à l'hôpital


Gouvernance / CME

Relatif aux attributions des présidents de commission médicale de groupement et de commission médicale d'établissement


Refus de soins/ Discrimination

Relatif à la procédure applicable aux refus de soins discriminatoires à Wallis-et-Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française et modifiant le code de la santé publique

Service numérique en santé / Identification numérique des utilisateurs

Relative à l'identification électronique des utilisateurs de services numériques en santé et des bénéficiaires de l'assurance maladie

Relative à l'identification électronique des utilisateurs de services numériques en santé et des bénéficiaires de l'assurance maladie


Gouvernance / Hôpital de proximité

Relative à la labellisation, à la gouvernance et au fonctionnement des hôpitaux de proximité

Relative à la labellisation, à la gouvernance et au fonctionnement des hôpitaux de proximité

Relatif à la labellisation des hôpitaux de proximité


Etablissement de santé/ Autorisation d’activité de soins

Portant modification du régime des autorisations d'activités de soins et des équipements matériels lourds

Portant modification du régime des autorisations d'activités de soins et des équipements matériels lourds

Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) / Maisons de santé

Relative aux communautés professionnelles territoriales de santé et aux maisons de santé
 

Relative aux communautés professionnelles territoriales de santé et aux maisons de santé

Activité nucléaire/ Gestion de la qualité des actes utilisant des rayonnements ionisants

Portant homologation de la décision n° 2021-DC-0708 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 6 avril 2021 fixant les obligations d'assurance de la qualité pour les actes utilisant des rayonnements ionisants réalisés à des fins de prise en charge thérapeutique